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Le mois dernier, les ministres des Affaires étrangères du Golfe ont pris une initiative qu’ils prennent rarement. Dans leur communiqué publié le 18 octobre à l’issue du sommet, ils ont invoqué l’accord de défense commune signé à Manama en décembre 2000 : une attaque contre l’un des membres, ont-ils déclaré, est une attaque contre les six. Quelques jours plus tard, des attaques des Houthis ont mis en danger la région autour de La Mecque. Dimanche, la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen a frappé des sites de missiles et de drones houthis. Le lendemain, un autre missile balistique a été intercepté au-dessus du sud de l’Arabie saoudite.
Les mots ont donc été prononcés. La question la plus épineuse est d’ordre juridique. Que prévoit réellement le pacte de défense du Golfe et quelqu’un s’y est-il déjà conformé ?
L’accord est sans ambiguïté. Les États membres considèrent toute agression contre l’un d’entre eux comme une agression contre tous et s’engagent à venir en aide à l’État attaqué par toutes les mesures nécessaires, y compris le recours à la force militaire. Il ne s’agit pas d’une déclaration d’amitié, mais d’une obligation conventionnelle.
Et il n’est pas isolé. L’article 51 de la Charte des Nations unies préserve le droit à la légitime défense collective, et pas seulement individuelle. L’article 52 reconnaît expressément les accords régionaux tels que le Conseil de coopération du Golfe comme des instruments légitimes de paix et de sécurité. Derrière ces deux textes se trouve le Traité de défense commune de la Ligue arabe de 1950. Le Golfe n’a pas besoin d’une nouvelle loi pour faire front commun. Il doit utiliser la loi dont il dispose déjà.
Toute riposte doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. La défense collective est un bouclier, pas une épée.
Dr Bashayer Al-Majed
La légitime défense collective est soumise à des conditions, que la Cour internationale de justice a énoncées dans l’affaire du Nicaragua en 1986. Il doit y avoir une attaque armée. L’État attaqué doit déclarer qu’il a été attaqué et demander de l’aide. La défense collective ne peut être imposée à une victime ; elle doit être sollicitée.
La première condition est clairement remplie. Les frappes répétées de missiles et de drones contre des aéroports civils et des infrastructures énergétiques constituent une attaque armée selon toute définition raisonnable. La deuxième condition relève de Riyad, qui s’est jusqu’à présent appuyé sur ses propres forces tout en gardant la voie diplomatique ouverte. Cette retenue est sage et renforce la position juridique du Royaume.
Il existe une troisième étape souvent oubliée. L’article 51 exige que les mesures prises en légitime défense soient immédiatement signalées au Conseil de sécurité de l’ONU. Une notification officielle de l’Arabie saoudite, accompagnée de lettres de ses partenaires du Golfe, transformerait un communiqué en acte juridique. Elle ferait également peser la responsabilité là où elle doit l’être : sur les agresseurs et sur ceux qui les arment en violation de la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Toute riposte doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. La défense collective est un bouclier, pas une épée. Elle autorise ce qui est nécessaire pour mettre fin aux attaques, et non pour régler de vieux comptes. C’est cette limite qui lui confère sa légitimité.
Sur le papier, le Golfe dispose de la structure d’une véritable alliance : la Force du Bouclier de la Péninsule, un commandement militaire unifié dont le quartier général est situé à Riyad, ainsi que des initiatives conjointes en matière de défense aérienne et de sécurité maritime. Dans la pratique, la solidarité s’est révélée moins fiable. La rupture avec le Qatar entre 2017 et 2021 a montré à quelle vitesse la politique peut paralyser les mécanismes de coopération. La Déclaration d’AlUla a rétabli les relations, mais a laissé une question en suspens : la solidarité du Golfe est-elle une obligation contraignante ou quelque chose qui ne tient que lorsque la politique le permet ?
Cette crise apporte la première réponse sérieuse. Son issue façonnera la sécurité de la région pour toute une génération.
La solidarité du Golfe est-elle une obligation contraignante ou un principe qui ne s’applique que lorsque la situation politique le permet ? Cette crise apporte la première réponse sérieuse.
Dr Bashayer Al-Majed
Ce serait une erreur de considérer cela comme une crise propre à l’Arabie saoudite. Les attaques contre ses aéroports menacent les compagnies aériennes et les passagers de tous les États du Golfe. Les menaces pesant sur le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz et le détroit de Bab al-Mandab ont des répercussions sur tous les budgets des pays du Golfe. Les économies du Golfe connaissent des hauts et des bas ensemble.
Le Koweït le comprend mieux que quiconque. En 1990, l’Arabie saoudite a ouvert son territoire, son espace aérien et ses ports pour rétablir la souveraineté d’un voisin. Les Koweïtiens s’en souviennent. Notre histoire est la preuve la plus évidente dans la région que les petits États survivent grâce à des alliances et que ces alliances ne survivent que lorsqu’elles sont respectées. Cette obligation va dans les deux sens.
La solidarité ne signifie pas nécessairement le déploiement de troupes. Elle peut se traduire par une défense aérienne intégrée, un partage des renseignements, des notifications conjointes au Conseil de sécurité de l’ONU, une position commune à l’ONU et une voix unique exigeant que les responsables de ces attaques soient tenus de rendre des comptes.
Ce qu’elle ne peut en aucun cas être, c’est une simple déclaration sans suite. Un pacte de défense invoqué uniquement dans des communiqués n’est pas un bouclier. C’est une cérémonie. Le 18 octobre, les pays du Golfe ont prononcé ces mots. La loi leur impose désormais d’agir en conséquence.
Le Dr Bashayer Al-Majed est professeur de droit à l’université du Koweït et chercheur invité à Oxford.
X : @BashayerAlMajed
NDLR: Les opinions exprimées par les auteurs dans cette section leur sont propres et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Arab News.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com