France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP)
La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 février 2024

France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

  • La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy
  • Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante

PARIS: La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, un poids-lourd du gouvernement.

La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy.

A l'inverse un renvoi devant la justice relancerait la procédure contre ce ministre qui incarne l'aile droite du gouvernement et à qui sont régulièrement prêtées des ambitions présidentielles.

La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis 2017 M. Darmanin de l'avoir violée en 2009.

Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante, selon deux sources proches du dossier.

Mais la Cour peut aussi ordonner une nouvelle audience à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour examiner le non-lieu.

En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au parti de droite UMP (devenu LR, Les Républicains), pour obtenir un appui dans la révision d'une condamnation pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui avait fait miroiter lors d'une soirée à Paris son possible appui et demandé en échange une relation sexuelle.

Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel, mais Sophie Patterson-Spatz estime y avoir été contrainte par M. Darmanin, alors âgé de 26 ans.

Pour son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon, il s'agit d'un "viol par surprise" et d'un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti".

De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

Après des enquêtes classées à trois reprises, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction.

M. Darmanin n'a pas été mis en examen et a bénéficié d'un non-lieu en juillet 2022, confirmé en janvier 2023. La plaignante a alors formé un pourvoi en cassation.

Une habitante de Tourcoing (nord) avait aussi accusé M. Darmanin de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, mais l'enquête a été classée en 2018.

Des organisations et militantes féministes avaient mené de nombreuses manifestations contre le ministre de l'Intérieur à la suite de ces accusations, mais le dossier a depuis largement disparu du devant de la scène.


Crise de la dermatose en France : les vétérinaires cibles de menaces

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
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  • La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins
  • "Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs

PARIS: "Vétérinaires = assassins", cliniques taguées "vétos = collabos"... "On a le droit à tout", déplore David Quint, président du Syndicat français des vétérinaires libéraux, qui témoigne du malaise dans la profession, en première ligne dans la gestion de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession.

"Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs.

Durant l'été, elle a été mandatée pour abattre un cheptel dans une exploitation. "Deux voitures se sont garées au milieu de la route comme des cowboys pour nous bloquer le passage et on nous a demandé si nous étions +fiers de ce que nous avions fait+, mon confrère et moi", se souvient-elle.

"Ils étaient quatre, c'était stressant, j'ai appelé la gendarmerie et porté plainte le soir même", rapporte la vétérinaire.

"Pris en étau" 

"On est pris en étau entre la souffrance du monde agricole d'un côté et le fait de devoir faire notre métier de l'autre", a regretté auprès de l'AFP Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires.

Lundi, le vétérinaire a reçu cette menace: "dans un autre temps, votre tête aurait fini au bout d'une pique", après s'être exprimé sur la chaîne d'information BFMTV, une première en 35 années d'expérience.

Une enquête a été ouverte mardi par le parquet de Bergerac (sud-ouest) pour menaces de mort après la plainte du praticien.

"Il ne faut pas laisser passer", défend-il, appelant ses confrères à porter plainte en cas de menaces.

Il n'y a "rien qui justifie que l'on menace quelqu'un de mort", a réagi mardi David Quint, lors d'une conférence de presse de l'Ordre des vétérinaires et de plusieurs organisations syndicales, qualifiant ces intimidations d'"inacceptables".

La stratégie gouvernementale de lutte contre cette maladie animale très contagieuse, non transmissible à l'homme mais qui peut toucher très durement le cheptel, prévoit l'abattage systématique d'un troupeau dès la détection d'un cas, ce qui cristallise les tensions d'une partie des agriculteurs, notamment de la Coordination rurale (deuxième syndicat) et de la Confédération paysanne (3e).

"N'allez pas trop loin sinon vous n'aurez plus de vétérinaires !", a mis en garde le président du Conseil national de l'Ordre, Jacques Guérin, interrogé par l'AFP en marge de la conférence.

Droit de retrait ? 

Face à la pression qui a "monté d'un cran", il a appelé les vétérinaires à faire valoir leur droit de retrait "si les conditions ne réunissent pas leur sécurité et celle de leurs proches".

Cela signifie qu'un vétérinaire habilité et mandaté par une préfecture pour abattre un élevage pourrait refuser sa tâche, tout en argumentant les raisons auprès du préfet, explique l'Ordre, qui ne soutiendra toutefois pas les clauses de retrait "de principe".

Le standard de l'Ordre des vétérinaires est "submergé d'appels de personnes complotistes, antivax, anti-tout, qui déversent des tombereaux de bêtises à l'encontre de la profession. Cela finit par impacter fortement le moral des vétérinaires", déplorait son président il y a quelques jours auprès de l'AFP.

"C'est inadmissible de s'en prendre aux vétérinaires", a réagi auprès de l'AFP Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, arguant que la "responsabilité du climat de défiance" est à "aller chercher du côté du ministère de l'Agriculture".

La Coordination rurale, syndicat concurrent, "condamne" également "toutes les menaces" envers les vétérinaires, selon François Walraet, secrétaire général du syndicat, joint par l'AFP.

"Ce sont nos partenaires (...) Ce n'est pas à eux qu'il faut s'adresser si on veut que le protocole évolue", abonde-t-il.

Les mesures actuelles sont "absolument ce qu'il faut faire" pour éradiquer ce "virus extrêmement résistant dans les milieux extérieurs", insiste par ailleurs la présidente de l'association de vétérinaires SNGTV, Stéphanie Philizot.


Explosion d'un immeuble dans l'Ain: un troisième corps retrouvé

Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements". (AFP)
Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements". (AFP)
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  • Selon les secours, "des moyens supplémentaires déployés mardi ont permis de lancer des recherches afin de retrouver une personne portée manquante, ainsi que de procéder à des reconnaissances de sécurité dans les bâtiments environnants"
  • "La personne a été retrouvée après une heure trente (de fouilles) avec les pelleteuses", a détaillé auprès de l'AFP une source secouriste

LYON: Le corps d'une femme a été retrouvé mardi soir à Trévoux dans l'Ain, au lendemain de l'explosion d'un immeuble de quatre étages qui a fait deux autres victimes, des garçons de 3 et 5 ans, ont indiqué mercredi les secours.

"La victime manquante a été retrouvée décédée peu après 20H00 dans les décombres par les sapeurs pompiers", ont indiqué les secours dans un communiqué, précisant qu'il s'agit d'une femme.

Selon les secours, "des moyens supplémentaires déployés mardi ont permis de lancer des recherches afin de retrouver une personne portée manquante, ainsi que de procéder à des reconnaissances de sécurité dans les bâtiments environnants", ont précisé les secours.

"La personne a été retrouvée après une heure trente (de fouilles) avec les pelleteuses", a détaillé auprès de l'AFP une source secouriste.

Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements".

Deux frères âgés de 3 et 5 ans avaient été retrouvés lundi dans la soirée sous les décombres, en arrêt cardio-respiratoire et n'avaient pas pu être réanimés.

Outre les trois décès, 13 personnes ont été hospitalisées en urgence relative, 53 autres ont été prises en charge pour des blessures légères ou en cellule psychologique, selon le bilan des secours.

Les gendarmes sont chargés d'une enquête menée sous l'égide du parquet de Bourg-en-Bresse pour déterminer les causes de l'explosion qui a eu lieu vers 17H30 lundi au rez-de-chaussée de l'immeuble.

Le maire de Trévoux, Marc Péchoux, a évoqué devant la presse la piste d'une explosion due au gaz mais le parquet a souligné mardi dans un communiqué qu'à ce stade, les causes exactes n'étaient "pas encore déterminées avec certitude".

Au total 22 appartements et 7 maisons individuelles sont désormais inhabitables. Mardi, les propriétaires de 14 maisons ont pu regagner leur domicile, qui présentent "des dégâts mineurs", selon les secours.


Commerce: Macron dit préférer une politique "coopérative" avec la Chine aux droits de douane

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron privilégie une approche coopérative avec la Chine pour corriger des déséquilibres commerciaux « non viables », tout en gardant l’option de droits de douane si Pékin ne réagit pas
  • Il appelle l’UE à renforcer sa compétitivité, à mieux mobiliser son épargne et à promouvoir l’euro

PARIS: Emmanuel Macron, qui avait menacé d'imposer à la Chine des droits de douane européens dans les "prochains mois", appelle dans une tribune publiée mardi dans le Financial Times à privilégier une approche "coopérative" avec Pékin pour résorber les déséquilibres commerciaux qui ne sont "plus viables".

"Imposer des droits de douane et des quotas sur les importations chinoises serait une réponse non coopérative", dit le président français dans le quotidien des affaires britannique.

"Nous devons reconnaître que ces déséquilibres sont à la fois le résultat d'une faible productivité européenne et de la politique chinoise d'une croissance tirée par les exportations. Poursuivre dans cette voie risque d'entraîner un conflit commercial grave, mais la Chine et l'UE ont toutes deux les moyens de corriger ces déséquilibres", plaide-t-il.

Au retour de son déplacement en Chine début décembre, Emmanuel Macron avait affirmé avoir prévenu les dirigeants chinois que "s'ils ne réagissaient pas" pour réduire leur excédent commercial qui ne cesse d'augmenter avec l'Union européenne, les Européens seraient "contraints, dans les tout prochains mois, de prendre des mesures fortes" comme "par exemple des droits de douane sur les produits chinois".

"Je préfère de loin la coopération, mais je plaiderai en faveur de cette dernière solution si nécessaire", explique-t-il dans le Financial Times, tout en se montrant plus conciliant.

"Je suis toutefois convaincu qu'en tenant véritablement compte des besoins et des intérêts de chacun, nous pouvons établir un agenda macroéconomique international qui profitera à tous", ajoute-t-il en effet, rappelant que "la résolution des déséquilibres mondiaux sera au cœur de l'agenda de la présidence française du G7" en 2026.

Pour montrer que l'Europe est prête à faire sa part dans cette approche "coopérative", le président français prône "un nouveau programme économique fondé sur la compétitivité, l'innovation et la protection" au niveau des Vingt-Sept.

"Afin de financer les investissements dont nous avons besoin, l'Europe doit tirer parti de son pool d'épargne d'environ 30.000 milliards d'euros", en en dirigeant une plus grande partie vers les entreprises européennes, estime-t-il.

"L'Europe devrait également chercher à renforcer le rôle international de l'euro à travers le développement de stablecoins en euros et l'introduction d'un euro numérique", ajoute-t-il parmi les mesures proposées.

Emmanuel Macron entend porter ces positions aussi lors du prochain Conseil européen, jeudi à Bruxelles.