L'UE se rapproche d'un accord pour dompter les géants du numérique

Une photo d'illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 octobre 2021

L'UE se rapproche d'un accord pour dompter les géants du numérique

  • Ces pourparlers des Vingt-Sept comme ceux des eurodéputés se sont récemment accélérés, confortés notamment par les révélations de la lanceuse d'alerte de Facebook, Frances Haugen
  • Mme Haugen, qui doit être entendue le 8 novembre par les eurodéputés, accuse notamment Facebook d'avoir supprimé sciemment des filtres contre la désinformation pour gonfler le trafic des plateformes

BRUXELLES: Les États européens intensifient leurs négociations sur leur projet de régulation des géants du numérique avec la perspective de s'entendre dès novembre sur les moyens de mettre fin à leurs dérives, encore mises en lumière par une lanceuse d'alerte de Facebook.

Les deux propositions de législation (DSA et DMA), présentées en décembre 2020 par la Commission européenne sont depuis discutées au Parlement européen et au Conseil, qui représente les États.

Ces pourparlers des Vingt-Sept comme ceux des eurodéputés se sont récemment accélérés, confortés notamment par les révélations de la lanceuse d'alerte de Facebook, Frances Haugen, sur l'incapacité systémique de l'entreprise à remédier aux effets néfastes de ses produits pour ne pas entraver l'augmentation de fréquentation et de ses bénéfices.  

Mme Haugen, qui doit être entendue le 8 novembre par les eurodéputés, accuse notamment Facebook d'avoir supprimé sciemment des filtres contre la désinformation pour gonfler le trafic des plateformes.

Or, le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) veut interdire aux plateformes d'utiliser des algorithmes pour promouvoir de fausses informations et discours dangereux, avec pour les plus grandes une obligation de moyens pour modérer les contenus.

Deuxième volet, le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), prévoit des règles spécifiques aux seuls acteurs "systémiques", dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence, avec notamment l'encadrement drastique de leur usage des données privées.

Parmi eux, les cinq "Gafam" américains (acronyme désignant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui financent à coup de millions d'euros un lobbying intense pour édulcorer les réglementations prévues.

La Slovénie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, s'efforce de faire en sorte que les gouvernements européens adoptent une position commune sur ces deux lois lors d'une réunion le 25 novembre, a déclaré à l'AFP une diplomate du pays. 

"C'est sur le bon chemin, mais il reste des questions en suspens", observe un autre diplomate à propos du DMA.

-Batailles au Parlement-

Les États lanceront ensuite des négociations avec les eurodéputés en vue de finaliser un accord définitif ouvrant la voie à l'adoption des textes pendant la présidence française de l'UE, qui débute en janvier. 

"Le temps est compté", a averti cette semaine, Thierry Breton, le commissaire européen à l'origine des deux propositions.

Ce calendrier ambitieux pourrait être bousculé par des divisions persistantes au Parlement européen, même si les eurodéputés pilotant les discussions misent toujours sur un compromis d'ici début 2022.

L'une des batailles porte sur le DMA, qui pourrait notamment contraindre Apple à ouvrir ses iPhone aux boutiques d'applications concurrentes, tandis que Facebook et Google seraient restreints dans leur traçage d'utilisateurs à des fins publicitaires -un outil qui leur assurent des milliards de bénéfices.

Les sociaux-démocrates (S&D), deuxième groupe politique au Parlement, souhaitent imposer ces exigences à un plus grand nombre d'entreprises, comme Netflix, Booking.com ou Airbnb, bien au-delà des seuls acteurs "systémiques". Les autres groupes s'y opposent farouchement.

"Jusqu'à présent, nous sommes sur la bonne voie" pour un compromis, tempère le rapporteur du texte Andreas Schwab (PPE, droite). Les négociations entre eurodéputés "pourraient être conclues dans les semaines à venir", assure Evelyne Gebhardt (S&D).

Autre enjeu crucial pour le Parlement: qui sera chargé de faire respecter les nouvelles réglementations aux géants numériques?

Certaines autorités nationales veulent garder la main, mais d'autres souhaitent que Bruxelles ait le pouvoir d'agir rapidement et de frapper fort partout dans l'UE, en particulier pour la loi sur les services numériques, qui vise à lutter contre les contenus illicites.

Les entreprises technologiques encourent des amendes, voire des sanctions plus sévères, si elle ne remédient pas rapidement et efficacement aux problèmes signalés.

Thierry Breton redoute qu'en l'absence d'un pouvoir fort à Bruxelles, certains États se montrent plus laxistes que d'autres.


UE: les compagnies aériennes devront payer pour leurs émissions de CO2

Les compagnies aériennes devront payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens (Photo, AFP).
Les compagnies aériennes devront payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens (Photo, AFP).
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  • Les compagnies se voyaient jusqu'ici offrir des quotas gratuits couvrant l'essentiel de leurs émissions pour les aider à rester compétitives face à leurs rivales étrangères
  • Un nouveau mécanisme allouera des quotas gratuits d'émissions de CO2 en contrepartie de l'adoption de carburants aériens durables

BRUXELLES: Les compagnies aériennes devront payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens, avec la disparition de quotas gratuits dont elles bénéficiaient jusqu'ici, mais les vols internationaux resteront épargnés, selon un accord conclu mercredi dans l'UE.

Le texte, approuvé après de longues négociations par les eurodéputés et les Etats membres, s'inscrit dans le vaste plan climat européen. Outre les vols intérieurs à l'UE, il s'appliquera aussi aux vols entre l'UE et le Royaume-Uni ou la Suisse, mais exclut pour le moment les vols entre l'Europe et le reste du monde, selon un communiqué du Conseil européen.

Les vols intra-européens sont déjà soumis au marché des quotas d'émissions carbone (ETS) où les compagnies aériennes peuvent acheter et échanger les "droits à polluer" requis pour compenser leurs émissions, à l'instar des industriels et des énergéticiens.

Mais elles se voyaient jusqu'ici offrir des quotas gratuits couvrant l'essentiel de leurs émissions pour les aider à rester compétitives face à leurs rivales étrangères.

Un privilège que les eurodéputés et Etats membres ont décidé de supprimer progressivement d'ici trois ans: 25% de ces allocations "gratuites" disparaîtront dès 2024 et 25% de plus en 2025. Elles seront entièrement supprimées en 2026.

Une partie des recettes collectées par la vente des quotas sera transférée au Fonds d'innovation européen, pour subventionner des technologiques bénéfiques au climat.

Un nouveau mécanisme allouera des quotas gratuits d'émissions de CO2 en contrepartie de l'adoption de carburants aériens durables (SAF), permettant aux compagnies de compenser en partie la différence de prix avec le kérosène classique.

Ce mécanisme sera appliqué de façon plus généreuse dans certain cas pour contribuer à garantir l'approvisionnement en carburants "verts" des îles de petite taille, des petits aéroports et des régions ultrapériphériques.

"Nous avons trouvé un bon équilibre entre l'ambition climatique pour les compagnies aériennes et le soutien à ce secteur pour accomplir cette transition, avec un outil tangible pour l'aider à se décarboner", a observé l'eurodéputée Suncana Glavak (PPE, droite), négociatrice pour le Parlement.

A contrario, l'association européenne des compagnies aériennes Airlines for Europe (A4E) s'est dite "extrêmement déçue" de la disparition programmée des quotas gratuits d'ici 2026. A cette date, les solutions de décarbonation ne seront pas disponibles à grande échelle, a-t-elle déploré dans un communiqué.

Enfin, selon l'accord, les compagnies devront, à partir de 2025, déclarer non seulement leurs émissions de CO2, mais également d'autres particules polluantes (dioxyde d’azote, suie…) contribuant au réchauffement climatique, en vue d'un possible durcissement réglementaire de l'UE en 2028.

Pour autant, les eurodéputés n'ont pas obtenu gain de cause sur l'inclusion des vols internationaux au départ de l'Europe: ces derniers seront toutefois couverts de 2022 à 2027 par le mécanisme international de compensation carbone (CORSIA), dans lequel les compagnies aériennes seront contraintes d'acheter des "crédits carbone" au-delà d'un certain seuil d'émissions, précise l'accord.

La Commission devra cependant examiner après 2025 l'efficacité de ce mécanisme international, et, si elle est jugée insuffisante, préparer une proposition pour soumettre au marché carbone de l'UE ces vols internationaux.

En excluant les vols internationaux, l'accord européen "ignore 58% des émissions de CO2 de l'aviation européenne (...) Nous sommes sur le point de perdre une décennie en inaction climatique", déplore l'ONG environnementale Transport&Environment. Selon elle, le système CORSIA ne "couvrirait qu'à peine 22% des émissions internationales totales d'ici 2030".


Le travail forcé des Ouïghours contribue à l'industrie automobile, selon une étude

Le travail forcé des Ouïgours se retrouve "de manière significative" sur la chaîne d'approvisionnement de pratiquement tous les grands constructeurs automobiles dans le monde (Photo, AFP).
Le travail forcé des Ouïgours se retrouve "de manière significative" sur la chaîne d'approvisionnement de pratiquement tous les grands constructeurs automobiles dans le monde (Photo, AFP).
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  • «Si vous avez acheté une voiture au cours des cinq dernières années, certaines de ses pièces ont probablement été fabriquées par des Ouïghours et d'autres, forcés de travailler en Chine»
  • La Chine est accusée par des organisations de défense des droits humains d'enrôler des Ouïghours dans des programmes de «transfert de main-d'oeuvre» forcée

LONDRES: Acier, aluminium ou cuivre, batteries ou électronique: le travail forcé des Ouïgours se retrouve "de manière significative" sur la chaîne d'approvisionnement de pratiquement tous les grands constructeurs automobiles dans le monde, affirme une étude de l'université britannique de Sheffield Hallam.

"Si vous avez acheté une voiture au cours des cinq dernières années, certaines de ses pièces ont probablement été fabriquées par des Ouïghours et d'autres, forcés de travailler en Chine", résument les quatre auteurs de cette étude publiée mardi, fruit de six mois d'enquête.

Toutes les grandes marques sont concernées, selon les chercheurs, qui citent en particulier Volkswagen, BMW, Honda, Ford, GM, Mercedes-Benz, Toyota, Stellantis (dont Fiat, Chrysler, Dodge et Jeep), Tesla et le chinois Nio.

Le puissant syndicat américain de l'automobile UAW a réagi en "demandant de toute urgence à l'industrie automobile de déplacer toute sa chaîne d'approvisionnement hors de la région" du Xinjiang, dans le nord-est de la Chine, où vivent de nombreux Ouïghours.

La Chine est accusée par des organisations de défense des droits humains d'enrôler des Ouïghours dans des programmes de "transfert de main-d'oeuvre" forcée, liés à des chaînes d'approvisionnement internationales de divers secteurs allant des vêtements aux voitures.

Selon Pékin, qui nie toute persécution de cette minorité musulmane dans la province de l'extrême-est du pays, ces initiatives permettent de réduire la pauvreté en procurant des emplois bien rémunérés pour des résidents ruraux à faible revenu.

L'étude publiée mardi fait partie d'une série de l'université de Sheffield Hallam faisant état d'un recours aux travaux forcés au Xinjiang dans de multiples secteurs, allant du coton aux matériaux de construction en PVC, en passant par les panneaux solaires.

Les universitaires se sont appuyés sur des sources telles que des rapports annuels d'entreprises, sites web et campagnes publicitaires, mais aussi des directives gouvernementales et médias d'État chinois ainsi que des registres douaniers.

L'étude relève notamment que "les plus grands producteurs mondiaux d'acier et d'aluminium se sont déplacés vers la région ouïghoure grâce aux subventions et aux incitations du gouvernement chinois".

Selon les chercheurs, les constructeurs automobiles ont rétorqué "qu'une traçabilité approfondie de la chaîne d'approvisionnement est hors de portée et que comprendre la situation dans la région ouïghoure est un défi".

Mais l'industrie doit garantir la traçabilité de ses chaînes d'approvisionnement pour "s'assurer qu'elle n'est pas complice du régime de travail forcé dans la région ouïghoure" faute de quoi elle court "un énorme risque juridique, éthique et de réputation", selon les universitaires.

Chez General Motors, "nous surveillons activement notre chaîne d'approvisionnement mondiale et effectuons des vérifications étendues, en particulier lorsque nous identifions ou sommes informés d'infractions potentielles à la loi, à nos accords ou à nos politiques", a assuré un porte-parole du groupe américain dans un message à l'AFP.

En cas d'infractions avérées ou présumées, "nous réagissons rapidement et de manière appropriée, y compris en résiliant un contrat", a-t-il ajouté sans toutefois répondre à une question sur la présence ou non de fournisseurs du groupe dans la région du Xinjiang.


Scandale Theranos: 13 ans de prison pour l'ex-numéro deux de la start-up

Ramesh "Sunny" Balwani, ex-directeur des opérations de Theranos (Photo, AFP).
Ramesh "Sunny" Balwani, ex-directeur des opérations de Theranos (Photo, AFP).
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  • M. Balwani avait été déclaré coupable en juillet sur tous les dossiers de fraude envers les investisseurs et les patients de l'entreprise
  • Aux commandes de Theranos, les deux amants avaient levé des centaines de millions de dollars de fonds

SAN FRANCISCO: Ramesh "Sunny" Balwani, ex-directeur des opérations de Theranos, qui promettait de révolutionner les tests sanguins, a été condamné à presque 13 ans de prison mercredi, soit encore plus que son ancienne compagne Elizabeth Holmes, la fondatrice de la start-up californienne déchue.

Jugé lors d'un procès distinct, M. Balwani avait été déclaré coupable en juillet sur tous les dossiers de fraude envers les investisseurs et les patients de l'entreprise.

L'ancien numéro deux de la start-up a écopé mercredi de 155 mois de prison, selon une décision rendue par un juge fédéral américain.

Fondée en 2003, Theranos promettait d'inventer une machine capable de réaliser des centaines de diagnostics sanguins à partir d'une seule goutte de sang prélevée sur le doigt.

Grâce à ce projet révolutionnaire, la start-up avait suscité l'enthousiasme de nombreux hommes d'affaires et hauts personnages, y compris l'ex-secrétaire d'Etat Henry Kissinger, l'ancien ministre de la Défense James Mattis ou le magnat des médias Rupert Murdoch.

Mais elle s'était effondrée lorsque le Wall Street Journal avait révélé en 2015 que la technologie n'avait jamais fonctionné comme prévu.

La condamnation de M. Balwani intervient moins d'un mois après celle de la fondatrice de Theranos, Elizabeth Holmes, qui a écopé mi-novembre de 11 ans de prison. Un jugement dont elle a fait appel.

L'ex-compagne de M. Balwani s'était imposée comme une star de la Silicon Valley, grâce à un récit et une apparence très travaillés qui lui avaient permis de gagner la confiance des investisseurs.

Aux commandes de Theranos, les deux amants, qui étaient initialement poursuivis ensemble mais ont finalement été jugés séparément, avaient levé des centaines de millions de dollars de fonds.

A son apogée, leur start-up était valorisée près de 10 milliards de dollars.