Macron en première ligne pour tenter de débloquer le dossier Corse

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (6eL) tient le 3e Comité stratégique avec des élus corses axé sur l'avenir institutionnel de la Corse, au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, à Paris le 24 février 2023. (Photo, AFP)
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (6eL) tient le 3e Comité stratégique avec des élus corses axé sur l'avenir institutionnel de la Corse, au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, à Paris le 24 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 30 août 2023

Macron en première ligne pour tenter de débloquer le dossier Corse

  • Les lignes rouges fixées par le président il y a un an restent inchangées: maintien de la Corse dans la République et refus de créer deux catégories de citoyens
  • Les nationalistes, à commencer par Gilles Simeoni, président autonomiste de l'exécutif corse, plaident pour un statut de résident corse et réclament que la langue corse soit inscrite dans la Constitution

PARIS: Emmanuel Macron a mis vendredi tout son poids dans la balance pour tenter de faire avancer les discussions sur l'avenir institutionnel de la Corse, en panne depuis six mois, en réitérant sa volonté d'inscrire d'éventuelles évolutions dans son projet de réforme constitutionnelle.

Lors de la reprise des discussions, à l'arrêt depuis six mois, le chef de l'Etat s'est invité au ministère de l'Intérieur, à deux pas de l'Elysée. Manière de signifier aux élus corses réunis place Beauvau autour de Gérald Darmanin qu'il est à leur écoute et considère ce dossier comme important. Une venue "historique", s'est félicité le ministre, estimant que "l'horizon n'a jamais été autant dégagé".

Sur le fond, rien de nouveau. La position d'Emmanuel Macron n'a pas bougé d'un iota depuis un an. Il a répété ce qu'il avait dit le 17 mars 2022 à savoir qu'il n'avait "pas de tabou", y compris sur l'autonomie, ni de "solution prédéterminée", comme l'a expliqué vendredi un de ses conseillers.

Il a redit également qu'il était prêt à inscrire d'éventuelles évolutions dans son projet de réforme constitutionnelle, avec cette précision de date: "après cet été".

A charge pour les élus et le ministère de l'Intérieur de lui présenter "une proposition" pouvant s'inscrire dans ce projet. Il est prévu, selon l'Elysée, qu'Emmanuel Macron rencontre de nouveau le ministre de l'Intérieur et les élus "avant l'été" pour "faire le point sur les propositions". "Avant le 14 juillet", c'est "tout à fait possible", a estimé M. Darmanin

"Modèles méditerranéens" 

En outre, les lignes rouges fixées par le président il y a un an restent inchangées: maintien de la Corse dans la République et refus de créer deux catégories de citoyens.

Or les nationalistes, à commencer par Gilles Simeoni, président autonomiste de l'exécutif corse, plaident pour un statut de résident corse et réclament que la langue corse soit inscrite dans la Constitution.

Si bien qu'il est difficile d'imaginer comment les uns et les autres parviendront à surmonter ces deux obstacles.

Depuis des lustres, les discussions entre les différents gouvernements de droite comme de gauche et les élus corses achoppent sur ces points.

Néanmoins, l'entourage d'Emmanuel Macron s'est montré optimiste, en insistant sur la "dimension très forte du symbole" de sa participation surprise à cette réunion. Et en assurant que ce qu'il a qualifié "d'annonce importante" du président avait été "très bien accueillie par les participants".

Reste que le projet de réforme constitutionnelle souhaité par le chef de l'Etat se heurte, quel que soit son contenu, au fait qu'il ne dispose pas actuellement d'une majorité des 3/5e (Assemblée nationale et Sénat réunis) pour réformer la Constitution.

Or, selon Gérald Darmanin, il y a "un risque" que les négociations aboutissent à "une réformette" s'il n'y a "pas de changement constitutionnel".

De façon très elliptique, Emmanuel Macron a évoqué un schéma institutionnel pour la Corse qui "pourrait s'inspirer beaucoup de modèles méditerranéens" en termes de décentralisation ou de différenciation. Ce qui exclut un statut d'autonomie à la manière de la Polynésie ou de la Nouvelle-Calédonie.

Le cycle de discussions initié par Gérald Darmanin avait été lancé en juillet 2022 après le meurtre en prison d'Yvan Colonna par un de ses codétenus.

Condamné à la réclusion à perpétuité, Yvan Colonna était un des membres du commando responsable de l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998 à Ajaccio.

Les discussions devaient s'étaler sur un an à raison d'une réunion à Paris toutes les six semaines.

Si une première réunion a bien eu lieu mi-septembre, les négociations avaient connu un coup d'arrêt après un nouveau refus de la justice d'octroyer une semi-liberté à Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, les deux derniers membres du commando encore en prison, mais libérables depuis 2017.

En octobre et décembre, le ministre de l'Intérieur avait dû reporter à deux reprises un déplacement dans l'île, du fait d'un climat "pas favorable" en raison des vives tensions autour de la question des prisonniers.

Le 31 janvier, la justice a finalement prononcé une mesure de semi-liberté pour Pierre Alessandri et elle a fait de même jeudi pour Alain Ferrandi. Ouvrant ainsi la voie à une reprise des discussions.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.