Une fragile étincelle

Une fragile étincelle
Short Url

Une fragile étincelle

Une fragile étincelle
  • L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lance aux Tunisiens une petite étincelle à propos de la résolution de l’épineux problème de l’élection des quatre membres constituant le quota réservé au Parlement dans la Cour constitutionnelle
  • L’étincelle concerne principalement la révision de l’article 11 de la loi en question dans le sens que les candidats qui représenteront le Parlement ne seront plus tenus de remporter 145 voix mais bien 131 voix

L’étincelle provenant des députés concerne principalement la révision de l’article 11 de la loi en question dans le sens que les candidats qui représenteront le Parlement ne seront plus tenus de remporter 145 voix au moins mais bien 131 voix, ce qui permettra, selon les initiateurs de cette révision, de faciliter l’obtention des 131 voix requises, contrairement  au blocage persistant, jusqu’à la journée du mercredi 24 mars, qui a fait que personne parmi les candidats n’a réussi à collecter depuis 2015 (à l’exception de la candidate nidaïste) les 145 voix exigées pour être membre de la Cour constitutionnelle.

Il reste, cependant, à préciser qu’au cas où la réduction du nombre des voix exigées n’aboutirait pas aux résultats escomptés, c’est-à-dire l’élection des trois membres représentants du Parlement, l’on retournera à l’ancienne formule, en l’occurrence l’obtention d’au poins 145 voix.

Et les amendements introduits à la loi organique portant création de la Cour constitutionnelle qui ne concernent pas  uniquement la réduction des voix à remporter de  susciter, comme prévu, une certaine polémique qui risque d’être  chaude, voire très chaude, entre les partisans de  la révision et ceux qui considèrent que cet amendement est  anticonstitutionnel et  vont jusqu’à préconiser que l’Instance provisoire de contrôle de la  constitutionnalité des projets de loi pourrait le déclarer comme  contraire au texte de la Constitution.

Lire la suite

NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.