Le Conseil suprême de la magistrature saoudienne donne son accord pour la nomination de trois juges en charge des affaires pénales.

RIYAD : Les affaires pénales dans le Royaume seront entendues par un comité de trois juges devant les tribunaux pénaux après que le chef du Conseil judiciaire suprême a approuvé la décision, a rapporté mardi l’agence de presse saoudienne.

La décision sera mise en œuvre progressivement en collaboration avec les services compétents du conseil et du ministère de la Justice.

Walid Al-Samaani, le chef du conseil, a rendu une série de décisions visant à promouvoir les garanties judiciaires et à améliorer la qualité des jugements.

Il s’agit notamment de l’approbation des causes familiales devant être entendues exclusivement par 12 tribunaux de statut personnel et d’une sélection de tribunaux de statut personnel dans des tribunaux généraux situés dans des régions qui n’ont pas de tribunaux de statut personnel disponibles.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com