Trafic d'influence: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès du sénateur Yvon Collin

Sénateur français du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin (Gauche) arrive pour assister à son procès en appel pour corruption à côté de ses avocats français Francis Szpiner (Centre) et François Saint-Pierre (Droite) à la cour d'appel de Lyon, dans le sud-est de la France. (AFP)
Sénateur français du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin (Gauche) arrive pour assister à son procès en appel pour corruption à côté de ses avocats français Francis Szpiner (Centre) et François Saint-Pierre (Droite) à la cour d'appel de Lyon, dans le sud-est de la France. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 janvier 2021

Trafic d'influence: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès du sénateur Yvon Collin

  • La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin
  • M. Collin, âgé de 76 ans, avait formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 octobre 2019 qui l'avait condamné pour trafic d'influence à deux années d'emprisonnement

LYON : La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (ex-PRG) dans une affaire de corruption présumée et a ordonné un nouveau procès à Lyon.

M. Collin, âgé de 76 ans, avait formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 octobre 2019 qui l'avait condamné pour trafic d'influence à deux années d'emprisonnement, dont l'une avec sursis, 50 000 euros d'amende et une peine inéligibilité de cinq ans.

La plus haute juridiction a cassé et annulé partiellement cet arrêt «mais en ses seules dispositions relatives aux peines» et non sur la culpabilité de M. Collin, «toutes autres dispositions étant expressément maintenues», précise la Cour de cassation dans son arrêt.

Elle explique cette annulation par le refus de la cour d'appel de Lyon d'aménager la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu et de ne pas avoir justifié sa décision.

À l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40 000 euros pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu.

M. Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.

Parmi les destinataires, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.