Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

Un magasin IKEA. (AFP)
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Publié le Mardi 15 juin 2021

Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

  • Ikea France, accusée aux côtés d'anciens responsables d'avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés de la filiale française du géant suédois de l'ameublement
  • Le parquet a requis 2 millions d'euros d'amende contre la filiale française d'Ikea, qui encourt jusqu'à 3,75 millions euros d'amende

VERSAILLES: La filiale française d'Ikea et l'un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi respectivement à un million d'euros d'amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l'enjeu était "la protection de nos vies privées" selon l'accusation.  

Le tribunal correctionnel de Versailles les a notamment reconnus coupables de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de "surveillance de masse".  

Le parquet avait demandé deux millions d'euros d'amende pour l'enseigne française, ainsi que de l'emprisonnement ferme pour un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot.  

Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende.   

"M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel", a déclaré à l'AFP son avocat François Saint-Pierre.  

Son successeur, Stefan Vanoverbeke (2010-2015), a lui été relaxé, comme l'avait demandé la procureure, notant qu'il n'y avait pas "d'élément matériel" pour l'incriminer.   

Ikea France, qui encourait jusqu'à 3,75 millions d'euros d'amende, a affiché une relative satisfaction. "Je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public", a souligné Me Emmanuel Daoud, l'enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement de finalité des informations personnelles traitées.  

"Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France", notamment "la restructuration de sa gouvernance" et "la création d'un comité éthique", s'est-il félicité auprès de l'AFP.  

Du côté des quelque 120 parties civiles, les sentiments sont mitigés.   

"Ce ne sont pas des montants qui conduiront Ikea et les entreprises à changer de comportement", a estimé auprès de l'AFP Me Alexis Perrin, représentant des syndicats du Rhône, soulignant que l'enseigne avait provisionné des millions d’euros en vue de ce "premier procès français de collecte de données".  

Adel Amara, ancien délégué Force ouvrière (FO) à Franconville (Val-d'Oise), a lui jugé que ces condamnations "montrent que le patronat ne peut pas tout faire en France".   

Le tribunal a contraint Ikea France à indemniser la majorité des parties civiles, par des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 10 000 euros pour chacune.  

Prison avec sursis   

Durant deux semaines d'audiences parfois houleuses fin mars, Ikea France avait comparu aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police - dont trois condamnés à six mois de prison avec sursis - et patron d'une société d'investigations privée.  

Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, train de vie ou patrimoine de certains salariés via une société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.  

Si les prévenus ont comparu pour des faits commis entre 2009 et 2012, alors que l'accusation estimait qu'ils remontaient aux années 2000, le tribunal a considéré mardi que la prescription n'était "pas acquise", en raison de leur caractère "occulte et dissimulé", comme l'a rappelé Me David Verdier, représentant 34 salariés.   

Au coeur de ce système, Jean-François Paris, l'ancien "Monsieur Sécurité" de la filiale française du géant de l'ameublement de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des "contrôles de masse" d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.   

M. Paris utilisait entre autres les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes "à tester".  

Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 20 000 euros.  

L'ancienne directrice des ressources humaines Claire Héry a été condamnée à une amende de 5 000 euros. Une "peine symbolique" selon son avocat Me Olivier Baratelli, "qui laisse entendre qu'elle n'a jamais participé à un délit d'entreprise orchestré par Ikea".  

Sollicité par l'AFP, Ingka Group, qui regroupe environ 90% des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré qu'il "(allait) maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires".  


Barrot rencontre son homologue qatari, Paris réaffirme son opposition à un rôle syrien au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
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  • La France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah
  • Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse, où se tiennent les négociations entre les États-Unis et l’Iran, selon une source du ministère français des Affaires étrangères.

Cette rencontre reflète l’intensité diplomatique du moment et l’imbrication des crises qui traversent le Moyen-Orient. Les deux pays entendent renforcer leur coordination autour de plusieurs dossiers majeurs. Le premier axe de discussion concerne le Liban, théâtre d’une instabilité persistante aggravée par les tensions régionales.

Consolidation du cessez-le-feu

L’enjeu immédiat porte sur la consolidation du cessez-le-feu et la relance des négociations entre Beyrouth et Israël, attendues dans les prochains jours à Washington. Dans ce contexte, la France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah. Les deux capitales rejettent clairement l’idée d’une externalisation de ce processus, notamment les propos du président américain Donald Trump évoquant une implication de la Syrie dans le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État. Il s’agit d’une approche visant à éviter toute escalade supplémentaire dans un pays déjà fragilisé et à préserver un équilibre interne extrêmement précaire. Le fragile cessez-le-feu, qui peine à être véritablement respecté, est considéré par la diplomatie française comme une fenêtre d’opportunité qu’il convient d’exploiter pour avancer vers un règlement durable. Pour parvenir à cette fin, plusieurs pistes concrètes sont évoquées. Parmi elles figure le renforcement du soutien aux forces armées libanaises. Une conférence internationale, initialement prévue à Paris au printemps, devrait être remise à l’ordre du jour. Le Qatar, déjà fortement engagé dans ce domaine, est considéré comme un partenaire clé pour consolider les capacités de l’armée libanaise et contribuer à la stabilisation du pays. Le deuxième grand volet de l’entretien porte sur la Syrie et la transition engagée depuis la chute de l’ancien président Bachar el-Assad. Dans un contexte encore marqué par les incertitudes, la France et le Qatar entendent poursuivre leur coordination afin de soutenir un processus politique fragile. L’objectif est d’accompagner la reconstruction institutionnelle du pays tout en évitant les dynamiques de fragmentation ou les ingérences susceptibles de compromettre la transition.

Vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux

Cette approche prudente reflète la complexité du dossier syrien, où les équilibres restent mouvants et les risques de déstabilisation nombreux. À cet égard, Paris et Doha partagent la volonté de favoriser une transition inclusive, capable de garantir, à terme, la stabilité du pays et de la région. Le troisième axe majeur concerne Gaza et, plus largement, le conflit israélo-palestinien. Dans ce dossier, le Qatar, qui a joué un rôle central dans les médiations récentes, apparaît comme un interlocuteur incontournable pour la France.

Toutefois, la mise en œuvre des initiatives en cours reste incertaine, et le plan en 20 points proposé par Donald Trump tarde à produire des résultats concrets, tandis que la situation sur le terrain continue de se dégrader. En Cisjordanie, les violences se multiplient et la politique de colonisation alimente les tensions. Cela incite la France et le Qatar, qui condamnent cette colonisation, à relancer une dynamique politique crédible. Paris insiste sur l’urgence de redonner un horizon au processus de paix et de dépasser la seule gestion de crise afin d’esquisser une solution durable au conflit. Au-delà de ces crises régionales, l’entretien doit également aborder les enjeux bilatéraux entre Paris et Doha, dans un contexte profondément bouleversé par les récentes évolutions géopolitiques.

L’escalade entre l’Iran, Israël et les États-Unis a en effet mis en évidence la vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux, y compris du Qatar, qui n’a pas été épargné. Des frappes ont visé ses infrastructures stratégiques, notamment dans le secteur gazier, pilier de son économie, et le pays a également subi des perturbations affectant ses capacités de transport. Ces événements, estime Paris, ont rappelé qu’aucun État de la région n’est totalement à l’abri d’une extension du conflit. Cette situation amène la France et le Qatar à renforcer leur coopération, tant sur le plan économique que sécuritaire. Il s’agit notamment de consolider la résilience des infrastructures critiques, de sécuriser les échanges et de préserver les flux commerciaux dans un environnement de plus en plus incertain


Canicule: Pécresse recommande aux voyageurs de «ne pas se déplacer» et de privilégier le télétravail

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
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  • "Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports
  • A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel)

PARIS: La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a recommandé lundi aux voyageurs "de ne pas se déplacer" et de privilégier le télétravail, en raison des perturbations qui vont affecter les transports franciliens à cause de la canicule.

"Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports", a prévenu sur RTL Mme Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité régulatrice des transports en région parisienne.

"Il va y avoir des réductions d'offre qui seront malheureusement en fonction des conditions climatiques, de l'état du matériel, de l'état des rails", a-t-elle ajouté, sans donner de détails sur les lignes perturbées.

A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel).

Pour le RER D, les perturbations sont dues aux "conditions météorologiques", selon IDFM.

Dimanche, IDFM avait annoncé que des suppressions de trains étaient à prévoir, notamment sur les RER B, C, D et E - mais pas pour le RER A -, ainsi que les lignes de Transilien H, J, K, L, N, P, R et U.

"Nous recommandons bien sûr à tous les voyageurs qui peuvent éviter de se déplacer de ne pas le faire. Nous recommandons à tous ceux qui peuvent télétravailler de télétravailler. Et surtout, nous demandons à tous les voyageurs, avant de prendre les transports, de vérifier si leur transport est bien là", a dit Mme Pécresse, qui a aussi évoqué les 130 fontaines à eau déployées sur les réseaux de transport en commun.

"Le problème, c'est que la climatisation dans les transports, c'est une climatisation douce et c'est une climatisation qui n'est pas capable d'absorber les heures de pointe à 40 degrés", a expliqué la présidente d'IDFM.

Interrogé lundi matin sur Franceinfo, le ministre des Transports Philippe Tabarot a nié un manque d'anticipation. "Ce week-end, la grande majorité des trains a circulé, le réseau a tenu", a-t-il souligné.

Pour prévenir les "pannes potentielles de climatisation liées aux très hautes températures", la SNCF supprime depuis jeudi plusieurs trains Intercités (notamment sur la ligne Bordeaux-Marseille ou Paris-Clermont-Ferrand).

Selon M. Tabarot, les problèmes de climatisation sur ces lignes vieillissantes seront résolus à partir de l'été 2027, grâce à l'arrivée de matériel neuf. "Les Intercités sont les lignes où aujourd'hui il y a le plus d'investissements", a-t-il noté.

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre.


Canicule: 784 écoles et collèges en France concernés par des aménagements horaires

Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
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  • Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires
  • Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours"

LUCE: Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Ce chiffre comprend les quelque 150 établissements qui ferment complètement, a précisé le ministère à l'AFP.

Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours".

"On a 57 centres d'examen", sur les 2.300 présents en France, "pour lesquels les autorités académiques ont décidé de décaler les épreuves de lundi après-midi et de mardi après-midi pour certaines d'entre elles à la semaine suivante", a précisé M. Geffray.

Cinq académies sont concernées par des reports d'examens, selon le ministère: Bordeaux, Lyon, Montpellier, Normandie, Poitiers.

Edouard Geffray a fait ces annonces lors de la visite d'un collège à Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres, alors que 53 départements sont en vigilance orange canicule.

L'épisode de chaleur s'annonce "durable et intense", avertit Météo-France. L'organisme prévoit dans son bulletin de 06H00 que la vigilance sera "très probablement encore étendue dans les prochains jours".

Les aménagements horaires des établissements scolaires, ou leur fermeture complète, sont décidés "au niveau local" par les "maires et les préfets", a rappelé le ministre.

Lors de la vague de chaleur de l'année dernière, "2.200 entités scolaires avaient été fermées. On n'est pas sur une situation nouvelle et celle-ci se reproduira pour des années à venir".

"Il faut adapter nos pratiques: c'est pour ça qu'il n'y aura à l'avenir au baccalauréat ou au brevet plus d'épreuves les après-midi", a-t-il souligné.