Ukraine: l'UE veut taxer les intérêts des avoirs russes gelés

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche), le Premier ministre suédois Ulf Kristersson et le président du Conseil européen Charles Michel posent lors de la conférence de presse finale du deuxième jour de la réunion du Conseil européen au bâtiment Europa à Bruxelles, le 30 juin 2023. (Photo JOHN THYS / AFP)
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche), le Premier ministre suédois Ulf Kristersson et le président du Conseil européen Charles Michel posent lors de la conférence de presse finale du deuxième jour de la réunion du Conseil européen au bâtiment Europa à Bruxelles, le 30 juin 2023. (Photo JOHN THYS / AFP)
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Ukraine: l'UE veut taxer les intérêts des avoirs russes gelés

Ukraine: l'UE veut taxer les intérêts des avoirs russes gelés
  • La Belgique, qui héberge le siège de l'organisme international de dépôts Euroclear, abrite 90% des 200 milliards d'euros d'avoirs de la banque centrale russe immobilisés dans le cadre des sanctions infligées à la Russie pour la guerre en Ukraine
  • La Commission européenne «proposera une taxe sur les actifs immobilisés de la Banque centrale russe», a confirmé la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen

BRUXELLES: L'Union européenne cherche à collecter 3 milliards d'euros par an, au profit de l'Ukraine, en taxant les intérêts générés par les avoirs gelés de la banque centrale russe, a indiqué vendredi le Premier belge Alexander De Croo.

«On travaille sur une taxe sur les profits» tirés des avoirs russes gelés dans l'UE, a déclaré M. De Croo, à l'issue d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles. Cette taxe permettrait de dégager «trois milliards d'euros par an qui pourraient être utilisés pour la reconstruction de l'Ukraine», a-t-il précisé.

La Belgique, qui héberge le siège de l'organisme international de dépôts Euroclear, abrite 90% des 200 milliards d'euros d'avoirs de la banque centrale russe immobilisés dans le cadre des sanctions infligées à la Russie pour la guerre en Ukraine.

«Il y a un consensus politique, maintenant il faut travailler cela techniquement», a expliqué Alexander De Croo.

Selon un diplomate européen, sur les 200 milliards d'avoirs gelés, l'idée serait de saisir la totalité des quelque 3% d'intérêt par an générés par les 100 milliards détenus en espèces.

La Commission européenne «proposera une taxe sur les actifs immobilisés de la Banque centrale russe», a confirmé la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse.

Le chancelier allemand Olaf Scholz s'est toutefois montré très prudent sur la possibilité d'aboutir sur ce projet qui requiert l'unanimité des 27 Etats membres de l'UE.

«Tout cela est terriblement compliqué. Personne ne sait pour l'instant ce qui est possible, ni comment. Nous avons demandé à la Commission d'examiner la question et de nous informer lorsqu'elle sera parvenue à une conclusion», a-t-il déclaré.

Dans ses conclusions, le sommet européen affirme simplement avoir «fait le point sur les travaux réalisés en ce qui concerne les actifs immobilisés de la Russie» et avoir invité la Commission «à faire avancer les travaux conformément au droit de l'UE, au droit international, et en coordination avec les partenaires» internationaux.