PARIS: Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter au plus vite les baisses" de prix va être présenté mercredi en conseil des ministres, a confirmé le ministère de l’Économie mardi.

"Concrètement, la principale mesure consiste à avancer du 1er mars au 15 janvier 2024 la date de clôture des négociations" entre les plus gros industriels et les distributeurs, a fait savoir Bercy lors d'un brief téléphonique à la presse.

Les supermarchés négocient chaque année entre décembre et le 1er mars avec leurs fournisseurs agro-industriels les conditions de vente de leur production qui sera ensuite écoulée dans leurs rayons. Mais le gouvernement aimerait cette année que les contrats se concluent plus tôt début 2024, afin que les nouveaux tarifs - si possibles plus bas - s'appliquent au plus vite.

Ce nouveau calendrier est "une mesure d'urgence" qui porte "uniquement sur les prochaines négociations", a précisé Bercy, indiquant toutefois qu'"une réforme d'ensemble est à l'étude et pourrait faire l'objet d'une mission parlementaire".

"Depuis plusieurs mois, un certain nombre d'acteurs, notamment du côté des distributeurs, nous signalent que cette rigidité (de la loi actuelle, NDLR) entrave la répercussion des baisses du prix des intrants au consommateur final", a témoigné le ministère.

Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui "représentent plus de 50% des parts de marché", par exemple les fabricants de jambon Herta ou Fleury Michon et les transformateurs laitiers Danone et Lactalis.

Marché français 

Le ministère a tenu à souligner que "ces dispositions s'appliqueront aux produits destinés au marché français, indépendamment du lieu où seront basées les centrales d'achat".

Le président Emmanuel Macron avait annoncé en fin de semaine dernière qu'il n'y aurait plus de projet de loi autorisant la revente à perte des carburants tel qu'annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne, une idée que l'ensemble des distributeurs ont refusée.

Par ailleurs, le nouveau président de la fédération professionnelle des supermarchés (FCD) et PDG de Carrefour Alexandre Bompard avait demandé un moratoire d'un an sur une loi dite Descrozaille entrant en vigueur en mars 2024 et qui limite notamment les promotions sur les produits d'hygiène et de soin à 34% du prix de vente origine.

Un tel moratoire "ne fait pas partie du texte" de projet de loi, a précisé Bercy mardi, en ajoutant que la loi Descrozaille "a été votée à l'unanimité par tous les groupes de l'Assemblée nationale" et que, si elle doit être détricotée, elle "doit être défaite par les parlementaires".

SAN FRANCISCO: Après des années d'enquêtes, et de tensions entre les pouvoirs politiques et Amazon, l'autorité américaine de la concurrence (FTC) et 17 Etats ont porté plainte mardi contre le géant des technologies, l'accusant de "maintenir illégalement son monopole" grâce à des "stratégies anticoncurrentielles et déloyales".

"Ce n'est pas la taille d'Amazon qui est en cause", précise la FTC dans un communiqué, mais ses "méthodes illégales qui visent à exclure les concurrents, à les empêcher de se développer et à des alternatives d'émerger".

Selon l'agence fédérale, Amazon dissuade par exemple les vendeurs de proposer des prix inférieurs aux siens sur les produits où le groupe de Seattle est en concurrence avec les détaillants.

L'autorité reproche aussi au géant américain de conditionner l'éligibilité des commerçants à "Prime" (abonnement qui permet aux consommateurs de se faire livrer rapidement) à l'utilisation des services de logistique "coûteux" d'Amazon.

"Amazon exploite le pouvoir qu'elle tire de son monopole pour s'enrichir, tout en faisant monter les prix et en dégradant le service pour les dizaines de millions de familles américaines qui font leurs achats sur sa plateforme et les centaines de milliers d'entreprises qui dépendent d'Amazon" pour commercialiser leurs produits, assène la présidente de la FTC, Lina Khan, citée dans le communiqué.

"La plainte déposée aujourd'hui montre clairement que la FTC s'est radicalement écartée de sa mission de protection des consommateurs et de la concurrence", a réagi David Zapolsky, un vice-président d'Amazon, dans un communiqué en ligne.

«Mépris stupéfiant»

Il assure que les pratiques mises en cause par l'autorité ont au contraire "contribué à stimuler la concurrence et l'innovation dans l'ensemble du secteur de la vente au détail, et ont permis d'offrir un plus grand choix, des prix plus bas et des délais de livraison plus courts aux clients d'Amazon".

Le groupe américain, qui a réalisé 134,4 milliards de dollars de chiffre d'affaires et dégagé un bénéfice net de 6,7 milliards au deuxième trimestre cette année, met régulièrement en avant la progression des ventes réalisée par les commerçants sur sa plateforme.

En 2022, "plus de 60% des ventes sur Amazon sont venues de vendeurs indépendants, qui sont en majorité des petites et moyennes entreprises", a affirmé la société le mois dernier.

Si la FTC gagne, elle "forcera Amazon à appliquer des mesures qui nuisent aux consommateurs et aux PME", assure David Zapolsky.

Mais pour de nombreuses ONG, les PME souffrent au contraire d'un rapport de force défavorable.

"Les PME attendent ce moment depuis très longtemps", a commenté mardi Stacy Mitchell, co-directrice de l'Institute for Local Self-Reliance, qui milite pour une consommation locale et respectueuse de l'environnement.

"En contrôlant l'accès au marché, Amazon peut privilégier ses propres produits s'il le souhaite, espionner les entreprises en s'emparant de leurs meilleures idées et de leurs données. Elle peut dicter sa loi et gouverner avec un mépris stupéfiant. Un jour, elle attribue à un vendeur l'option +livraison dans les 24 heures+. Le lendemain, elle suspend son compte, anéantissant complètement ses ventes".

La plateforme représente 37,6% des ventes en ligne aux Etats-Unis selon Insider intelligence, loin devant les supermarchés Walmart (6,8%), Apple (3,5%) et eBay (3,1%).

Impartialité

De nombreux élus américains et le gouvernement démocrate de Joe Biden tentent depuis des années de lutter contre les "monopoles" des géants technologiques, avec peu de succès.

Cet été, la FTC a ainsi dû suspendre sa procédure pour bloquer l'acquisition d'Activision Blizzard (jeux vidéo) par Microsoft, après une série de revers judiciaires.

Lina Khan, présidente de la FTC depuis 2021, s'est fait connaître quand elle était encore étudiante, avec un article intitulé "Le paradoxe antitrust d'Amazon", publié en 2017 dans la revue de droit de l'université de Yale.

Elle y estimait que l'arsenal législatif américain était insuffisant pour lutter contre les pratiques monopolistiques de groupes comme Amazon.

En juin 2021, l'entreprise avait soumis une réclamation à la FTC, accusant sa dirigeante de manque d'impartialité.

Mais cela n'a pas empêché l'agence fédérale d'avancer sur plusieurs fronts.

En juin dernier, la FTC a porté plainte contre Amazon pour avoir "piégé des consommateurs" avec son abonnement Prime, qui se renouvelle automatiquement et est "compliqué" à résilier.

L'institution a aussi attaqué le groupe sur le respect de la confidentialité des données. En mai dernier, Amazon a accepté de payer plus de 30 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites contre Ring et Alexa (sonnettes et enceintes connectées, caméras de sécurité), deux gammes de produits qui collectent de nombreuses informations sur leurs utilisateurs.

PARIS: Le géant américain Amazon a réalisé 10,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France en 2022, en croissance de plus de 16%, avec une "contribution fiscale totale de 1,7 milliard d'euros", a-t-il annoncé mardi, sans dévoiler le montant exact de l'impôt sur les sociétés.

"La contribution fiscale des sociétés va bien au-delà de l'impôt sur les sociétés", s'est défendu mardi devant la presse le directeur général d'Amazon France Frédéric Duval.

Le groupe communique chaque année depuis 2018 sur les "prélèvements obligatoires correspondant" à ses activités en France.

Pour 2022, il revendique 580 millions d'euros de prélèvements directs, comptabilisant ainsi l'impôt sur les sociétés, les cotisations patronales, et les impôts locaux, contre 470 millions un an plus tôt.

Frédéric Duval a déclaré qu'1,7 milliard d'euros de prélèvements obligatoires liés aux activités d'Amazon en France avait été versé, contre un milliard en 2021, un chiffre prenant par exemple en compte les impôts des vendeurs tiers ou des sous-traitants, ainsi que les charges sociales et la TVA.

Concernant le chiffre d'affaires réalisé en France, de 10,5 milliards d'euros contre 9 milliards un an plus tôt, il ne doit pas être confondu avec le volume d'affaires (sur lequel la société n'a pas communiqué) qui correspond à l'ensemble des ventes réalisées en France par le groupe.

Le chiffre d'affaires correspond aux ventes réalisées par le groupe en propre, par les commissions qu'il prend sur les ventes réalisées par des tiers sur sa place de marché en ligne et par son activité de cloud (Amazon Web Services).

"Plus de 16 000 TPE et PME" françaises (très petites, petites et moyennes entreprises) vendent sur sa place de marché en tant que vendeurs tiers, a chiffré Amazon mardi.

Frédéric Duval a en outre indiqué que le groupe employait actuellement plus de 20 000 personnes sur le territoire national et qu'il avait investi plus de 20 milliards d'euros dans ses activités en France depuis 2010.