Le Sénat entérine une «hausse inédite» du budget de la Justice

Le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une justice "plus rapide" porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
Le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une justice "plus rapide" porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Le Sénat entérine une «hausse inédite» du budget de la Justice

  • L'article 1er du projet de loi ambitionne ainsi de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
  • Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats

PARIS: Le Sénat a entériné une "hausse inédite" du budget de la Justice, qui atteindra près de 11 milliards d'euros en 2027, mardi, premier jour d'examen de la réforme du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Objectif: "tourner la page du délabrement et de la clochardisation" de l'institution.

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est accompagné d'un projet de loi organique réformant le statut des magistrats.

Le Sénat poursuivra jusqu'à jeudi, voire vendredi, l'examen de ces deux textes et se prononcera sur l'ensemble lors de votes solennels mardi prochain. Ils iront ensuite à l'Assemblée nationale.

"Ils ont l'ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d'une justice plus rapide", a affirmé le ministre. Le but est de "diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici 2027".

L'article 1er du projet de loi, voté à main levé, entend faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 d'ici quatre ans. Il entérine également l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Les sénateurs ont porté de 1.500 à 1.800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion (CPIP).

L'effort budgétaire et les recrutements supplémentaires ont été salués par les magistrats, dubitatifs cependant quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers.

Les sénateurs restent eux aussi sur leur faim. Si l'effort budgétaire "est assurément le bienvenu", a estimé la rapporteure Agnès Canayer (LR), "le chantier de la réforme de la justice n'est pas qu'une réforme comptable".

Le garde des Sceaux a souligné que le texte entérine d'"importantes revalorisations des métiers de justice".

Les voies d'accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils. La réforme prévoit par ailleurs la création d'une nouvelle fonction, celle d'"attachés de justice", qui se substitueront aux actuels "juristes assistants".

Violences intra-familiales 

A l'initiative du gouvernement, le texte instaure des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales dans les tribunaux. Un amendement de l'écologiste Mélanie Vogel prévoit qu'ils soient opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024.

Ces pôles étaient proposés dans le rapport sur les violences conjugales remis le 22 mai au ministre par la rapporteure centriste Dominique Vérien et la députée Emilie Chandler (Renaissance).

"Faute de mieux, nous nous en contenterons", a commenté la socialiste Laurence Rossignol, qui plaide pour "une loi cadre" sur les violences faites aux femmes.

Malgré des réticences, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à "clarifier" par ordonnance la rédaction du code de procédure pénale.

Le ministre s'est engagé à ce que le nouveau code n'entre pas en vigueur avant d'avoir été ratifié par le Parlement.

La commission des Lois du Sénat a accueilli "favorablement" certaines mesures de modernisation de l'institution judiciaire. C'est en particulier le cas de l'expérimentation de tribunaux des activités économiques, aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Ou du renforcement de la responsabilité des magistrats.

A gauche, la socialiste Laurence Harribey, la communiste Laurence Cukierman et l'écologiste Guy Benarroche ont déploré "l'absence" de réponse à la question de la surpopulation carcérale, alors que le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique au 1er mai, avec 73.162 personnes incarcérées.

Les Etats généraux avaient suggéré de fixer pour chaque établissement un seuil de "suroccupation majeure", au-delà duquel pourraient être envisagées des mesures de régulation de la population carcérale.

Le ministre a préféré rappeler le "cap" fixé par le gouvernement de construire 15.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027.

Comme la gauche, des associations et des avocats s'inquiètent par ailleurs d'une disposition permettant dans certaines conditions aux enquêteurs judiciaires d'activer à distance les appareils électroniques d'une personne à son insu. Elle devrait être abordée en séance mercredi.


Paris appelle à la vigilance pour éviter une guerre entre Erevan et Bakou

La police arménienne monte la garde dans le centre-ville d'Erevan le 20 septembre 2023, alors que les séparatistes du Haut-Karabakh et les autorités azerbaïdjanaises ont annoncé qu'ils cesseraient les hostilités, marquant ainsi la fin d'une opération "anti-terroriste" lancée un jour plus tôt par les forces azerbaïdjanaises dans la région séparatiste. (AFP).
La police arménienne monte la garde dans le centre-ville d'Erevan le 20 septembre 2023, alors que les séparatistes du Haut-Karabakh et les autorités azerbaïdjanaises ont annoncé qu'ils cesseraient les hostilités, marquant ainsi la fin d'une opération "anti-terroriste" lancée un jour plus tôt par les forces azerbaïdjanaises dans la région séparatiste. (AFP).
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  • "Il faut être très prudent sur ce qui se passe au Haut-Karabakh", a déclaré Catherine Colonna
  • Un accord de cessez-le-feu a été annoncé mercredi après une offensive éclair de l'Azerbaïdjan sur cette enclave peuplée majoritairement d'Arméniens mais sous souveraineté de Bakou

NATIONS-UNIES: La communauté internationale doit tout faire pour éviter que l'Arménie "se trouve, malgré elle, impliquée" dans le conflit entre l'Azerbaïdjan et les séparatistes arméniens au Nagorny-Karabakh, a souligné mercredi la cheffe de la diplomatie française dans un entretien avec l'AFP.

"Il faut être très prudent sur ce qui se passe au Haut-Karabakh", a déclaré Catherine Colonna, à la veille d'un Conseil de sécurité d'urgence des Nations unies, à la demande de la France.

Un accord de cessez-le-feu a été annoncé mercredi après une offensive éclair de l'Azerbaïdjan sur cette enclave peuplée majoritairement d'Arméniens mais sous souveraineté de Bakou.

Pour autant, la ministre des Affaires étrangères estime qu'il est nécessaire d'attendre pour voir "si, une fois conclu, il est observé".

"Je voudrais que l'on ait en tête que, hier, l'Azerbaïdjan a mené une action militaire, y compris avec des armes lourdes, y compris sur des populations civiles", a-t-elle dit. "Quand on ose recourir à ces moyens, ça justifie toute notre vigilance et toute notre prudence", a-t-elle argué.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont livrés deux guerres pour la souveraineté de ce territoire montagneux, reconnu internationalement comme faisant partie de l'Azerbaïdjan.

Trois ans après la précédente guerre, Bakou a lancé mardi une opération militaire dans cette enclave et demandé la reddition des séparatistes, ce qu'ils ont accepté mercredi.

Selon les séparatistes, en 24 heures, les affrontements ont fait au moins 200 morts et 400 blessés.

"Sur les possibilités que l'Arménie se trouve, malgré elle, impliquée, là aussi, je crois qu'il faut que nous rappelions la plus grande vigilance de la communauté internationale", a-t-elle dit alors que l'Arménie a accusé mercredi l'armée azerbaïdjanaise d'avoir ouvert le feu à l'arme légère sur ses positions à la frontière entre les deux pays.

L'Arménie considère que cette enclave fait partie du territoire de l'Azerbaïdjan.

"Il ne serait pas bon que qui que ce soit essaie de prétendre que l'Arménie agissait au Haut-Karabakh. Ce n'est pas vrai", a encore insisté Catherine Colonna.

"Il y a des populations arméniennes de culture par leur histoire, par leurs traditions, qu'il faut d'ailleurs préserver dans leurs droits", dit-elle. "Et c'est l'objet des efforts de la France et d'un certain nombre de ses partenaires européens, américains et d'autres, que de faire respecter le droit de ces populations à vivre conformément à leur culture", a-t-elle ajouté.

« Porter une voix unie »

Sur la réunion du Conseil de sécurité jeudi, Catherine Colonna note qu'il n'est "pas si fréquent" que celui-ci se saisisse de la question du Haut-Karabakh.

"Nous sommes heureux d'avoir pu obtenir une réaction de la communauté internationale", a-t-elle dit, soulignant que cette réunion allait permettre d'exposer "la situation" et à chaque Etat "de s'exprimer".

"Nous savons qu'il y a des différences de points de vue sur ces sujets. Elles se sont manifestées dans le passé", a-t-elle admis, en référence notamment à la frilosité de la Russie ou des Etats-Unis à soutenir une résolution du Conseil de sécurité.

"Mais nous souhaitons que demain, après les graves opérations (...), le conseil soit capable de porter une voix unie pour demander l'arrêt de ces opérations immédiatement et le retour à la table des négociations", a expliqué la ministre française.

Malgré l'échec de la médiation menée ces derniers mois par la France, les Européens et les Etats-Unis, elle a répété que "c'est par la négociation que la question des droits des habitants du Haut-Karabakh peut être réglée".

L'Arménie accuse Bakou de génocide. L'Azerbaïdjan évoque une réintégration au sein du pays y compris par un processus de naturalisation.

"Nous avons toujours encouragé un processus politique. C'est le seul à même d'apporter des réponses durables et pacifiques", a estimé Catherine Colonna.

Selon elle, "les graves événements" survenus mardi doivent être "l'occasion de mieux unir" les efforts de la communauté internationale pour "travailler de façon plus convergente pour dire à l'Azerbaïdjan que ce qui a été fait est inacceptable".


L'épouse du professeur tué près de Dunkerque avoue l'homicide

Photo prise le 6 mai 2016 montrant la façade du palais de justice de Dunkerque, dans le nord de la France. (Photo, AFP)
Photo prise le 6 mai 2016 montrant la façade du palais de justice de Dunkerque, dans le nord de la France. (Photo, AFP)
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  • Cette trentenaire, maître de conférences en Littérature et enseignante, comme le défunt, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, avait d'abord alerté la police en affirmant que son mari, avait été victime de cambrioleurs
  • Une enquête pour homicide volontaire avait été ouverte lundi, confiée à la police judiciaire

LILLE: L'épouse du professeur poignardé à mort à son domicile près de Dunkerque dans la nuit de dimanche à lundi a avoué l'avoir tué, au cours de sa garde à vue entamée mercredi et toujours en cours, ont indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier et une source syndicale policière.

Cette trentenaire, maître de conférences en Littérature et enseignante, comme le défunt, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, avait d'abord alerté la police en affirmant que son mari, avait été victime de cambrioleurs.

Une enquête pour homicide volontaire avait été ouverte lundi, confiée à la police judiciaire.

L'épouse, conseillère municipale de Dunkerque, élue en 2020 sur la liste du maire Patrice Vergriete, désormais ministre chargé du Logement, avait été placée en garde à vue mercredi, pour "confronter sa version des faits aux éléments recueillis dans l'enquête" avait précisé le parquet.

Plusieurs éléments matériels suspects ont été retrouvés, a relevé une autre source proche du dossier à l'AFP jeudi.

Il y avait notamment "une entaille sur sa main gauche qui correspondait à celle d'un gant retrouvé sur place" et "l'analyse des smartphones qui laissait supposer des tensions dans le couple", ainsi que "des incohérences dans le récit des faits"

Le quinquagénaire avait été retrouvé dans une chambre au premier étage du domicile conjugal à Rosendaël (Nord) en périphérie de Dunkerque, frappé de plusieurs coups de couteau.

Deux couteaux ensanglantés, une paire de gants, une lampe torche et un ordinateur portable avaient été saisis à proximité du domicile, selon une source policière.

"Notre ville a été touchée cette nuit par un terrible drame qui a coûté la vie à un Dunkerquois. Je veux dire ma profonde émotion et mon choc", avait réagi lundi sur Facebook Patrice

Vergriete, présentant ses "plus sincères condoléances" aux proches de la victime.


Charles III à Bordeaux, symbole de trois siècles d'Aquitaine anglaise

Le roi Charles III et la reine Camilla arrivent pour assister à un banquet d'État au château de Versailles, à l'ouest de Paris, le 20 septembre 2023, au premier jour d'une visite d'État de la famille royale britannique en France. (AFP).
Le roi Charles III et la reine Camilla arrivent pour assister à un banquet d'État au château de Versailles, à l'ouest de Paris, le 20 septembre 2023, au premier jour d'une visite d'État de la famille royale britannique en France. (AFP).
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  • Déjà venu en 1977, lorsqu'il était prince de Galles, le roi marche aussi sur les traces de sa mère, Elizabeth II (1926-2022), qui avait fait escale sur les rives de la Garonne en 1992
  • Jusqu'à la bataille de Castillon, qui met un terme à la guerre de Cent Ans en 1453, le duché d'Aquitaine est régi par des monarques anglais

BORDEAUX: La visite de Charles III, vendredi à Bordeaux, ravive les liens entre l'Aquitaine et l'Angleterre qui a régné pendant trois siècles sur le Bordelais, importé son vin "claret" et laissé une empreinte vivace, dont témoigne une importante communauté britannique.

Déjà venu en 1977, lorsqu'il était prince de Galles, le roi marche aussi sur les traces de sa mère, Elizabeth II (1926-2022), qui avait fait escale sur les rives de la Garonne en 1992.

"Elle cherchait à réactiver, à rappeler ce lien historique", souligne Frédéric Boutoulle, professeur d'histoire médiévale à l'Université Bordeaux-Montaigne.

Ces attaches remontent à 1152 : Aliénor, duchesse d'Aquitaine, épouse alors Henri II Plantagenêt, qui deviendra roi d'Angleterre deux ans plus tard.

"À partir de ce moment-là, il y a une union dynastique entre l'Aquitaine et l'Angleterre qui a duré trois siècles, contre vents et marées", poursuit l'historien, évoquant des "liens assez forts".

« Pas une colonisation »

Jusqu'à la bataille de Castillon, qui met un terme à la guerre de Cent Ans en 1453, le duché d'Aquitaine est régi par des monarques anglais, même si l'étendue territoriale de la province varie beaucoup au fil des conflits et des traités.

Durant cette période, "Bordeaux est toujours restée anglaise", note Guilhem Pépin, titulaire d'un doctorat en histoire de l'université d'Oxford et spécialiste du sujet. "Mais ce n'est pas une colonisation de peuplement, il y avait une grande autonomie." Les sujets aquitains du roi d'Angleterre ne parlaient pas l'anglais mais le gascon.

Cette union dynastique bénéficie au commerce de la Gascogne, en particulier à son vignoble. "Ça a été une aubaine pour les vins de la région", confirme Frédéric Boutoulle.

Selon les registres fiscaux de l'époque, le volume moyen exporté depuis l'estuaire de la Gironde atteint 82.000 tonneaux par an au début du XIVe siècle (près de 700.000 hectolitres), avec une année record en 1308-1309 : 102.000 tonneaux ou 850.000 hl.

"On n'a retrouvé ces chiffres que dans les années 1950", précise Frédéric Boutoulle.

Si le fameux vin rouge clairet, ou "claret", se taille la part du lion, l'élite anglaise se délecte aussi du blanc, comme celui produit alors à Saint-Émilion.

La région garde des traces de ce riche passé, comme le léopard anglais qui figure sur les armoiries de la ville de Bordeaux, ou le nom de bastides médiévales fondées par des représentants du roi d'Angleterre: Roger de Leyburn à Libourne (Gironde) ou John de Hastings à Hastingues (Landes).

Le roi d'Angleterre Richard II, quant à lui, est né en 1367 à Bordeaux, ou bien tout près de là à Lormont, selon les sources.

« Anachronisme »

Par la suite, le lien culturel et commercial se maintient, malgré la conquête française, la région restant aujourd'hui un pôle d'attraction pour les Britanniques.

Selon l'Office du tourisme, ils ont été 100.000 à séjourner à Bordeaux en 2022, soit la deuxième fréquentation étrangère après les Espagnols. Et selon des données de l'Insee d'avant le Brexit, un quart des Britanniques vivant en France résidaient en Nouvelle-Aquitaine (39.000 résidents en 2016).

La venue de Charles III, d'abord annulée il y a six mois en plein conflit sur les retraites, met en joie des ressortissants britanniques installés dans la région.

"J'avais été déçue qu'il ne vienne pas" en mars, témoigne Christine Rychlewski, responsable locale de l'église anglicane, qui compte bien aller applaudir Charles III, chef de l'Église d'Angleterre, vendredi à Bordeaux.

"C'est une bonne chose que ça soit remis au programme, c'est bien pour l'amitié franco-britannique", ajoute cette sexagénaire, interprète à la retraite.

Mais pour d'autres, comme Andy Smith, président du Bordeaux Giscours Cricket Club, cette visite relève d'un "anachronisme incroyable dans un pays démocratique".

"La famille royale est un symbole du système de classes britannique que je trouve aberrant", plaide cet enseignant à Sciences Po Bordeaux, qui se dit "plutôt républicain".