Pardon les fraudeurs

En vertu des articles 66 et 67 de la loi de finances 2022, une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale a été rendue publique par le ministère des Finances. Elle accorde un abandon des pénalités de retard, de recouvrement et des frais de poursuite à condition de souscrire aux règles énoncées par les clauses de cette amnistie.

Les articles stipulant cette amnistie devront permettre au gouvernement de mobiliser des ressources financières additionnelles et renflouer, par ailleurs, le budget de l’Etat.

En contrepartie, l’Etat abandonnera les amendes et les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes qui se sont soustraites à l’impôt. Il n’appliquera pas non plus la loi sur le blanchiment d’argent et ne les soumettra pas à une reddition des comptes concernant leurs avoirs.

NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.