France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP)
La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 février 2024

France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

  • La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy
  • Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante

PARIS: La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, un poids-lourd du gouvernement.

La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy.

A l'inverse un renvoi devant la justice relancerait la procédure contre ce ministre qui incarne l'aile droite du gouvernement et à qui sont régulièrement prêtées des ambitions présidentielles.

La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis 2017 M. Darmanin de l'avoir violée en 2009.

Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante, selon deux sources proches du dossier.

Mais la Cour peut aussi ordonner une nouvelle audience à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour examiner le non-lieu.

En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au parti de droite UMP (devenu LR, Les Républicains), pour obtenir un appui dans la révision d'une condamnation pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui avait fait miroiter lors d'une soirée à Paris son possible appui et demandé en échange une relation sexuelle.

Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel, mais Sophie Patterson-Spatz estime y avoir été contrainte par M. Darmanin, alors âgé de 26 ans.

Pour son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon, il s'agit d'un "viol par surprise" et d'un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti".

De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

Après des enquêtes classées à trois reprises, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction.

M. Darmanin n'a pas été mis en examen et a bénéficié d'un non-lieu en juillet 2022, confirmé en janvier 2023. La plaignante a alors formé un pourvoi en cassation.

Une habitante de Tourcoing (nord) avait aussi accusé M. Darmanin de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, mais l'enquête a été classée en 2018.

Des organisations et militantes féministes avaient mené de nombreuses manifestations contre le ministre de l'Intérieur à la suite de ces accusations, mais le dossier a depuis largement disparu du devant de la scène.


Un nouvel élan pour le dialogue culturel entre la France et l’Arabie saoudite

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  • La France et l’Arabie saoudite ont signé un accord prévoyant la création d’un pavillon saoudien permanent au Centre Pompidou, vitrine de l’art contemporain et du dialogue culturel
  • Ce partenariat s’accompagne du développement du Musée d’art contemporain d’AlUla et d’une exposition commune en 2026, prolongeant huit ans de coopération exemplaire entre les deux pays

PARIS: Un nouvel accord culturel vient renforcer les liens entre la France et l’Arabie saoudite. À l’occasion d’une rencontre à Paris entre le Prince Badr ben Abdullah ben Farhan Al Saud, ministre saoudien de la Culture et gouverneur de The Royal Commission for AlUla, et Rachida Dati, ministre française de la Culture, un partenariat a été signé entre la Royal Commission for AlUla et le Centre Pompidou.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Jean-Yves Le Drian, président de l’Agence française pour le développement d’AlUla (AFALULA), Abeer M. AlAkel, directrice générale de la Royal Commission for AlUla, et Laurent Le Bon, président du Centre Pompidou.

L’accord prévoit la création d’un pavillon permanent du Royaume d’Arabie saoudite au Centre Pompidou. Ce nouvel espace sera une vitrine de l’art saoudien, arabe et international, et incarnera la volonté commune des deux pays de renforcer le dialogue entre les cultures et de promouvoir l'art contemporain.

Le partenariat vise également à développer le Musée d’art contemporain d’AlUla, en Arabie saoudite, ainsi qu’à présenter de nouvelles œuvres lors de l’exposition “Arduna”, programmée en janvier 2026 dans le cadre du Festival des Arts d’AlUla. Cet événement, fruit d’une collaboration entre Arts AlUla, le Centre Pompidou et AFALULA, illustrera la dynamique culturelle en plein essor autour du site historique d’AlUla.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la coopération franco-saoudienne engagée depuis huit ans autour d’AlUla, oasis millénaire devenue un symbole d’innovation et de partage.

Pour Paris comme pour Riyad, cet accord marque une nouvelle étape dans la diplomatie culturelle, où la collaboration artistique devient un vecteur de rapprochement et de compréhension mutuelle.


Menaces en prison contre Sarkozy: deux détenus jugés le 19 décembre

Cette photo prise le 6 novembre 2020 montre l'entrée de la Prison de la Santé à Paris. (AFP)
Cette photo prise le 6 novembre 2020 montre l'entrée de la Prison de la Santé à Paris. (AFP)
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  • Deux détenus de la prison de la Santé, accusés d’avoir menacé Nicolas Sarkozy dans une vidéo diffusée après son incarcération, seront finalement jugés le 19 décembre à Paris
  • L’un des prévenus est poursuivi pour menaces de mort, l’autre pour détention illégale d’un téléphone en cellule. L’affaire intervient alors que l’incarcération de Nicolas Sarkozy, condamné pour financement libyen, est sans précédent sous la Ve République

PARIS: Deux détenus de la Santé, qui devaient être jugés vendredi en comparution immédiate à Paris pour une vidéo de menaces visant Nicolas Sarkozy, diffusée sur les réseaux sociaux après l'incarcération cette semaine de l'ancien président dans cette prison parisienne, comparaîtront finalement le 19 décembre.

Ilies B., 28 ans, et Ange O., 24 ans, ont obtenu un délai pour préparer leur défense devant le tribunal correctionnel de Paris où ils avaient été déférés en comparution immédiate.

Il est reproché à Ilies B. d'avoir "menacé de mort" M. Sarkozy "de manière réitérée" par les propos "Il (M. Sarkozy) va passer une mauvaise détention", "on va venger Kadhafi, on est au courant de tout Sarko".

Selon son conseil Georges Parastatis, son client aurait crié "Rends l'argent!", "Takieddine, on est au courant!" et "On va venger Kadhafi!".

Ange O. sera lui jugé pour avoir détenu illégalement en détention un téléphone portable dont il a refusé de donner le code aux enquêteurs.

Ilies B. est détenu dans l'attente de son procès en appel les 2 et 3 décembre devant les assises d'Evry, après une peine en première instance de treize ans de réclusion criminelle pour des faits d'extorsion commis avec arme, selon les débats à l'audience.

Ange O. est en détention provisoire dans le cadre d'une enquête pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Relevant que les affaires de portables en détention arrivaient rarement au tribunal, son avocat Robin Crépieux a demandé de "mettre en perspective ce dossier avec la façon dont c'est traité".

Les deux hommes vont quitter la Santé et être transférés à Osny (Val d'Oise) et Fleury-Mérogis (Essonne).

Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile dans ce dossier: il s'agit de "menaces de mort qui ont eu un retentissement qui ne peut être laissé sans réponse pénale", a expliqué à l'AFP son avocat Isaac Arnoud.

Les deux hommes avaient été placés en garde à vue après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo, manifestement tournée par un détenu de l'établissement pénitentiaire, proférant des menaces à l'arrivée de Nicolas Sarkozy le 21 octobre.

L'ancien chef de l'État a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, reconnu coupable d'avoir sciemment laissé des proches démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a fait appel. Son incarcération est une première dans l'histoire de la République. Deux policiers assurent sa protection en détention, une mesure exceptionnelle.


Tempête Benjamin: gros coup de vent jeudi sur le littoral et l'intérieur du pays

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
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  • La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin
  • Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi

BORDEAUX: La tempête Benjamin occasionne de "fortes rafales" de vent sur une "bonne partie du territoire" jeudi, avec de grosses vagues sur le littoral atlantique et les côtes de la Manche, selon Météo France qui a placé 19 départements au total en vigilance orange.

Les départements concernés jeudi par la vigilance orange pour épisode venteux, à des heures diverses, sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Manche, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, la Charente, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aude et les deux départements de Corse, auxquels Météo-France a ajouté la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes dans son dernier bulletin jeudi matin.

Cette même vigilance a en revanche été levée dans le Puy-de-Dôme.

La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin.

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs du Puy-de-Dôme, les Corbières ou les plaines des Pyrénées-Orientales, avertit le prévisionniste.

Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi.

Sur les côtes de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'en Seine-Maritime, les vents forts soufflant d'ouest à nord-ouest, qui se sont renforcés en cours de nuit dans le golfe de Gascogne puis en Manche jeudi matin, engendreront "de très fortes vagues et une surélévation temporaire du niveau de la mer", ajoute Météo-France.

Ce phénomène, combiné à des coefficients de marée "de vive-eau" (autour de 80), pourrait provoquer des "submersions marines" sur le littoral de ces quatre départements placés en vigilance orange à ce titre, le risque étant le plus marqué au moment des pleines mers.

Enfin, après plusieurs jours de précipitations abondantes avec des cumuls compris entre 40 et 90 mm (soit 40 à 90 litres d'eau par mètre carré), les départements de la Corrèze et du Cantal sont placés quant à eux en vigilance orange pour le risque d'inondation.