Le roi Salmane émet un décret royal promouvant et nommant 14 juges au Conseil des doléances

Le roi Salmane émet un décret royal promouvant et nommant 14 juges au Conseil des doléances
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Le roi Salmane émet un décret royal promouvant et nommant 14 juges au Conseil des doléances

Le roi Salmane émet un décret royal promouvant et nommant 14 juges au Conseil des doléances
  • Pour le président du Conseil des doléances, le décret royal vient confirmer le souci des dirigeants de soutenir le système judiciaire administratif
  • Le décret royal prévoit la promotion d’un juge du rang de juge d’appel au rang de président de la Cour d’appel, et la promotion de trois juges du rang de juge adjoint de la Cour B au rang de juge adjoint de la Cour A

RIYAD: Lundi, le roi Salmane a émis un décret royal promouvant et nommant 14 juges au Conseil des doléances, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Le président du Conseil des doléances et du Conseil judiciaire administratif, le cheikh Dr Khaled ben Mohammed al-Youssef, a déclaré que le décret royal venait confirmer le souci des dirigeants de soutenir le système judiciaire administratif.

Le décret royal prévoit la promotion d’un juge du rang de juge d’appel au rang de président de la Cour d’appel, et la promotion de trois juges du rang de juge adjoint de la Cour B au rang de juge adjoint de la Cour A.

Il prévoit également la promotion de deux juges du rang de juge/B au rang de juge/A, quatre juges promus du rang de juge/C au rang de juge/B.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com