Le Sénat entérine une «hausse inédite» du budget de la Justice

Le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une justice "plus rapide" porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
Le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une justice "plus rapide" porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Le Sénat entérine une «hausse inédite» du budget de la Justice

  • L'article 1er du projet de loi ambitionne ainsi de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
  • Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats

PARIS: Le Sénat a entériné une "hausse inédite" du budget de la Justice, qui atteindra près de 11 milliards d'euros en 2027, mardi, premier jour d'examen de la réforme du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Objectif: "tourner la page du délabrement et de la clochardisation" de l'institution.

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est accompagné d'un projet de loi organique réformant le statut des magistrats.

Le Sénat poursuivra jusqu'à jeudi, voire vendredi, l'examen de ces deux textes et se prononcera sur l'ensemble lors de votes solennels mardi prochain. Ils iront ensuite à l'Assemblée nationale.

"Ils ont l'ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d'une justice plus rapide", a affirmé le ministre. Le but est de "diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici 2027".

L'article 1er du projet de loi, voté à main levé, entend faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 d'ici quatre ans. Il entérine également l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Les sénateurs ont porté de 1.500 à 1.800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion (CPIP).

L'effort budgétaire et les recrutements supplémentaires ont été salués par les magistrats, dubitatifs cependant quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers.

Les sénateurs restent eux aussi sur leur faim. Si l'effort budgétaire "est assurément le bienvenu", a estimé la rapporteure Agnès Canayer (LR), "le chantier de la réforme de la justice n'est pas qu'une réforme comptable".

Le garde des Sceaux a souligné que le texte entérine d'"importantes revalorisations des métiers de justice".

Les voies d'accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils. La réforme prévoit par ailleurs la création d'une nouvelle fonction, celle d'"attachés de justice", qui se substitueront aux actuels "juristes assistants".

Violences intra-familiales 

A l'initiative du gouvernement, le texte instaure des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales dans les tribunaux. Un amendement de l'écologiste Mélanie Vogel prévoit qu'ils soient opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024.

Ces pôles étaient proposés dans le rapport sur les violences conjugales remis le 22 mai au ministre par la rapporteure centriste Dominique Vérien et la députée Emilie Chandler (Renaissance).

"Faute de mieux, nous nous en contenterons", a commenté la socialiste Laurence Rossignol, qui plaide pour "une loi cadre" sur les violences faites aux femmes.

Malgré des réticences, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à "clarifier" par ordonnance la rédaction du code de procédure pénale.

Le ministre s'est engagé à ce que le nouveau code n'entre pas en vigueur avant d'avoir été ratifié par le Parlement.

La commission des Lois du Sénat a accueilli "favorablement" certaines mesures de modernisation de l'institution judiciaire. C'est en particulier le cas de l'expérimentation de tribunaux des activités économiques, aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Ou du renforcement de la responsabilité des magistrats.

A gauche, la socialiste Laurence Harribey, la communiste Laurence Cukierman et l'écologiste Guy Benarroche ont déploré "l'absence" de réponse à la question de la surpopulation carcérale, alors que le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique au 1er mai, avec 73.162 personnes incarcérées.

Les Etats généraux avaient suggéré de fixer pour chaque établissement un seuil de "suroccupation majeure", au-delà duquel pourraient être envisagées des mesures de régulation de la population carcérale.

Le ministre a préféré rappeler le "cap" fixé par le gouvernement de construire 15.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027.

Comme la gauche, des associations et des avocats s'inquiètent par ailleurs d'une disposition permettant dans certaines conditions aux enquêteurs judiciaires d'activer à distance les appareils électroniques d'une personne à son insu. Elle devrait être abordée en séance mercredi.


Mégafeu en Gironde: le feu «toujours stabilisé» avant le retour de la chaleur

La hausse attendue des températures fait craindre une nouvelle aggravation du mégafeu qui a déjà ravagé 42.000 hectares en Gironde, "toujours stabilisé" mardi matin après une nuit calme. (AFP)
La hausse attendue des températures fait craindre une nouvelle aggravation du mégafeu qui a déjà ravagé 42.000 hectares en Gironde, "toujours stabilisé" mardi matin après une nuit calme. (AFP)
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  • Les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols européens sont très secs depuis des mois, une sécheresse accentuée par le changement climatique et les récentes canicules exceptionnelles
  • La Gironde et les Landes, département qui passera également en vigilance jaune canicule mardi midi, s'apprêtent à vivre selon Météo-France une "nouvelle vague de chaleur", avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40°C mercredi

BORDEAUX: La hausse attendue des températures fait craindre une nouvelle aggravation du mégafeu qui a déjà ravagé 42.000 hectares en Gironde, "toujours stabilisé" mardi matin après une nuit calme.

La nuit a été marquée par la lutte contre plusieurs reprises de feu au nord du Porge et dans la partie nord du Cap-Ferret, mais celles-ci "sont sous contrôle", selon la préfecture, qui souligne que "la surface brûlée n'a pas évolué".

Le département, qui passera en vigilance jaune canicule à midi, surveille températures et vents: Météo-France prévoit une hausse des températures jusqu'à 33 à 35°C dans les terres mardi, accompagnées d'un vent orienté au sud-est, avec des brises océaniques d'ouest sur le littoral, qui pourraient attiser à nouveau le brasier.

Dans un point de situation lundi à 22H30, la préfète a souligné que la journée devrait également être marquée par "une baisse de l'hygrométrie". La situation "reste très imprévisible", a-t-elle alors assuré.

Les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols européens sont très secs depuis des mois, une sécheresse accentuée par le changement climatique et les récentes canicules exceptionnelles.

La Gironde et les Landes, département qui passera également en vigilance jaune canicule mardi midi, s'apprêtent à vivre selon Météo-France une "nouvelle vague de chaleur", avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40°C mercredi et des vents un peu moins forts mais plus secs.

"On doit tenir" 

"Les semaines à venir seront dures et on doit tenir", a lancé lundi le président de la République, Emmanuel Macron, dans la salle de crise du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis). "On reste unis et on se bat pour gagner la bataille partout", a-t-il dit en délivrant dans la soirée une bonne nouvelle: le feu est désormais "fixé" dans les Landes.

En Gironde également, la journée de lundi  a été "favorable, comme espéré par les pompiers", s'est réjoui le Sdis auprès de l'AFP. Dans l'ensemble, les départs de feux ont été "contenus".

Depuis le début de l'incendie au nord du bassin d'Arcachon, le 22 juillet, 93 pompiers ont été blessés, 240 habitations ont été détruites et près de 220.000 personnes ont été évacuées de manière préventive dans 23 communes.

Dans un camping du Grand Crohot, en Gironde, jouets des enfants sur le sol, bières sur la table, tentes ouvertes et serviettes de plage encore étendues... tout témoigne de la rapidité et de la panique avec lesquelles tous ont dû quitter les lieux.

Le feu n'étant pas fixé en Gironde, aucun retour des évacués n'y est envisageable à ce stade et les activités des colonies de vacances sont suspendues dans ce département touristique.

La préfète a en outre annoncé lundi soir l'interdiction des manifestations sportives et culturelles, tout comme les activités nautiques et la navigation sur le lac de Cazaux-Sanguinet.

Comme lundi, aucun TGV ne circule au sud de Bordeaux mardi, hormis ceux qui desservent Agen et Toulouse, et l'autoroute A63 est fermée dans les deux sens entre Bordeaux et Bayonne.

"Vague de solidarité" 

Au total, plus de 116.000 hectares - nouveau record après 2022 - ont été parcourus par les incendies en France depuis début 2026, a indiqué le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a annoncé que les assureurs prendraient en charge les frais de relogement des personnes évacuées à cause des incendies de Gironde, des Landes et du Var.

Une "vague de solidarité", saluée par la préfète Sophie Brocas, a par ailleurs permis de libérer les pompiers volontaires dans les entreprises. Agriculteurs et particuliers prêtent aussi main-forte.

"On est partis à 4H30 ce matin du Lot-et-Garonne. On cherche à aider. Je suis chasseur et je veux garder la nature comme elle est", a expliqué lundi à l'AFP Christopher Bonnefond, 25 ans, agriculteur venu avec quatre collègues.

Juste au sud, l'incendie dans les Landes est donc fixé après avoir brûlé 3.600 hectares et 198 bâtiments.

Depuis 20H lundi, "l'ensemble des habitants des communes de Sanguinet et de Parentis-en-Born" peuvent ainsi "réintégrer leur domicile", a annoncé le préfet des Landes, tout comme ceux du village aéronautique de Biscarrosse et les résidents d'un camping au nord de la ville. Soit, au total, 15.000 personnes.

Dans le Var, les reprises du feu du Gros Bessillon, qui ont mobilisé les pompiers lundi, au 7e jour de lutte contre cet incendie, ont été "circonscrites" lundi soir, a annoncé la préfecture.

Le feu est toujours en cours en Corse mais a été "fixé" dans les Hautes-Alpes après avoir parcouru 510 hectares.

Dans les Bouches-du-Rhône, un pompier volontaire de 38 ans est décédé lundi, après que le camion-citerne "dans lequel il circulait seul a fait une sortie de route" au nord d'Arles, a indiqué le Sdis 13.


L'Iran dit avoir convoqué l'ambassadeur français pour «ingérence»

L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne. (AFP)
L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne. (AFP)
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  • "Hier (dimanche), l'ambassadeur de France à Téhéran a été convoqué au ministère des Affaires étrangères, où il a été souligné que le gouvernement français devait cesser de telles actions et de telles ingérences"
  • Selon lui, les deux diplomates français ont mené des activités "qui n'étaient en aucun cas justifiées" et ont "interféré dans les affaires intérieures de l'Iran sous le prétexte de s'engager avec la société civile"

TEHERAN: L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne.

"Hier (dimanche), l'ambassadeur de France à Téhéran a été convoqué au ministère des Affaires étrangères, où il a été souligné que le gouvernement français devait cesser de telles actions et de telles ingérences dans les affaires intérieures de l'Iran sous des appellations trompeuses", a déclaré le porte-parole du ministère, Esmaïl Baghaï, lors d'un point de presse hebdomadaire.

Selon lui, les deux diplomates français ont mené des activités "qui n'étaient en aucun cas justifiées" et ont "interféré dans les affaires intérieures de l'Iran sous le prétexte de s'engager avec la société civile".

"Nous ne commentons pas les provocations iraniennes", a réagi lundi le Quai d'Orsay, selon qui "les faits sont clairs".

Le 20 juillet, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait dénoncé "une action d'intimidation extrêmement grave de la part des services de sécurité iraniens" à l'encontre de deux diplomates, dont l'un avait été "molesté".

D'après le ministre français, les diplomates ont été "détenus sans raison pendant plusieurs heures" et "interrogés", en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne.

Le chargé d'affaires iranien en France avait été convoqué au Quai d'Orsay mardi dernier.

Les autorités iraniennes ont démenti l'agression, affirmant que les diplomates n'avaient été que "brièvement interrogés" par les services de sécurité, après avoir participé à une "réunion avec plusieurs personnes recherchées par les autorités".


Paris : trois femmes blessées dans une attaque au couteau, un suspect interpellé

n homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. (AFP)
n homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. (AFP)
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  • L'attaque s'est produite vers 11H30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale, avait indiqué la préfecture de police de Paris
  • "Trois victimes identifiées ont été prises en charge par les secours et transportées en milieu hospitalier", a précisé la PP, sans donner plus de détail sur l'état des blessés

PARIS: Un homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

L'attaque s'est produite vers 11H30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale, avait indiqué la préfecture de police de Paris.

"Trois victimes identifiées ont été prises en charge par les secours et transportées en milieu hospitalier", a précisé la PP, sans donner plus de détail sur l'état des blessés.

"Un individu muni de deux armes blanches a fait plusieurs blessés" et "a rapidement été interpellé", a-t-elle ajouté.

Selon le ministre de l'Intérieur, le suspect "a été interpellé par un policier de la préfecture de police hors service", dont il a salué "le courage".

"Aucune" des trois femmes blessées "ne voit son pronostic vital engagé", a déclaré Laurent Nuñez à la mi-journée, lors du compte-rendu du conseil des ministres.

"Deux d'entre elles sont quand même en urgence absolue, donc sont blessées assez gravement", a-t-il ajouté. L'une a été touchée aux lombaires, l'autre à l'abdomen, a-t-il précisé.

Une troisième femme a été blessée plus légèrement.

Les trois victimes sont "âgées de 19, 24 ans et 36 ans", a encore dit le ministre.

Le suspect "n'a donné qu'une identité déclarative" et "tient des propos incohérents", a poursuivi M. Nuñez, qui appelle à "rester très prudent sur les mobiles de cet acte extrêmement violent".

Le parquet national antiterroriste a indiqué à l'AFP être en observation à ce stade.