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Le 24 octobre, les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté deux missiles balistiques qui se dirigeaient vers les régions de La Mecque et de Médine. Des débris sont retombés en quatre endroits entre Djeddah et Taëf. Six jours plus tard, un drone a été abattu à proximité de La Mecque. Les Houthis ont nié avoir ciblé les villes saintes, affirmant qu’ils visaient uniquement des installations pétrolières et des bases militaires.
Cette dénégation appelle une réponse juridique, car elle repose sur une mauvaise compréhension du droit. Le droit international humanitaire ne s’intéresse pas uniquement aux cibles qu’un attaquant affirme avoir visées. Il examine également ce que celui-ci pouvait raisonnablement prévoir.
L’interdiction des attaques indiscriminées constitue l’un des fondements du droit de la guerre. Elle prohibe l’emploi d’armes qui ne peuvent être dirigées contre un objectif militaire précis, ainsi que les attaques dont les effets ne peuvent être limités. Cette interdiction est inscrite à l’article 51 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Elle est également reconnue comme une règle du droit international coutumier, contraignante pour les États comme pour les groupes armés.
Un missile balistique tiré à des centaines de kilomètres en direction de l’une des régions les plus fréquentées au monde constitue un exemple caractéristique de ce type d’attaque. Quelle que soit la cible officiellement annoncée, les risques encourus par les pèlerins, les habitants et les lieux saints sont prévisibles. Le droit impose également aux attaquants de prendre toutes les précautions réalisables pour épargner les civils. Tirer en direction de La Mecque pendant la saison de la omra relève exactement du contraire.
Un missile balistique tiré à des centaines de kilomètres en direction de l’une des régions les plus fréquentées au monde constitue un exemple caractéristique de ce type d’attaque.
Dr Bashayer Al-Majed
Les lieux de culte bénéficient d’une protection spécifique. Le Protocole additionnel II, qui régit les conflits impliquant des groupes armés non étatiques, interdit les actes d’hostilité dirigés contre les lieux de culte qui constituent le patrimoine spirituel des peuples. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qualifie de crime de guerre les attaques intentionnelles contre des bâtiments consacrés à la religion. En 2017, la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies a confirmé que de telles attaques pouvaient constituer des crimes de guerre dans tout type de conflit.
Il ne s’agit pas de règles abstraites. En 2016, la Cour pénale internationale a condamné Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi pour avoir dirigé des attaques contre des mausolées et une mosquée à Tombouctou. Il s’agissait de la première condamnation prononcée par la Cour pour la destruction de bâtiments religieux. Elle a été suivie d’une ordonnance de réparations au bénéfice de la communauté concernée. Le message était clair : les attaques contre les lieux sacrés ne relèvent pas de simples enjeux politiques collatéraux ; elles constituent des crimes susceptibles de poursuites judiciaires.
En tant que professeure de droit, je dois faire preuve de franchise envers mes lecteurs. Ni l’Arabie saoudite ni le Yémen ne sont parties au Statut de Rome. La Cour ne peut donc intervenir que si le Conseil de sécurité des Nations unies lui renvoie la situation, une telle décision se heurtant aux habituels jeux politiques à New York. La reddition de comptes ne sera pas immédiate.
La protection du patrimoine culturel et religieux n’est pas un luxe réservé aux temps de paix. Elle fait partie de la souveraineté d’une nation.
Dr Bashayer Al-Majed
C’est pourquoi la documentation est essentielle. Chaque interception, chaque fragment de missile et chaque site de lancement devraient faire l’objet d’un enregistrement répondant aux exigences de la preuve, afin que les éléments soient disponibles lorsqu’une instance compétente pourra être saisie. En droit international coutumier, les crimes de guerre ne sont pas soumis à un délai de prescription.
L’Organisation de la coopération islamique (OCI), dont le siège se trouve à Djeddah, est bien placée pour donner à ces attaques une qualification juridique commune au nom du monde musulman. Le Conseil de sécurité des Nations unies a, quant à lui, déjà condamné les frappes des Houthis contre l’Arabie saoudite.
Le Koweït sait ce que signifie le fait de voir son patrimoine traité comme une cible. Lors de l’occupation du pays en 1990, les forces d’invasion ont pillé le Musée national du Koweït et la collection Al-Sabah d’art islamique, avant d’incendier le musée. Une grande partie des œuvres a été restituée après la libération du pays, sous la supervision des Nations unies. Les Koweïtiens ont alors appris que la protection du patrimoine culturel et religieux n’était pas un luxe réservé aux temps de paix. Elle fait partie de la souveraineté d’une nation.
La Mecque et Médine appartiennent, dans un autre sens, à plus d’un milliard de musulmans. Le rôle de gardienne de ces deux villes assumé par l’Arabie saoudite constitue une responsabilité qu’elle exerce au nom de tous. Lorsque le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, Jasem Al-Budaiwi, a qualifié les attaques d’octobre de grave violation du caractère sacré des lieux saints, il a exprimé une position juridique autant que religieuse.
Les Houthis peuvent croire qu’une simple dénégation suffit. Ce n’est pas le cas. En droit international, la question n’est pas seulement de savoir ce qu’ils avaient l’intention de frapper, mais aussi quels risques ils étaient prêts à prendre. Le 24 octobre, ils étaient prêts à mettre en danger les lieux les plus sacrés de l’islam. Le droit dispose d’une qualification pour de tels actes, et les faits doivent être consignés en conséquence.
La Dr Bashayer Al-Majed est professeure de droit à l’Université du Koweït et chercheuse invitée à Oxford.
X : @BashayerAlMajed
NDLR: L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com