Soumoud juge positifs mais insuffisants les amendements apportés au projet de constitution

Soumoud juge positifs mais insuffisants les amendements apportés au projet de constitution
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Soumoud juge positifs mais insuffisants les amendements apportés au projet de constitution

Soumoud juge positifs mais insuffisants les amendements apportés au projet de constitution
  • Le texte révisé précise de manière claire le mode d’élection des membres du parlement
  • Les lacunes persistent encore dans le nouveau texte

La Coalition Soumoud a jugé positifs mais insuffisants les amendements apportés au projet de constitution soumis à référendum.

Les lacunes persistent encore dans le nouveau texte, estime la Coalition qui appelle à voter non pour ce projet.

Dans une déclaration publiée à l’issue de la réunion de son instance nationale, Soumoud considère que les amendements, au nombre de 46 ont dépassé les erreurs de forme pour englober de profonds changements au niveau de certains articles.

Le texte révisé précise de manière claire le mode d’élection des membres du parlement, ce qui est de nature à lever toute équivoque sur la nature du conseil représentatif et sa légitimité, fait observer la Coalition. De plus, le projet, dans sa dernière version, devrait permettre d’accomplir d’importants acquis en matière de droits et libertés, selon la même source.

Sauf que les lacunes qui entravent l’institution de l’État de droit persistent dans ce texte à l’instar du déséquilibre et de l’interférence entre les pouvoirs, en l’absence de mécanisme de contrôle du président de la République. Et d’ajouter, le nouveau projet n’a pas, non plus, revu les conditions « draconiennes » de retrait de confiance au gouvernement ni la composition de la Cour constitutionnelle.

Soumoud regrette le maintien, dans le texte amendé, d’un pouvoir judiciaire soumis au président de la République qui nomme les membres des conseils de la justice administrative, financière et judiciaire.

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