France: rejet de l'indemnisation de «victimes par ricochet» des essais nucléaires en Algérie

Photo prise le 27 décembre 1960 du général Jean Thiry appuyant sur le bouton qui déclenche l'explosion de la troisième bombe atomique française sur le polygone d'essai de Reggane au Sahara lors de l'opération dite "Gerboise rouge". (Photo AFP)
Photo prise le 27 décembre 1960 du général Jean Thiry appuyant sur le bouton qui déclenche l'explosion de la troisième bombe atomique française sur le polygone d'essai de Reggane au Sahara lors de l'opération dite "Gerboise rouge". (Photo AFP)
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Publié le Vendredi 10 novembre 2023

France: rejet de l'indemnisation de «victimes par ricochet» des essais nucléaires en Algérie

  • Trois veuves et leurs enfants réclamaient la reconnaissance de leurs préjudices propres après la perte d'un conjoint décédé d'un cancer à la suite de l'exposition aux rayonnements ionisants
  • Si ces familles avaient déjà obtenu, en tant qu'ayants droit et après avoir dû porter l'affaire en justice, une indemnisation accordée à leurs proches décédés, elles n'ont jamais obtenu d'indemnisation pour leur préjudice propre

STRASBOURG, France : Le tribunal administratif de Strasbourg, dans l'est de la France, a rejeté vendredi pour prescription les demandes d'indemnisation de proches de personnes décédées des suites des essais nucléaires menés par Paris dans le Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1998.

Trois veuves et leurs enfants réclamaient la reconnaissance de leurs préjudices propres après la perte d'un conjoint décédé d'un cancer à la suite de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Une loi française de janvier 2010 permet la reconnaissance et l'indemnisation des victimes directes de ces essais nucléaires, mais ne prévoit aucun dispositif pour leurs proches au titre de leur préjudice moral, familial ou matériel.

Si ces familles avaient déjà obtenu, en tant qu'ayants droit et après avoir dû porter l'affaire en justice, une indemnisation accordée à leurs proches décédés, elles n'ont jamais obtenu d'indemnisation pour leur préjudice propre.

Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal de Strasbourg estimé que le dispositif spécifique de la loi de janvier 2010 n'intègre pas les proches des victimes et que les règles du droit commun de la responsabilité doivent dès lors s'appliquer à leur demande, notamment la prescription au bout de quatre ans.

Pour rendre sa décision, le tribunal a fait remonter le point de départ de la prescription au moment où du dépôt de la première demande d'indemnisation en tant qu'ayants droit.

«C'est une décision incompréhensible pour les familles», a réagi leur avocate, Me Cécile Labrunie. «Pour nous, le point de départ de la prescription, c'est le moment où ces familles avaient finalement obtenu l'offre d'indemnisation en tant qu'ayants droit, et donc la reconnaissance pour leur proche d'un statut de victime des rayonnements.»

Elle a souligné que le tribunal n'avait dédouané l'Etat français mais simplement estimé que la procédure avait été initiée trop tardivement.

«Le combat ne fait que commencer. Il y a une discussion sur le point de départ de la prescription que nous porterons en appel. Le ministère des Armées ne pourra pas toujours se retrancher derrière des questions de recevabilité pour se dédouaner de sa responsabilité», a assuré l'avocate.


Toujours en quête d'un Premier ministre, Macron reprend ses bons offices

Le président français Emmanuel Macron. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron. (Photo AFP)
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  • Après une courte trêve consacrée à Notre-Dame, Emmanuel Macron a repris lundi ses consultations politiques à l'Élysée, cinq jours après la censure de Michel Barnier, afin de nommer au plus vite un nouveau Premier ministre.
  • Dernières tractations avant l'annonce ? Le président de la République a reçu tour à tour, lundi matin, les représentants des députés indépendants Liot, du Parti communiste et des écologistes.

PARIS : Après une courte trêve consacrée à Notre-Dame, Emmanuel Macron a repris lundi ses consultations politiques à l'Élysée, cinq jours après la censure de Michel Barnier, afin de nommer au plus vite un nouveau Premier ministre. Toutefois, de nombreux écueils demeurent.

Dernières tractations avant l'annonce ? Le président de la République a reçu tour à tour, lundi matin, les représentants des députés indépendants Liot, du Parti communiste et des écologistes.

« Nous avons fait un pas ce matin », a affirmé à la sortie le patron du PCF Fabien Roussel, venu avec la « volonté de trouver des solutions », mais sans « mettre de préalables ». Il n'a pas même évoqué la possibilité d'un Premier ministre de gauche, se contentant d'affirmer qu'une telle personne serait « préférable », ni celle d'une abrogation de la réforme des retraites, qui pourrait être renvoyée à une « conférence sociale ». À condition toutefois que « chacun s'y retrouve », notamment sur le sujet du « pouvoir d'achat ».

« Chacun doit faire un pas vers l'autre », a également déclaré Marine Tondelier à son arrivée. Mais pour la cheffe de file des Verts, c'est au président « de proposer quelque chose de différent, qui ne soit pas juste la continuité de sa politique », afin de « consentir à l'alternance » réclamée selon elle par les électeurs aux dernières élections législatives.

Moins antagoniques, les députés LFI (Liberté, Indépendants, Outre-mer, Territoires) ont simplement demandé « quelque chose qui regroupe les différentes sensibilités », et surtout « que ça soit rapide, parce que le pays est dans une situation d'urgence », a résumé leur vice-président Christophe Naegelen.

Verra-t-on pour autant une fumée blanche au palais présidentiel avant la fin de journée ? Les précédents incitent toutefois à la prudence : il avait fallu 51 jours cet été au locataire de l'Élysée pour choisir Michel Barnier, et plusieurs semaines également dans le cas de ses prédécesseurs Gabriel Attal et Elisabeth Borne.

- Calculs et boucliers -

Cette fois-ci, Emmanuel Macron est pourtant pressé de trancher par son propre camp. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, plaide ainsi pour que la désignation d'un nouveau chef de gouvernement ait lieu « rapidement » et « dans les prochaines heures ».

Son calcul est simple : elle compte « additionner » les députés du « socle commun » (Renaissance, LR, MoDem, Horizons), du parti Liot et du parti socialiste pour obtenir une majorité absolue au Palais Bourbon. « Il n'y a donc plus de censure possible. »

Le patron du MoDem, François Bayrou, se dit pour sa part préoccupé par « une situation que aucun citoyen français ne peut accepter de voir perdurer ou se complexifier ».

Bien qu'il soit pressenti pour Matignon, l'allié historique de M. Macron ne revendique pas le poste, mais presque : « Si je peux aider à ce qu'on sorte de tout ça, je le ferai », a-t-il lancé dimanche depuis sa ville de Pau.

Cette offre de service a été accueillie par une levée de boucliers à gauche. « La ligne politique de M. Bayrou n'a pas gagné les élections législatives », a souligné Mme Tondelier sur RTL, tandis que le social-démocrate Raphaël Glucksmann a jugé sur France 2 que le centriste « enverrait le message de la continuité politique ».

Or, la gauche réclame sa part du pouvoir. « Si ce n'est pas un Premier ministre de gauche, nous ne participerons pas à ce gouvernement », a averti le chef des députés socialistes Boris Vallaud sur France Inter.

- « Lignes rouges » et « trahison » -
Ce scénario se heurte toutefois à plusieurs « lignes rouges ». Celles de l'homme fort de la droite Laurent Wauquiez, qui balaye l'hypothèse dans Le Figaro : « Une hypothèse pas crédible » au regard de ses propres « conditions » : « Ni LFI au gouvernement, ni le programme du Nouveau Front populaire ».

Vendredi, le numéro un du PS Olivier Faure a pourtant proposé au président de la République des « concessions réciproques ».

Mais ce début d'ouverture a réveillé l'ire des Insoumis, qui ont refusé l'invitation au palais et ont intenté un procès en déloyauté à leurs alliés tout le week-end. « Faure ne décide pas tout seul », a tonné Jean-Luc Mélenchon dans la presse italienne et espagnole, martelant son refus « de trahir ses électeurs pour des postes ».

Et si les socialistes font quand même alliance avec les macronistes, voire avec la droite, alors « le Nouveau Front populaire continuera sans eux », menace le patriarche de La France insoumise.

À l'autre bout de l'échiquier politique, le Rassemblement national reste à l'affût. Pas convié à l'Élysée, son président Jordan Bardella demande déjà à être reçu avec Marine Le Pen par le futur Premier ministre « de manière à pouvoir exprimer très clairement nos lignes rouges », qui n'ont « pas varié » : pouvoir d'achat, sécurité, immigration et scrutin proportionnel.

Arbitre de la censure du gouvernement Barnier, le parti à la flamme prévient d'avance : « Vous ne pouvez pas faire comme si on n'était pas là. »


Syrie: Paris conditionne son appui à la transition au respect des minorités

Cette photo satellite prise par Maxar Technologies et diffusée le 8 décembre 2024 montre la statue équestre de Bassel-al-Assad, le frère aîné du président syrien déchu Bachar al-Assad, tué dans un accident de voiture en 1994, après avoir été renversée par des combattants anti-gouvernementaux dans le centre d'Alep. (AFP)
Cette photo satellite prise par Maxar Technologies et diffusée le 8 décembre 2024 montre la statue équestre de Bassel-al-Assad, le frère aîné du président syrien déchu Bachar al-Assad, tué dans un accident de voiture en 1994, après avoir été renversée par des combattants anti-gouvernementaux dans le centre d'Alep. (AFP)
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  • L'appui de la France à la transition politique en Syrie "dépendra du respect" des droits des femmes, des minorités et du droit international, a souligné lundi le chef de la diplomatie française démissionnaire
  • Une coalition de rebelles menée par le groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS) de Abou Mohammad al-Jolani a lancé une offensive qui a conduit à l'effondrement des forces gouvernementales

PARIS: L'appui de la France à la transition politique en Syrie "dépendra du respect" des droits des femmes, des minorités et du droit international, a souligné lundi le chef de la diplomatie française démissionnaire, après la chute de Bachar al-Assad.

Une coalition de rebelles menée par le groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS) de Abou Mohammad al-Jolani a lancé une offensive qui a conduit à l'effondrement des forces gouvernementales.

"Il appartient à ce groupe de faire la démonstration de sa volonté sincère d'écarter l'extrémisme, d'écarter l'islamisme et le jihadisme de cette transition et surtout d'organiser une transition qui permette à toutes les minorités syriennes auxquelles nous sommes très attachés de prendre toute leur part", a réagi Jean-Noël Barrot sur France Info.

"Le soutien et l'appui que la France apportera à cette transition politique en Syrie dépendra du respect de nos exigences", a-t-il ajouté.

La France a rompu ses relations avec la Syrie en 2012 à la suite de la répression d'un mouvement pacifique de contestation. L'ambassade de France à Damas est depuis fermée.

"L'instauration d'un Etat fort qui respecte les Syriens dans leur diversité ethnique, politique et religieuse est sans doute la meilleure garantie que nous puissions avoir contre le risque terroriste et les vagues migratoires", a ajouté le ministre rappelant l'exode de "centaines de milliers" de Syriens en 2015, "qui fuyaient la torture, la persécution et gazage arbitraires de Bachar".

Il a insisté sur le fait que le respect de ces minorités conditionnait "la capacité de la Syrie à vivre en paix et en sécurité dans sa région".

Le groupe HTS, qui a rompu avec Al-Qaïda, est "un mouvement islamiste", a-t-il rappelé. "Et soyons lucides, il y a des risques très importants qui guettent la Syrie, celui de la fragmentation et de l'instabilité, comme on a pu le voir par le passé en Libye ou en Irak et celui de l'islamisme. Et sur ce sujet, nous serons intransigeants".

La transition en Syrie doit donc, selon lui, ne "laisser aucune place à l'extrémisme et aucune place au terrorisme."

Il a souligné que la France disposait de leviers, tels que "l'intransigeance absolue vis-à-vis du régime" et les "liens étroits que nous avons tissés avec les oppositions syriennes, y compris celles qui sont en exil et avec certaines des minorités", en particulier "la minorité kurde", ou encore le levier financier "puisqu'il faudra participer à la reconstruction, que ce soit au niveau français ou au niveau européen".

"Et nous ne le ferons que si les conditions que j'ai évoquées tout à l'heure sont effectivement respectées".

S'agissant des "quelques centaines de ressortissants" français sur place, le ministre démissionnaire a souligné que Paris suivait "attentivement" la situation "au travers de l'ambassade de Roumanie et au travers de notre ambassade de France à Beyrouth".

 


Macron sous pression pour nommer un Premier ministre, Mélenchon met en garde les socialistes

Le président français Emmanuel Macron est vu sur des écrans dans une salle de contrôle au siège de l'AFP alors qu'il s'adresse à la nation lors d'une émission télévisée depuis le palais présidentiel de l'Élysée, le jour de la démission du Premier ministre le 5 décembre 2024. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron est vu sur des écrans dans une salle de contrôle au siège de l'AFP alors qu'il s'adresse à la nation lors d'une émission télévisée depuis le palais présidentiel de l'Élysée, le jour de la démission du Premier ministre le 5 décembre 2024. (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron est sous la pression de son camp : la présidente de l'Assemblée lui demande de nommer un nouveau Premier ministre « dans les prochaines heures », et François Bayrou affirme être prêt « à aider » sans se déclarer formellement pour Matignon.
  • La parenthèse, ouverte samedi avec la réouverture de Notre-Dame devant un parterre de chefs d'État et de gouvernement, n'aura pas duré longtemps pour Emmanuel Macron.

PARIS : À la veille de nouvelles consultations politiques à l'Élysée, Emmanuel Macron est sous la pression de son camp : la présidente de l'Assemblée lui demande de nommer un nouveau Premier ministre « dans les prochaines heures », et François Bayrou affirme être prêt « à aider » sans se déclarer formellement pour Matignon.

De son côté, La France insoumise dénonce une « trahison » de la part des socialistes s'ils rejoignaient le futur gouvernement.

La parenthèse, ouverte samedi avec la réouverture de Notre-Dame devant un parterre de chefs d'État et de gouvernement, n'aura pas duré longtemps pour Emmanuel Macron.

« On ne peut pas continuer comme ça », a averti dimanche le président du MoDem François Bayrou, resté silencieux depuis la censure du gouvernement Barnier.

« Si je peux aider à sortir de tout ça, je le ferai », a ajouté sur France Bleu Béarn le maire de Pau, pressenti pour Matignon  parmi d'autres.

De son côté, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a exhorté le chef de l'État à nommer « rapidement » un nouveau Premier ministre, « dans les prochaines heures », alors qu'Emmanuel Macron doit encore recevoir lundi à l'Élysée les communistes et les écologistes, mais pas les Insoumis qui ont décliné l'invitation.

- Main tendue -

À l'instar de plusieurs macronistes, dont le chef de file des députés Gabriel Attal, la présidente du Sénat milite pour constituer un bloc central élargi allant des Républicains aux socialistes.

« Si on additionne le socle commun, le groupe Liot et le PS, on arrive à 299 députés », a-t-elle relevé devant le Grand Jury RTL-M6-Le Figaro-Public Sénat. « Là, vous avez une majorité, et donc il n'y a plus de censure possible. »

Elle a également appelé à « un programme d'action » commun entre ces groupes politiques, autour de la question des soins, de l'agriculture, de la simplification, de la décentralisation, et « pourquoi pas » de la proportionnelle.

Cette main tendue à gauche n'est pas du goût de Jordan Bardella, président du Rassemblement national. Selon lui, ce sera « l'alliance de tout et son contraire. Tout ça pour empêcher des millions d'électeurs qui ont voté pour le RN de voir leurs idées exprimées », a-t-il commenté sur France 3.

Le parti lepéniste n'a pas été convié à l'Élysée, mais Jordan Bardella demande à être reçu par le prochain locataire de Matignon afin d'« exprimer clairement les lignes rouges » de son parti.

« Vous ne pouvez pas faire comme si nous n'étions pas là », a-t-il mis en garde. Marine Le Pen a déjà prévenu qu'elle pourrait voter à nouveau une motion de censure.

- « Fait accompli » -

À gauche, deux lignes s'affrontent depuis la chute de Michel Barnier. D'un côté, les socialistes, les écologistes et les communistes appellent, à des degrés divers, à la discussion. De l'autre, La France insoumise brandit la menace de l'explosion du « Nouveau Front populaire ».

Si les socialistes rejoignent le futur gouvernement, « le Nouveau Front populaire continuera de toute façon. Nous refusons de gouverner avec ce bloc de droite à la dérive », avertit Jean-Luc Mélenchon dans un entretien aux quotidiens italien La Repubblica et espagnol El País.

Le tribun ne ménage pas ses attaques contre Olivier Faure. Il affirme que ce dernier « ne décide pas tout seul », critiquant la démarche du Premier secrétaire du PS qui a rencontré le chef de l'État vendredi pour lui proposer des « concessions réciproques ».

« Nous avons été mis devant le fait accompli », déplore le tribun, dénonçant la « méthode extrêmement brutale » et « personnelle » d'un Olivier Faure qui « bluffe », et « veut être Premier ministre pour la gauche » alors que son parti « a fait 1,67 % à l'élection présidentielle » de 2022.

Même réserve du côté d'Éric Coquerel, président insoumis de la Commission des finances de l'Assemblée.

« Je pense qu'Emmanuel Macron balade tout le monde. Il ne nommera pas un Premier ministre de gauche, comme le veut Olivier Faure », prévient-il sur franceinfo. Le député dénonce la stratégie du chef de l'État visant uniquement à « diviser le Nouveau Front populaire » et refuse, comme la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot, de « trahir les électeurs ».