Le premier procès en France pour juger les crimes du régime syrien s'ouvre mardi

Le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen pose lors d'une séance photo à Paris le 28 mars 2024 (Photo, AFP).
Le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen pose lors d'une séance photo à Paris le 28 mars 2024 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 19 mai 2024

Le premier procès en France pour juger les crimes du régime syrien s'ouvre mardi

  • Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice
  • Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud

PARIS: Une première en France: trois hauts responsables du régime de Bachar Al-Assad seront jugés à partir de mardi, par défaut, de complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre devant la cour d'assises de Paris, pour leur rôle dans la mort de deux Franco-syriens arrêtés en 2013.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais dans ces cas, les personnes poursuivies étaient de rang inférieur, et présentes aux audiences.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ancien directeur des très redoutés services de renseignements de l'armée de l'Air et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, seront jugés, eux, par défaut.

Pour cette raison, la cour d'assises sera composée de trois magistrats professionnels, sans jurés.

Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice. Et pour la première fois à la cour d'assises de Paris, un interprétariat en arabe sera assuré pour le public.

Les deux victimes, Patrick et son père Mazzen Dabbagh, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Torture 

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes, de nationalités française et syrienne, ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison de Mezzeh.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation, qui souligne que "l'appréhension des propriétés des Syriens disparus, placés en détention, déplacés de force ou réfugiés, représentait un véritable enjeu pour le régime syrien".

"Beaucoup pourraient considérer ce procès comme symbolique, mais il s'inscrit dans un long processus et doit se lire à l'aune des procès" déjà tenus ou en cours ailleurs dans le monde, observe Me Clémence Bectarte, qui défend plusieurs parties civiles. "Tout cela participe à un effort de lutte contre l'impunité des crimes du régime syrien, d'autant plus indispensable que ce combat pour la justice est aussi un combat pour la vérité".

"On a tendance à oublier que les crimes du régime sont encore commis aujourd'hui", met en garde l'avocate. Ce procès vient rappeler qu'"il ne faut en aucun cas normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad".


Entretien Barrot - Barrack sur les dossiers syrien et libanais

L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
Short Url
  • Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes
  • Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot s’est entretenu lundi avec l’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, afin d’évoquer la situation régionale, notamment en Syrie et au Liban, ainsi que les perspectives de coopération internationale pour la stabilité du Proche-Orient.

Sur la Syrie

Les deux responsables ont réaffirmé leur soutien à la transition politique en cours en Syrie et à la relance socio-économique du pays. Ils ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre les acteurs régionaux et internationaux, ainsi qu’avec les autorités syriennes de transition, afin de faciliter la réintégration progressive de la Syrie dans son environnement régional et dans le système économique mondial.

Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes. La France et les États-Unis ont convenu de maintenir leur coordination et de poursuivre leurs efforts en faveur d’un dialogue constructif, notamment pour la mise en œuvre de l’accord du 10 mars et la consolidation du cessez-le-feu du 7 octobre.
Les deux parties ont souligné que seule une solution politique négociée permettra l’unification durable de la Syrie et l’intégration de l’ensemble de ses régions dans le processus de transition nationale.

Sur le Liban

Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité pour l’armée libanaise de montrer des résultats concrets et mesurables, notamment dans ses opérations au sud du Litani, tout en clarifiant ses besoins prioritaires.

Le ministre a réaffirmé l’engagement du président de la République à mobiliser la France pour l’organisation, en novembre à Riyad, d’une conférence internationale de soutien aux FAL. Il a par ailleurs sollicité l’appui des États-Unis pour assurer le succès de cette initiative, qui vise à renforcer les capacités de l’armée libanaise et à consolider la stabilité du pays.

Sur le plan économique, les deux responsables ont appelé les autorités libanaises à respecter leurs engagements, notamment en adoptant une loi sur la répartition des pertes bancaires et en concluant un accord avec le FMI. La France a indiqué être prête à accueillir à Paris une conférence consacrée à la reconstruction et au redressement économique du Liban dès que les conditions seront réunies.

Rapprochement entre le Liban et la Syrie

Le ministre et l’Envoyé spécial américain ont salué le rapprochement en cours entre Beyrouth et Damas, illustré par la visite du ministre syrien des Affaires étrangères à Beyrouth le 10 septembre. Ils ont souligné que ce dialogue contribue à renforcer la souveraineté et la stabilité régionale, et ont encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie.

Cessez-le-feu à Gaza et perspectives de paix

Enfin, les deux responsables ont évoqué la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et le plan de paix régional, estimant que ces développements doivent ouvrir la voie à une nouvelle dynamique de paix entre Israël et ses voisins. En ligne avec la Déclaration de New York, la France a réaffirmé son soutien à tous les efforts de dialogue visant à consolider la stabilité et la coexistence dans la région.


Vol au Louvre: la direction du musée défend la qualité des vitrines fracturées

Short Url
  • "Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable
  • Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées"

PARIS: La direction du Louvre a défendu mardi auprès de l'AFP la qualité des vitrines qui abritaient les joyaux dérobés dimanche dans la galerie d'Apollon, réagissant à un article du Canard enchaîné qui affirme qu'elles sont "apparemment plus fragiles que les anciennes".

"Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable en termes de sécurité tant le degré d'obsolescence des anciens équipements était avéré et aurait mené, sans remplacement, à retirer les œuvres de la vue du public", a déclaré la direction du musée parisien.

Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées".

Il n'a fallu dimanche aux malfaiteurs que quelques minutes pour pénétrer dans la galerie d'Apollon hissés sur un monte-charge, fracturer très rapidement à la disqueuse deux des trois nouvelles vitrines installées fin 2019 pour abriter les précieux bijoux, et repartir en emportant huit joyaux dans leur fuite.

Le Canard Enchaîné affirme qu'une ancienne vitrine blindée installée dans la galerie dans les années 1950 et dotée d'un système lui permettant de disparaître "à la première alerte" dans un coffre-fort aurait sans doute permis d'éviter le vol si elle avait été maintenue en place.

La direction du Louvre assure toutefois que ce système ancien, doté d'un nouveau mécanisme dans les années 1980, "était devenu inopérant et obsolète, avec des phénomènes de blocage dans la descente des volets latéraux". "Plusieurs accidents ont été déplorés", mettant "en danger les œuvres", selon le musée.

Trois nouvelles vitrines "présentant toutes les garanties nécessaires", dont les deux fracturées dimanche, avaient donc été commandées à l'issue d'études lancées en 2014, ajoute la direction.


Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
Short Url
  • "Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain
  • Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.

"Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain devant les portes de la prison parisienne de la Santé, après y avoir laissé son client. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur cette demande de mise en liberté, déposée immédiatement après l'incarcération.

Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15, Nicolas Sarkozy, 70 ans, est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé, après avoir été suivi par une noria de caméras et de photographes à moto. Sa voiture a patienté quelques minutes près du haut mur carcéral avant que l'ex-président ne pénètre dans l'enceinte de la seule prison parisienne.