Le Sénat veut rendre les plateformes numériques responsables des contenus

Une session du Sénat, Paris. (Photo, AFP)
Une session du Sénat, Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 03 avril 2021

Le Sénat veut rendre les plateformes numériques responsables des contenus

  • « Les réseaux sociaux sont devenus dangereux. Ils injurient, ils humilient, ils blessent et parfois pire. Ils commencent à miner la démocratie »
  • L'amendement a été voté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O, comme de la commission des Lois du Sénat

PARIS : Le Sénat a voté vendredi, dans le cadre du projet de loi contre le séparatisme, un amendement de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants, visant à rendre les plateformes numériques « civilement et pénalement responsables des contenus qu'elles diffusent ».

« Les réseaux sociaux sont devenus dangereux. Ils injurient, ils humilient, ils blessent et parfois pire. Ils commencent à miner la démocratie », a déclaré M. Malhuret. Selon lui, « l'impuissance » du législateur tient au fait qu'il a cédé « à l'argumentaire des plateformes numériques (...) expliquant qu'ils étaient de simples hébergeurs ».

Or, leur « business model délétère » aboutit, « par l'intermédiaire des algorithmes, à sélectionner les contenus les plus discutables, les plus extrêmes, les plus polémiques, les plus violents, car ce sont ceux qui génèrent le plus d’émotions, donc le plus de messages, donc le plus de fric », a-t-il affirmé.

L'amendement a été voté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O, comme de la commission des Lois du Sénat. Les députés pourront revenir dessus.

Il « est contraire au droit européen actuel », a fait valoir la rapporteure centriste Dominique Vérien. 

Cédric O a pour sa part reconnu que les plateformes n'étaient pas « que de simples hébergeurs » car elles « accélèrent les contenus ». Mais il a jugé « abusif de considérer qu'ils sont des éditeurs, parce que cela les forcerait à revoir l'ensemble des contenus publiés sur leur plateforme et donc tuerait le modèle ».

Pour le ministre, « la bonne manière d'approcher le sujet » est celle privilégiée au niveau européen, « de trouver un tiers statut entre éditeur et hébergeur ».

« Vous dites "on va tuer le modèle", mais d'abord ce n'est pas le nôtre, on le subit », a réagi la sénatrice centriste Nathalie Goulet.

L'amendement a aussi reçu le soutien de la gauche de l'hémicycle. « Il y a un moment donné où il faut arrêter de tout accepter, et envoyer un message politique fort », a déclaré Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste), tandis que David Assouline (PS) a estimé que le gouvernement avait « tendance à être un peu complaisant avec ces grandes plateformes qu'il faut maintenant un peu mettre au pas ».

Le Sénat poursuivra mardi l'examen en première lecture du projet de loi sur le « respect des principes de la République », avec le volet consacré à l'éducation.

 


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.


Présidentielle en France en 2027: l'extrême droite favorite avec Bardella, selon un sondage

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella (au centre), visite la 24e édition du salon mondial de la sécurité intérieure MILIPOL PARIS 2025, le 19 novembre 2025. (AFP)
Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella (au centre), visite la 24e édition du salon mondial de la sécurité intérieure MILIPOL PARIS 2025, le 19 novembre 2025. (AFP)
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  • Un sondage Verian place Jordan Bardella nettement en tête du premier tour de la présidentielle 2027, avec environ 36% des intentions de vote
  • L’enquête souligne que Bardella arrive en tête dans toutes les tranches d'âge, tandis que les électeurs d’Emmanuel Macron se reporteraient majoritairement sur Édouard Philippe (52%)

PARIS: Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement national, Jordan Bardella, est le favori du premier tour de la présidentielle de 2027, selon un sondage Verian pour la revue L'Hémicycle publié vendredi.

M. Bardella dominerait largement le premier tour de l'élection si elle avait lieu dès maintenant, avec 35,5% à 36,5% des intentions de vote selon les configurations testées, loin devant les deux candidats suivants, l'ancien Premier ministre de droite Edouard Philippe (16,5%-17%) et le leader du parti Place publique (gauche) Raphaël Glucksmann (11,5%-13%).

Fait notable, le président du Rassemblement national de Marine Le Pen est en tête dans toutes les tranches d'âge.

L'un des enjeux de l'élection sera celui du report des électeurs du président Emmanuel Macron, qui ne pourra pas se représenter: selon ce sondage, 52% d'entre eux reporteraient leur vote sur Edouard Philippe au premier tour, et 20% sur Raphaël Glucksmann.

Talonnant ce dernier, le chef de file de La France insoumise (gauche radicale) Jean-Luc Mélenchon rassemble lui 11% à 12% des intentions de vote, suivi du patron des Républicains (droite) Bruno Retailleau (7,5%) et de la patronne des Ecologistes Marine Tondelier (5%).

Ce sondage, qui comme toute enquête d'opinion est une photographie du moment sans valeur prédictive, a été réalisé en ligne du 18 au 20 novembre auprès d'un échantillon de 1.000 Français représentatif de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). Marge d'erreur de 1,4 à 3,2 points.