Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

Un magasin IKEA. (AFP)
Un magasin IKEA. (AFP)
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Publié le Mardi 15 juin 2021

Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

  • Ikea France, accusée aux côtés d'anciens responsables d'avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés de la filiale française du géant suédois de l'ameublement
  • Le parquet a requis 2 millions d'euros d'amende contre la filiale française d'Ikea, qui encourt jusqu'à 3,75 millions euros d'amende

VERSAILLES: La filiale française d'Ikea et l'un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi respectivement à un million d'euros d'amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l'enjeu était "la protection de nos vies privées" selon l'accusation.  

Le tribunal correctionnel de Versailles les a notamment reconnus coupables de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de "surveillance de masse".  

Le parquet avait demandé deux millions d'euros d'amende pour l'enseigne française, ainsi que de l'emprisonnement ferme pour un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot.  

Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende.   

"M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel", a déclaré à l'AFP son avocat François Saint-Pierre.  

Son successeur, Stefan Vanoverbeke (2010-2015), a lui été relaxé, comme l'avait demandé la procureure, notant qu'il n'y avait pas "d'élément matériel" pour l'incriminer.   

Ikea France, qui encourait jusqu'à 3,75 millions d'euros d'amende, a affiché une relative satisfaction. "Je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public", a souligné Me Emmanuel Daoud, l'enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement de finalité des informations personnelles traitées.  

"Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France", notamment "la restructuration de sa gouvernance" et "la création d'un comité éthique", s'est-il félicité auprès de l'AFP.  

Du côté des quelque 120 parties civiles, les sentiments sont mitigés.   

"Ce ne sont pas des montants qui conduiront Ikea et les entreprises à changer de comportement", a estimé auprès de l'AFP Me Alexis Perrin, représentant des syndicats du Rhône, soulignant que l'enseigne avait provisionné des millions d’euros en vue de ce "premier procès français de collecte de données".  

Adel Amara, ancien délégué Force ouvrière (FO) à Franconville (Val-d'Oise), a lui jugé que ces condamnations "montrent que le patronat ne peut pas tout faire en France".   

Le tribunal a contraint Ikea France à indemniser la majorité des parties civiles, par des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 10 000 euros pour chacune.  

Prison avec sursis   

Durant deux semaines d'audiences parfois houleuses fin mars, Ikea France avait comparu aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police - dont trois condamnés à six mois de prison avec sursis - et patron d'une société d'investigations privée.  

Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, train de vie ou patrimoine de certains salariés via une société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.  

Si les prévenus ont comparu pour des faits commis entre 2009 et 2012, alors que l'accusation estimait qu'ils remontaient aux années 2000, le tribunal a considéré mardi que la prescription n'était "pas acquise", en raison de leur caractère "occulte et dissimulé", comme l'a rappelé Me David Verdier, représentant 34 salariés.   

Au coeur de ce système, Jean-François Paris, l'ancien "Monsieur Sécurité" de la filiale française du géant de l'ameublement de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des "contrôles de masse" d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.   

M. Paris utilisait entre autres les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes "à tester".  

Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 20 000 euros.  

L'ancienne directrice des ressources humaines Claire Héry a été condamnée à une amende de 5 000 euros. Une "peine symbolique" selon son avocat Me Olivier Baratelli, "qui laisse entendre qu'elle n'a jamais participé à un délit d'entreprise orchestré par Ikea".  

Sollicité par l'AFP, Ingka Group, qui regroupe environ 90% des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré qu'il "(allait) maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires".  


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.