La Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire Fillon

L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 28 février 2024

La Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire Fillon

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision le 24 avril
  • Penelope Fillon s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende

PARIS: La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale, qui espèrent la tenue d'un nouveau procès.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision le 24 avril.

Le 9 mai 2022, la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de l'ex-locataire de Matignon, aujourd'hui âgé de 69 ans, une peine de quatre ans d'emprisonnement dont un ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois de collaboratrice parlementaire fictifs de sa femme.

Penelope Fillon s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Les prévenus ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Les trois protagonistes ont toujours protesté de leur innocence depuis l'explosion du "Penelopegate" en 2017, en pleine campagne présidentielle dans laquelle M. Fillon était le candidat de la droite et du centre.

Nullités de procédure

Devant la Cour de cassation, leurs avocats au conseil, Mes François-Henri Briard et Patrice Spinosi, ont développé plusieurs arguments, appelant notamment à casser l'arrêt rendu par la cour d'appel et à ordonner un nouveau procès, à la lumière d'une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2023.

Ce dernier a abrogé un alinéa d'un article de loi concernant les délais dans lesquels un justiciable peut soulever des nullités de procédure.

La défense de l'ancien Premier ministre a rappelé des déclarations d'Eliane Houlette, qui dirigeait le parquet national financier quand l'affaire avait explosé et qui avait évoqué, en juin 2020, avoir subi une "pression très lourde" de la part de sa hiérarchie dans cette affaire.

Ces propos, tenus après la clôture de l'information judiciaire, accréditent les doutes sur l'"impartialité objective" de la procédure contre M. Fillon, selon Me Briard, qui a appelé à "laver le doute, qui est le poison de la justice et de l'affaire Fillon". "L'antidote, c'est la cassation totale", a-t-il lancé.

Me Spinosi a soulevé d'autres arguments, concernant notamment la motivation de la peine de prison ferme infligée à François Fillon et son aménagement.

L'avocat général a préconisé pour sa part de rejeter toutes les demandes à l'exception de celle concernant l'aménagement de la peine, convenant que la formulation de la cour d'appel était "très confuse", et proposant à la Cour de cassation de réécrire le passage incriminé.


Liban: la France triple son soutien humanitaire et envoie 60 tonnes d'aide

Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
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  • "Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes"
  • Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français

PARIS: La France s'apprête à tripler son soutien humanitaire au Liban, en y dépêchant jeudi 60 tonnes d'aide pour les réfugiés quittant le sud du pays où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française

"Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes, mais aussi un poste sanitaire mobile", a déclaré Jean-Noël Barrot sur TF1.

Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français, selon lui.

Paris s'apprête par ailleurs à fournir "plusieurs dizaines" de véhicules de l'avant-blindé (VAB) aux forces armées libanaises, "dont nous considérons qu'elles sont seules légitimes à assurer la sécurité du Liban", a rappelé le ministre, qui a à nouveau appelé le Hezbollah à "cesser ses attaques sur Israël" et "à rendre ses armes aux autorités libanaises".

Quelque 760.000 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

Depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël, près de 500 personnes ont été tuées.


Le Hezbollah doit se désarmer, Israël s'abstenir d'une opération d'envergure, selon Paris

 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
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  • La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises"
  • Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations"

PARIS: La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure".

Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations", selon une déclaration du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Elle appelle en outre Israël "à s'abstenir de toute intervention terrestre ou d'envergure durable au Liban, dont l'intégrité territoriale et la souveraineté doivent être respectées".

La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises", saluant leur décision le 2 mars dernier d'interdire les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah.

La conférence du 5 mars, annulée en raison du déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, était destinée à lever des fonds pour renforcer les forces de sécurité intérieures et l'armée libanaise, qui manquent cruellement de moyens financiers et d'équipements.

Cette aide était jugée fondamentale alors que l'armée libanaise était engagée dans un processus de désarmement du Hezbollah.

L'armée libanaise avait indiqué en janvier avoir achevé la première phase de ce plan de désarmement, couvrant la région située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord. La deuxième phase, concernant une zone située au nord du fleuve, devait commencer.

En déplacement au Liban début février, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait jugé positif le processus de désarmement, estimant qu'au sud du fleuve Litani, il n'y avait plus de menaces vers le nord d'Israël.

Il avait aussi demandé à l'Iran de cesser d'être une force déstabilisatrice au Liban alors qu'Israël suspectait le Hezbollah de se réarmer avec l'aide de Téhéran.

Les autorités israéliennes ont constamment jugé insuffisants les progrès dans le désarmement du groupe pro-iranien qui a fini par entraîner le Liban dans la guerre début mars.

 


Moyen-Orient: Macron se pose en leader de la défense européenne, faute de leviers sur le conflit

Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Chypre et à bord du porte-avions Charles de Gaulle pour affirmer le rôle de la France comme leader de la défense européenne face à l’escalade au Moyen-Orient
  • Malgré cette démonstration de force et des échanges avec Massoud Pezeshkian, Donald Trump et Benjamin Netanyahu, l’influence diplomatique de Paris reste limitée et les appels à la désescalade n’ont pas encore produit d’effet

A bord du porte-avions Charles de Gaulle: Face au fait accompli de la guerre au Moyen-Orient, et sans grand levier pour influer sur son cours, le président français Emmanuel Macron, en déplacement lundi à Chypre et sur le porte-avions Charles de Gaulle, tente de reprendre l'initiative en traçant le sillon d'une France leader en matière de défense européenne.

Il a fait une visite express à Paphos, sur l'île méditerranéenne touchée par un drone de fabrication iranienne après le début du conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran.

Message central: "lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée". Et la France répond présent pour la protéger, comme elle le fait pour ses partenaires du Golfe visés par des représailles iraniennes. Il a d'ailleurs évoqué, sans plus de précisions, de nouvelles "interceptions" de frappes qui se sont poursuivies ces derniers jours.

Dans la foulée, détour par le porte-avions Charles de Gaulle, désormais au large de la Crète, en Grèce, dans le cadre d'un important déploiement militaire décidé par Paris face à l'embrasement moyen-oriental.

"Ce qui est très important, et habile, dans ces déplacements, c'est qu'ils lui permettent de reprendre l'initiative alors que, depuis le début de la guerre, tous les Européens étaient placés devant le fait accompli", dit à l'AFP Cyrille Bret, chercheur à l'Institut Montaigne.

- "Montrer les muscles" -

"La position d'Emmanuel Macron est vraiment de montrer les muscles", en déployant "un effort capacitaire considérable", ajoute-t-il.

Le Charles de Gaulle est en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval appelé aussi à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

Même si les autorités françaises martèlent qu'il s'agit d'une posture strictement "défensive", et pas d'une participation directe au conflit, "l'engagement d'un groupe aéronaval d'une telle ampleur, c'est un vrai risque", estime cet expert: "ça rend la France encore plus une cible dans la région".

En étant le premier dirigeant à se rendre à Chypre, et en ayant dépêché ces moyens militaires en coordination avec plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, Emmanuel Macron tente de conforter son rôle de leader de la défense européenne, une semaine après avoir mis la France au centre du jeu en proposant une dissuasion nucléaire "avancée" au service de l'Europe.

"Votre présence aujourd'hui démontre la puissance de la France, celle d'une puissance d'équilibre, de paix aux côtés de ses amis", a-t-il lancé lundi aux marins du Charles de Gaulle.

"Celle aussi d'une puissance européenne qui sait organiser autour d'elle et orchestrer la présence de plusieurs autres européens", a ajouté celui qui plaide depuis plusieurs années pour une autonomie stratégique du Vieux Continent.

- "Où est la voix de la France?" -

Par contraste, le Royaume-Uni est critiqué pour son déploiement plus poussif, alors même que c'est une base britannique qui a été touchée à Chypre.

"Pour l'instant la réaction de la France est plutôt la bonne", a d'ailleurs reconnu l'un de ses principaux opposants, le président du Rassemblement national (extrême droite) Jordan Bardella.

Sur le front diplomatique, toutefois, d'autres voix critiquent un certain embarras du chef de l'Etat, qui semble vouloir ménager les Etats-Unis et Israël, sans pour autant approuver leur opération ni y participer plus directement.

"Où est la voix de l'Europe, où est la voix de la France?", a interrogé dimanche, sur la même chaîne, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, qui prépare une candidature à la présidentielle de 2027. "C'est Pedro Sanchez qui sauve l'honneur de l'Europe", a-t-il estimé, saluant l'opposition plus résolue à cette guerre de la part du chef du gouvernement espagnol.

Si Emmanuel Macron a été dimanche le premier dirigeant occidental à s'entretenir au téléphone avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian depuis le début du conflit, et s'il a parlé à plusieurs reprises à Donald Trump et au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ses leviers diplomatiques sont limités.

Pour l'instant, ses appels à la désescalade sont restés sans effet. Il n'a pu convaincre Israël de ne pas étendre le conflit au Liban en riposte à des tirs du Hezbollah pro-iranien, même s'il constate que l'armée israélienne n'a pas, à ce stade, lancé d'offensive terrestre d'ampleur.