Crimes de guerre en Syrie: Procès aux assises confirmé pour un ex-rebelle salafiste

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi devant les assises d'un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre en Syrie entre 2013 et 2016, mais a annulé d'autres poursuites (Photo, AFP).
La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi devant les assises d'un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre en Syrie entre 2013 et 2016, mais a annulé d'autres poursuites (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 22 novembre 2023

Crimes de guerre en Syrie: Procès aux assises confirmé pour un ex-rebelle salafiste

  • Le groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale
  • Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh

PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi devant les assises d'un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre en Syrie entre 2013 et 2016, mais a annulé d'autres poursuites, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Les magistrats de la chambre de l'instruction ont également confirmé son renvoi en procès pour complicité d'enrôlement de mineurs dans un groupe armé et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre, selon la même source.

Ils ont néanmoins annulé les poursuites pour complicité de disparitions forcées et de complicité de crimes de guerre par le lancement d'attaques délibérées contre la population civile et atteintes volontaires à la vie, atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique, enlèvements et séquestrations.

"L'abandon de la plupart des charges retenues à l'encontre de Majdi Nema confirme sa position depuis des années. Il continue néanmoins à contester fermement les accusations restantes et rappelle qu'il a toujours œuvré au sein du groupe Jaysh al-Islam pour faire respecter les lois de la guerre", ont commenté ses avocats Romain Ruiz et Raphaël Kempf.

Majdi Nema, un Syrien âgé de 35 ans, a toujours affirmé n'avoir été qu'un porte-parole "sans influence" au sein du groupe armé Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam).

Enlèvements

Ce groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale, enclave située au nord-est de Damas.

Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais été retrouvés.

Majdi Nema, de son nom de guerre Islam Alloush, avait été interpellé à Marseille, où il s'était installé en novembre 2019 pour suivre un cycle de conférences en tant qu'étudiant à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'Université Aix-Marseille.

Il a été mis en examen le 31 janvier 2020 par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris. Il est en détention provisoire depuis.

Ancien officier de l'armée syrienne, il avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013, pour combattre le régime de Bachar al-Assad.

Il devient porte-parole de JAI, reste deux mois dans la Ghouta orientale puis rejoint la Turquie en mai 2013. Il a quitté JAI en 2017.


Ukraine: Gabriel Attal évoque «les troupes de Poutine» en visant Marine Le Pen

«Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe», a-t-elle jugé (Photo, AFP).
«Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe», a-t-elle jugé (Photo, AFP).
Short Url
  • Gabriel Attal a jugé mardi qu'il y avait «lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine (n'étaient) pas déjà dans notre pays», visant nommément Marine Le Pen
  • «Si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression», a-t-il ajouté

PARIS: Le premier ministre Gabriel Attal a jugé mardi qu'il y avait "lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine (n'étaient) pas déjà dans notre pays", visant nommément Marine Le Pen, dans une passe d'armes tendue avec la leader du RN à l'Assemblée nationale.

La députée du Pas-de-Calais a interpellé le chef du gouvernement à propos des déclarations de lundi soir d'Emmanuel Macron, qui avait indiqué ne pas exclure l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

"Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe", a-t-elle jugé.

"On me dit que c'est dans l'intérêt de l'humanité. Mais quel est donc ce droit divin qui a fait de la France le soldat de toutes les justes causes dans le monde, alors que le seul empire mondial existant, les États-Unis, s'y refuse à leur endroit?", a-t-elle ironisé.

"Vous attendiez la première occasion pour rappeler les vrais fidélités qui sont les vôtres" et "montrer le vrai visage qui est le votre", a rétorqué le Premier ministre.

Il a estimé que "quand on lit les enquêtes qui sont réalisées", comme celle du Washington Post le 30 décembre dernier accusant le RN de liens persistants avec Moscou en vue d'affaiblir le soutien à l'Ukraine, "il y a lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine ne sont pas déjà dans notre pays".

"Je parle de vous et de vos troupes, Mme Le Pen", a-t-il encore asséné.

"Si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression", a-t-il ajouté, jugeant que "le Kremlin mise sur l'oubli et la complaisance de ceux qui l'ont soutenu, défendu, voire idolâtré".

"Quand on regarde les positions qui sont les vôtres, qui ont été les vôtres, vous défendiez une alliance militaire avec la Russie", et ce "il y a seulement deux ans: c'était dans votre programme pour l'élection présidentielle", a-t-il fait observer.

Et d'ajouter: "Si vous aviez été élue en 2022, on serait en train de fournir des armes à la Russie pour écraser les Ukrainiens, c'est ça la réalité".


Ukraine: L'Elysée annonce un débat au Parlement après la polémique sur l'envoi de troupes

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de la conférence internationale visant à renforcer le soutien occidental à l'Ukraine, à l'Elysée à Paris (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de la conférence internationale visant à renforcer le soutien occidental à l'Ukraine, à l'Elysée à Paris (Photo, AFP).
Short Url
  • Plusieurs alliés européens de la France ont rejeté l'idée de déployer des soldats en Ukraine
  • Cet accord de sécurité «inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie»

PARIS: L'Elysée a annoncé mardi qu'un débat et un vote auraient lieu au Parlement sur la question du soutien à Kiev, au lendemain de déclarations d'Emmanuel Macron fustigées par les oppositions, car n'excluant pas l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

Dans un communiqué, la présidence a indiqué que le chef de l'Etat avait demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration "relative à l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine" le 16 février, suivie d'un débat et d'un vote.

Cet accord de sécurité "inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie", rappelle l'Élysée qui ne précise pas la date du débat parlementaire, décidé au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

Cette annonce intervient au lendemain de déclarations décriées d'Emmanuel Macron. A l'issue d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine à Paris, le chef de l'Etat avait dit lundi qu'"il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol".

"Mais en dynamique, rien ne doit être exclu", avait-il ajouté, en assumant une "ambiguïté stratégique".

Ces déclarations ont été vivement critiquées par les oppositions, de LFI au RN, qui réclamaient un débat au Parlement, avant la publication du communiqué de l'Elysée.

Plusieurs alliés européens de la France ont également rejeté l'idée de déployer des soldats en Ukraine.

 


Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces
  • La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi

PARIS: Le débat sur l'efficacité des contrôles d'identité se poursuit: une part significative de gendarmes et policiers les jugent peu ou pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire, selon une étude du Défenseur des droits publiée mardi.

Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire pour 39,2% des gendarmes et policiers interrogés, montre l'étude confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Concernant les pratiques professionnelles, les réponses sont contrastées: si l'usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8%) estiment que, dans certains cas, le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré.

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8% contre 45,2%).

La formation continue reste un problème selon une part significative des forces de l'ordre interrogées. Une faible minorité de gendarmes et de policiers (respectivement 12% et 5,5%) ont bénéficié de formation dans l'année écoulée sur la désescalade de la violence.

De la même manière, près de la moitié des agents (45,7%) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens. Ils sont 66,6% à avoir étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8% le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

«Enquête à charge»

Face à ces résultats, la Défenseure des droits Claire Hédon invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations qu'elle a formulées à de nombreuses reprises, comme "renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes" et "mettre en place un dispositif d'évaluation de la pratique des contrôles d'identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population".

L'institution réclame de longue date la traçabilité des contrôles d’identité. La Défenseure des droits avait d'ailleurs saisi la Cour des comptes pour qu'elle engage une étude sur les conditions de leur pratique.

Les magistrats de la Cour avaient souligné que le recours "massif" aux contrôles d'identité, dont les objectifs sont "peu définis" auprès d'agents insuffisamment formés, était porteur de "dérives".

Le syndicat Alternative police CFDT a regretté "une enquête à charge, partiale et orientée contre la police nationale", conduite "dans le seul but du projet de la Défenseure des droits pour la création d'un récépissé d'un contrôle d'identité".

"On est contre une sorte de récépissé pour les contrôles. C'est alourdir le travail des forces de l'ordre, mettre en doute leur déontologie, leur professionnalisme. Si 40% des policiers et gendarmes les jugent peu ou pas efficaces, 60% pensent qu'ils le sont. C'est une majorité confortable", a réagi auprès de l'AFP Eric Henry, délégué national Alliance, un des principaux syndicats de policiers.

"Publier une étude comme celle-ci en donnant le sentiment à l'opinion publique qu'il faudrait abolir le contrôle d'identité, ce n'est pas très honnête de la part de l'institution", a estimé Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, regrettant un échantillonnage "pas représentatif" dans la méthodologie du rapport.

L'enquête repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements: trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Les effectifs de police et de gendarmerie comptent quelque 250.000 membres en France.