Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

PARIS: Le Sénat dominé par la droite a débuté mardi soir l'examen d'une proposition de loi portée par la majorité présidentielle pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés.

Les débats devraient se prolonger jeudi.

La proposition de loi du macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN.

A la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Face à l'inquiétude de la gauche et de plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL) ou le Secours Catholique, Guillaume Kasbarian a martelé que l'objectif était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", parfois confrontés à des années de procédures judiciaires pour retrouver l'usage de leur bien.

Le texte a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDPI à majorité Renaissance. Il est d'autant bien accueilli par la majorité sénatoriale de droite qu'il reprend des mesures d'une proposition de loi de Dominique Estrosi Sassone (LR) pour garantir la propriété immobilière contre le squat, adoptée par le Sénat en janvier 2021.

En commission, les sénateurs ont retravaillé le texte de l'Assemblée, "sans le dénaturer", de sorte essentiellement à "bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire" qui rencontre des difficultés à payer son loyer, selon le rapporteur LR André Reichardt.

Ils ont néanmoins conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif.