La réforme du marché du carbone franchit une étape-clé au Parlement européen

La réforme du marché du carbone franchit une étape-clé au Parlement européen
Short Url

La réforme du marché du carbone franchit une étape-clé au Parlement européen

La réforme du marché du carbone franchit une étape-clé au Parlement européen
  • La commission Environnement s'est prononcée pour réduire d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE
  • Actuellement, le marché carbone européen, où s'échangent depuis 2005 les «permis à polluer» que doivent acheter certains secteurs (industrie, énergie) représente seulement 40% des émissions des Vingt-Sept

BRUXELLES : Le projet de réforme du marché du carbone a franchi mardi une étape-clé au Parlement européen lors du vote d'une commission en faveur de son élargissement aux transports et au bâtiment et une accélération du calendrier pour une taxe carbone aux frontières de l'UE.

La commission Environnement s'est prononcée sur plusieurs textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne ("Fit for 55") pour réduire d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Les positions adoptées par la commission Environnement devront encore être approuvées en séance plénière début juin, avant que ne s'engagent des négociations avec les Etats pour finaliser les textes.

Actuellement, le marché carbone européen, où s'échangent depuis 2005 les "permis à polluer" que doivent acheter certains secteurs (industrie, énergie) représente seulement 40% des émissions des Vingt-Sept.

Les eurodéputés de la commission ont approuvé l'élargissement du marché carbone aux transports et au bâtiment en le limitant aux professionnels (chauffeurs routiers, immeubles de bureaux), à partir de 2025, selon un communiqué du Parlement.

Les particuliers (voitures, logements) devraient en être exclus jusqu'en 2029, afin de ne pas peser sur les ménages, sur fond de flambée des cours de l'énergie.

Ils seront éventuellement concernés après "une évaluation rigoureuse" de la Commission européenne suivie d'une nouvelle proposition législative qui devra faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil, selon la même source.