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PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 remanié avec de nombreux amendements, conservant notamment un impôt local sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer.
Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture, après avoir dénoncé pour la plupart d'entre eux la trajectoire des dépenses publiques.
Toutefois, et sans surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte dans la soirée ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte.
"Le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire. Ils ont refusé de prendre en considération les apports du Sénat", a tancé le groupe LR au Sénat dans un communiqué, dénonçant un projet de budget "inacceptable" et "laxiste".
Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme constitutionnelle du 49.3, qu'il ne peut déclencher que devant l'Assemblée nationale, devant laquelle le texte va revenir jeudi.
"C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation", a déclaré le sénateur Jérôme Bascher (LR), conforté par le récent appel du FMI demandant au gouvernement d'assainir les comptes dès l'an prochain.
"Nous sommes au-delà de la moitié du budget financé par de la dette", a-t-il déploré.
Le centriste Bernard Delcros a ainsi assuré que les "mesures de justice fiscale adoptées par le Sénat" permettraient "de réduire notre déficit de 6,9 milliards".
Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
