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PARIS: Privé de majorité à l'Assemblée nationale, Sébastien Lecornu dispose de plusieurs voies pour faire passer les projets de budgets 2027 (État et Sécurité sociale) qui seront présentés jeudi en Conseil des ministres.
Un vote traditionnel semble quasiment exclu: les oppositions se prononcent normalement contre les budgets du gouvernement, et l'élection présidentielle à venir risque de polariser tous les débats.
En cas d'impasse, le vote d'une loi spéciale est toujours possible, pour reconduire temporairement les crédits nécessaires à la continuité de l'Etat, avant l'adoption d'un véritable budget courant 2027. Mais l'exécutif ne veut pas de cette option, dans un contexte de finances publiques déjà dégradées.
Restent deux possibilités : l'article 49.3 de la Constitution, - qui implique de trouver un compromis que le PS ou le RN ne censure pas -, ou les ordonnances.
Deux voies qui exposent le gouvernement à la censure.
La rose
Sébastien Lecornu a tendu la main aux socialistes, les invitant à bâtir comme l'an dernier un compromis.
Mais le chef du gouvernement n'a plus à offrir de concession aussi emblématique que la suspension de la réforme des retraites l'an dernier. L'accord avec le PS avait permis d'adopter le budget de la Sécurité sociale par un vote, et celui de l'Etat via le 49.3.
Les socialistes peuvent-ils reproduire ce schéma ? Le chef de file des députés Boris Vallaud et le patron du parti Olivier Faure se sont en tout cas montrés très critiques d'un budget jugé "récessif" et prévenu que sans gros changements, ils censureraient.
La division des socialistes, et le fait qu'ils soient accaparés par la primaire qui désignera leur candidat à l'Elysée, "paralysent un peu" les négociations, selon une source gouvernementale.
La flamme
Faute d'accord avec le PS, le gouvernement peut-il compter sur le Rassemblement national ?
Sébastien Lecornu assure ne mener aucune "négociation politique" avec Marine Le Pen.
Le souvenir de Michel Barnier, qui avait cherché la neutralité du RN mais fut censuré au bout de trois mois à Matignon fin 2024, reste cuisant.
Pourtant les marques d'attention sont nombreuses à l'égard de la leader d'extrême droite qui, elle-même, a donné des signes en direction d'une non-censure.
Posture pour les marchés ou amorce d'un vrai dialogue avec le gouvernement, Marine Le Pen répète qu'elle préfère avoir un budget même "imparfait" plutôt qu'une loi spéciale qui ne pourrait pas être modifiée après l'élection.
Sébastien Lecornu a, dès cet été, mis en lumière un travail avec les banques françaises pour aider les candidats à obtenir des prêts, auxquels le RN peine régulièrement à accéder, avant de proposer plusieurs mesures proches des demandes de Mme Le Pen.
Il a ainsi demandé à Bruxelles de réduire les contributions des Etats membres, au regard d'une amende conséquente infligée à Google, initiative aussitôt saluée par la leader du RN.
49.3 ou ordonnances : différence de fond
L'article 49 alinéa 3 permet de faire passer les budgets sans approbation du Parlement, mais pas tout à fait sans vote, car les oppositions répliqueront par des motions de censure.
Le gouvernement a un argument pour cette option: le 49.3 lui permet de modifier le texte qu'il veut faire passer, en inscrivant des concessions aux oppositions.
En revanche, il devra éviter à chaque activation du 49.3 de voir 289 députés se prononcer pour le renverser. Et en cas de censure, le gouvernement tombe et le texte repart dans la navette parlementaire.
Ce qui n'est pas le cas de l'ordonnance budgétaire. Jamais utilisé, cet acte totalement à la main du gouvernement permettrait de faire passer le budget sans aucun vote mais dans sa version initiale. Le texte présenté jeudi pourrait donc "être la copie finale, donc ils ont beaucoup bossé dessus", estime un cadre macroniste.
L'option ordonnance n'est possible qu'après un délai constitutionnel de 70 jours pour le budget de l'Etat, soit le 17 décembre à minuit. Si les oppositions répliquent en censurant le gouvernement après les ordonnances, par une motion spontanée (article 49.2), le budget reste en vigueur.
"Je ne vois pas comment on tient 70 jours sans aucune censure", soupire un cadre macroniste.
