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PARIS : La loi de finances 2022 comporte de nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des entreprises. Entrés en vigueur début janvier, ces nouveaux dispositifs fiscaux sont-ils favorables à l’impulsion de la production nationale et des investissements pour stimuler la relance économique du pays?
L’exonération et la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), sur les taxes sur l’activité professionnelle (TAP) et sur la formation professionnelle et apprentissage (TFPA) ainsi que sur l’impôt sur le revenu global (IRG) permettront-elles de mieux accompagner les entreprises en difficulté? De soutenir celles qui résistent? De promouvoir des investissements productifs et la création d’un environnement propice permettant d’impulser l’entrepreneuriat ainsi que la création des petites entreprises et des start-up?
Exonération pour les sociétés de production et le réinvestissement
Selon Ishak Kherchi, expert en économie et professeur agrégé en économie et gestion à l’université Hassiba ben Bouali, dans la wilaya de Chlef, les nouveaux dispositifs sur la taxation des entreprises, contenus dans la loi de finances 2022, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la création des petites entreprises et des start-up. «À travers la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs fiscaux, le gouvernement exprime sa volonté d’impulser les investissements dans certains secteurs économiques comme le transport, le tourisme, la pêche et la pisciculture», affirme l’expert en économie, en précisant que les facilitations fiscales ont été décidées pour encourager les investissements dans les régions des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand-Sud du pays.
Ishrak Kherchi souligne que les exonérations fiscales (impôt sur le revenu global, impôt sur les bénéfices des sociétés, et impôt sur les frais et les biens immobiliers), allant de trois à six ans, sont aussi destinées aux jeunes investisseurs intégrés et/ou encadrés par des organismes nationaux tels que l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) ou encore l’Agence nationale de l’emploi (Anem). «Cette période d’exonération de l’impôt sur le revenu global et les bénéfices sur les sociétés peut atteindre dix ans pour les activités productives implantées dans les régions du Grand et de l’Extrême-Sud algérien», souligne-t-il. Selon lui, à travers ces facilitations fiscales, «l’État algérien souhaite encourager les opérateurs économiques de diverses filières à s’investir dans le développement de la production des biens et des services à travers le territoire national. Les pouvoirs publics ciblent particulièrement les régions les plus dépourvues, une stratégie qui permettra, à terme, d’atteindre un développement plus équilibré entre les régions de son vaste territoire», ajoute-t-il.
