Covid-19: L'Assemblée nationale rejette un article-clé d'un projet de loi sanitaire

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi un article-clé d'un projet de loi sur l'épidémie de Covid-19, prévoyant la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux".

Cet article 2 du projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été rejeté par 219 voix contre 195 en première lecture par les députés.

Il prévoit la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l'étranger. Un peu plus tôt, les députés avaient supprimé cette exigence potentielle pour les enfants voyageant.

Le projet de loi entérine l'expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.

Son article 1 permet toutefois, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Cet article a été adopté plus tôt dans la soirée.

Un vote sur l'ensemble du texte, qui compte quatre articles au total, devrait intervenir plus tard dans la nuit.