Mayotte: la suppression du droit du sol pose «la question de l'indivisibilité» de la République, selon Fabius

Laurent Fabius a rappelé que le Conseil Constitutionnel n'était «pas consulté» lors d'une révision de la Constitution (Photo, AFP).
Laurent Fabius a rappelé que le Conseil Constitutionnel n'était «pas consulté» lors d'une révision de la Constitution (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 février 2024

Mayotte: la suppression du droit du sol pose «la question de l'indivisibilité» de la République, selon Fabius

  • Pour Laurent Fabius, il faudra voir ce que ce texte «pose comme problème par rapport à l'indivisibilité de la République»
  • «Parce que, on dit que la situation de Mayotte est spécifique, donc il faut un texte spécifique. Mais en même temps, la République est une et indivisible», a-t-il rappelé

PARIS: Le président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius a estimé mercredi que la suppression du droit de sol à Mayotte posait la question "de l'indivisibilité de la République" mais a rappelé que le Conseil n'examinait pas les révisions de la Constitution.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche un projet de révision de la Constitution pour supprimer le droit du sol à Mayotte, expliquant que cela constituait un facteur d'attraction pour les émigrés venant des Comores voisines.

Pour Laurent Fabius, il faudra voir ce que ce texte "pose comme problème par rapport à l'indivisibilité de la République".

"Parce que, on dit que la situation de Mayotte est spécifique, donc il faut un texte spécifique. Mais en même temps, la République est une et indivisible", a-t-il rappelé sur franceinfo.

"Donc comment est-ce que ça se concilie? Je ne donne pas la réponse aujourd'hui, mais évidemment c'est une des questions", a-t-il jugé.

Selon l'article 89 de la Constitution, une révision constitutionnelle nécessite un accord des deux chambres (Assemblée et Sénat) avant une adoption par une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou par référendum.

Laurent Fabius a cependant rappelé que le Conseil Constitutionnel n'était "pas consulté" lors d'une révision de la Constitution.

Dans sa jurisprudence, le Conseil considère que le "pouvoir constituant" (parlementaires ou peuple) est "souverain", et donc qu'il n'a pas à contrôler la constitutionnalité d'une loi constitutionnelle.

L'article 89 introduit seulement deux limites: "La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision" et "aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire".


Canicule: des températures nettement à la hausse mardi 

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
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  • Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse)
  • "Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00

PARIS: Avec des températures à la hausse, le cinquième épisode caniculaire de l'année s'étend à l'ouest de la France et 43 départements vont être placés mardi à partir de midi en vigilance orange par Météo-France.

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne.

Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse).

"Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00.

Météo-France prévoit de placer 67 départements, dont Paris et sa petite couronne, en vigilance orange canicule dans la journée de mercredi.

Météo-France table sur un "pic probable de l'épisode vers le milieu de semaine".


A Toulouse, deux policiers municipaux blessés à l'arme blanche

Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Des propos à caractère terroriste ont été signalés
  • Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc

TOULOUSE: Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc.

Des propos à caractère terroriste ont été signalés, a rapporté l'édile sur Facebook et sur X.

Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc.

Les deux agents, un homme et une femme, effectuaient une patrouille en plein coeur de Toulouse lorsqu'ils ont été agressés par un passant armé de plusieurs couteaux, selon le quotidien la Dépêche du Midi, citant l'adjoint à la Sécurité de Toulouse, Emilion Esnault.

Blessés aux bras durant l'affrontement, ils ont pu finalement maîtriser l'homme à l'aide de gaz lacrymogène, selon la même source.


En France, les canicules à répétition s'invitent dans la recherche de logement

Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • La chaleur devient un critère immobilier à part entière : exposition, étage, volets, ventilation, extérieur, arbres et climatisation pèsent davantage dans les choix
  • Face à des canicules plus fréquentes, les acheteurs se projettent sur le confort d’été à long terme et questionnent désormais l’habitabilité réelle des logements

PARIS: Climatisation, volets, arbres: les Français commencent à intégrer les fortes températures dans leurs critères de recherche de nouveau logement, conséquence des vagues de chaleur qui se succèdent et ne sont plus considérées comme des phénomènes isolés.

Exemple de cette évolution des comportements: Christian Tokoto, agent immobilier chez Guy Hoquet, a en vente "un appartement magnifique, avec de grandes vitres" en plein centre de Paris. Malgré "beaucoup de visites, les clients nous disent +trop chaud+, parce qu'il n'est pas traversant. Et donc, pour l'instant, il est toujours sur le marché !"

En France comme dans une grande partie de l'Europe, peu de régions échappent cet été à des températures qui dépassent régulièrement 35 voire 40°C, alors que les logements sont peu adaptés aux canicules et très rarement climatisés.

C'est le cas notamment des immeubles dits haussmanniens emblématiques de Paris, construits au XIXe siècle avec des toits en zinc ravissants sur les cartes postales mais qui chauffent fortement sous l'effet de la chaleur et du soleil.

"Au dernier étage d'un immeuble haussmannien la chaleur à l'intérieur devient vraiment insupportable", observe auprès de l'AFP Joseph Denke, agent immobilier chez FredéLion à Paris.

Il constate une évolution des critères depuis quelques mois, notamment une baisse de la demande pour l'exposition sud synonyme de soleil.

- Horizon "10-15 ans" -

La chaleur ressentie lors de la visite d'un studio de 14 m2 fait d'ailleurs douter un de ses clients, Camille Couturier, 30 ans. "Etre sous les toits c'est quelque chose qui peut être inquiétant, qui pourrait être un point négatif à l'appartement", relève-t-il à côté de la fenêtre ouverte du logement non-traversant.

En achetant un appartement, il se projette "au moins à 10-15 ans" et s'inquiète donc de savoir s'il pourra "utiliser cet appartement de manière vivable" ou "devoir fuir comme tout le monde parce qu'il fait trop chaud".

Alors que l'Europe occidentale a connu son début d'été le plus chaud enregistré selon l'observatoire européen du changement climatique, un logement sur deux en France serait une bouilloire thermique, surnom donné aux habitations qui se réchauffent très vite, estime le cabinet Pouget Consultants et Ignes.

Pour Sophie Bourg, directrice marketing de la plateforme d'annonces leboncoin immobilier, les canicules ne sont plus perçues par les Français "comme des épiphénomènes" mais "sont vraiment intégrées comme étant structurelles dans les choix résidentiels". "La fraîcheur, le confort d'été sont devenus un critère immobilier à part entière", assure-t-elle.

Un tiers des répondants à un sondage mené en ligne par la société en juin disaient ne pas exclure de déménager si les canicules s'intensifient.

- "Plus un tabou" -

Exposition, étage, piscine, volets, possibilité de faire des courants d'air, espaces extérieurs, terrasse ombragée et même présence d'arbres dans le quartier font désormais partie des critères et discussions que les professionnels de l'immobilier interrogés par l'AFP voient émerger.

Quant à la climatisation, sa possible généralisation a fait l'objet d'intenses débats politiques en France en début d'été, car elle est vue par certains comme un simple remède à l'inaction face au changement climatique et provoque des rejets de chaleur à l'extérieur.

Mais lors des recherches de logement, "ce n'est plus du tout un tabou", tranche Yann Jéhanno, président du réseau immobilier Laforêt.

"Les acquéreurs ne regardent plus seulement le logement, mais plutôt son habitabilité. Ils ne vont plus se contenter seulement du diagnostic de performance énergétique, mais interroger les agents immobiliers avec des questions très concrètes sur la température pendant la dernière vague de chaleur, s'il est possible d'aérer la nuit, si on dort bien dans les chambres", détaille-t-il.