Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

PARIS : UBS a bien démarché illégalement des riches Français entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse, selon la cour d'appel de Paris, qui a condamné lundi la banque à payer un total d'1,8 milliard d'euros, une sanction néanmoins considérablement allégée par rapport à la première instance.

Pour la deuxième fois, UBS a été reconnue coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, pour avoir à l'époque envoyé des commerciaux suisses "chasser" des contribuables repérés lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019: elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et octroyé à l’État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende mille fois supérieure, de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale. Le tribunal n'avait pas prononcé de confiscation mais condamné UBS à payer le même montant de 800 millions à l’État.

Si elle est bien inférieure, la sanction prononcée lundi reste considérable à l'échelle de la France. En septembre 2019, Google a par exemple accepté de verser près d'un milliard pour solder ses contentieux fiscaux, évitant un procès. Fin janvier 2020, Airbus a réglé une amende record de 2 milliards dans le cadre d'une transaction judiciaire, pour des faits de corruption.

"UBS va étudier la décision et examiner toutes les options, y compris" un pourvoi auprès de la Cour de cassation, a réagi la banque dans un communiqué. 

Jugée à ses côtés, la filiale française d'UBS a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés: Dieter Kiefer à un an d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, Patrick de Fayet à un an de prison et 200 000 euros d'amende, Olivier Baudry et Philippe Wick à 6 mois avec sursis et 200 000 euros d'amende.

Deux autres hommes ont enfin été relaxés: Raoul Weil et Hervé d'Halluin, le premier ayant été déjà mis hors de cause par le tribunal.