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LA MECQUE: Un nouvel amendement à la loi saoudienne antiharcèlement qui permet de «nommer et dénoncer publiquement» les prédateurs sexuels condamnés devrait dissuader les délinquants potentiels et protéger les victimes, ont déclaré mercredi des avocats à Arab News.
Mardi, la modification de la loi originale de 2018 a été approuvée par le Cabinet: aux amendes et aux peines d’emprisonnement précédemment applicables s’ajoute désormais la publication de détails personnels sur le contrevenant.
«Le décret royal publié modifie la loi antiharcèlement et autorise le juge chargé de l’affaire à condamner le harceleur à être “nommé et dénoncé publiquement” à ses propres frais», explique le Dr Mohammed Mahmoud, avocat.
«La dénonciation publique est une condamnation sévère qui dissuade tous ceux qui pourraient être tentés de se livrer au harcèlement sexuel, dont la base est le non-consentement de l’autre», poursuit Me Mahmoud. «Cela peut aussi concerner l’exploitation et l’humiliation.»
Selon l’avocat Hisham al-Faraj, la dénonciation publique ne sera pas automatique: elle ne sera prononcée que dans les cas les plus graves.
«Et la condamnation ne sera appliquée qu’une fois le verdict prononcé», explique-t-il. «Cela permet de garantir que la condamnation à la dénonciation publique ne sera pas appliquée tant que l’accusé ne sera pas définitivement reconnu coupable.»
L’application de cet amendement devrait aussi garantir que les personnes condamnées ne seront pas engagées par la suite dans des activités ou des emplois sensibles et donc non appropriés, ajoute-t-il.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
