Pass sanitaire: les députés desserrent momentanément le dispositif en commission

PARIS: Les députés ont momentanément allégé vendredi les conditions de mise en œuvre du controversé pass sanitaire, prenant ainsi le gouvernement à rebrousse-poil, avant le passage du projet de loi "vigilance sanitaire" dans l'hémicycle, mardi. 

Contre toute attente, les députés, qui examinaient cet énième texte sur l'état d'urgence sanitaire en commission des Lois, ont adopté un amendement du député LREM Pacôme Rupin, opposant de longue date à cet outil qu'il juge "dangereux" pour les libertés publiques.

Cette modification sera "revue" lors de l'examen du texte en séance, a pronostiqué une source parlementaire LREM. 

L'amendement de M. Rupin, adopté de justesse par 8 voix contre 7, prévoit de circonscrire l'utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l'évolution de l'épidémie de covid.

Il propose que le recours au pass soit territorialisé et qu'il ne puisse être mis en œuvre qu'en cas de taux d'incidence supérieur ou égal à 50, sur une semaine continue, dans le département concerné.

Une nouvelle rédaction éloignée du projet de loi initial qui autorisait le gouvernement à utiliser le pass sanitaire comme il le fait actuellement jusqu'en juillet 2022.