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PARIS : Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il allait renforcer la lutte contre les fraudes dans l'enseignement supérieur privé, avec la possibilité d'exclure de la plateforme Parcoursup « les formations aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses ».
« Un établissement pourra désormais être retiré de Parcoursup en cas de manquement aux règles essentielles édictées dans la charte Parcoursup », indiquent les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans un communiqué.
La procédure prévoit « une mise en demeure préalable de l'établissement à l’issue de laquelle le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée », précise le texte.
Les règles essentielles de la charte du portail de candidatures à l'enseignement supérieur Parcoursup exigent notamment l'honnêteté des informations transmises par l'établissement aux candidats, l'absence de procédure parallèle et le respect de la liberté de choix du candidat.
Il est également « interdit de demander le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives » et « il n’y a pas de frais de scolarité pour les formations en apprentissage », selon les dispositions de la charte.
« Les formations privées peuvent correspondre aux attentes des bacheliers et de leurs familles. Mais nous devons lutter sans répit contre les fraudes et les escroqueries, qui touchent d’ailleurs trop souvent les familles les plus modestes », a déclaré Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cité dans le texte.
En novembre, l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur Patrick Hetzel avait affirmé vouloir « faire le ménage » dans les formations du supérieur, visant particulièrement les établissements privés.
Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif a connu une croissance très importante ces dernières années et « des dérives » ont « pu être constatées : formations fermant leurs portes du jour au lendemain, arnaques aux frais d’inscription », rappelle le communiqué.
Les lycéens et étudiants en recherche d’une réorientation pourront formuler leurs vœux sur Parcoursup à partir du 15 janvier.
