Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. (AFP)
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. (AFP)
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

  • Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains
  • Les quatre mandats d'arrêt visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux

PARIS: Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains.

Les quatre mandats d'arrêt, annoncés par des associations plaignantes et confirmés par une source judiciaire à l'AFP, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du Tribunal judiciaire de Paris.

Ils visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux : Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.

«Signal très important»

Les investigations, menées par des juges d'instruction au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés).

Elles ont été lancées en avril 2021 et confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.

Le mandat à l'encontre de Bachar al-Assad - au pouvoir depuis 2000 après avoir succédé à son père Hafez - constitue un "précédent judiciaire historique", a salué mercredi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général de SCM.

"C'est un signal très important. Une juridiction indépendante reconnaît que l'attaque à l'arme chimique ne peut avoir eu lieu sans que le président syrien soit au courant, qu'il en porte la responsabilité et qu'il devrait en rendre compte. C'est une reconnaissance de la souffrance des victimes", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Pour Clémence Witt et Jeanne Sulzer, avocates de parties civiles, ce mandat d'arrêt "s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle favorable au regard de l'extrême gravité des crimes commis", qui "signifie que la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux doit désormais prévaloir sur les règles procédurales d'immunité".

La fonction de président de Bachar al-Assad soulevait en effet la question de l'immunité des chefs d'Etat en exercice.

La délivrance d'un mandat d’arrêt à son encontre "ne correspond pas à l'analyse juridique du Parquet national antiterroriste sur l'immunité rationae personae dont les chefs d'Etat bénéficient", a ainsi expliqué une source judiciaire à l'AFP: le Pnat avait seulement émis un avis favorable à des mandats d'arrêt pour Ghassam Abbas, Bassam al-Hassan et Maher El-Assad.

Pour Hadi al Khatib, fondateur de Syrian Archive, les juges d'instruction français se sont "appuyés sur les preuves solides" rassemblées par les associations plaignantes pour "exiger la responsabilité pénale des plus hauts responsables" syriens. "Nous espérons que d'autres pays" feront "bientôt" de même, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d'arrêt ont été émis en octobre à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne.

Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".


Nawaf Salam à l’Elysée, souveraineté du Liban et redressement au centre des discussions

Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
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  • Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité
  • C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos

PARIS: L’engagement de la France en faveur du Liban demeure une priorité personnelle du président de la République, Emmanuel Macron, en dépit d’un agenda diplomatique international particulièrement dense.

Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité.

C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos.

À cette occasion, le président de la République rappellera l’attachement constant de la France au respect plein et entier du cessez-le-feu par toutes les parties, tel que prévu par l’accord de novembre 2024.

Dans ce cadre, des questions sont toutefois soulevées quant à la poursuite des exactions militaires israéliennes, en dépit des engagements pris, et à leur impact sur la stabilité du sud du Liban.

D’autres interrogations concernent également la pérennité et l’efficacité du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, qu’Israël est loin de prendre en compte et dont l’activité est pour l’instant gelée.

L’Élysée souligne que la crédibilité du cessez-le-feu repose sur sa mise en œuvre effective et vérifiable, sous l’égide du mécanisme international de surveillance auquel la France participe activement.

Les échanges porteront également sur le processus de restauration du monopole de l’État libanais sur les armes. À ce propos, le président de la République insistera sur la nécessité d’engager pleinement la deuxième phase du plan annoncé par les autorités libanaises, après les avancées constatées au sud du Litani.

À cet égard, les déclarations répétées du Hezbollah refusant tout désarmement seront abordées comme un sujet de préoccupation majeure.

Désarmement et réformes économiques

L’Élysée rappelle que le désarmement des groupes armés au nord du Litani fait partie intégrante de l’accord de novembre 2024 et constitue une attente claire et unanime de la communauté internationale.

Toujours selon l’Élysée, les efforts déployés par les Forces armées libanaises sur le terrain — notamment le rétablissement du contrôle opérationnel au sud du Litani, la destruction d’armes et d’infrastructures illégales, ainsi que le déploiement accru de troupes — sont jugés encourageants.

Fait particulièrement significatif pour l’Élysée, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a, lui, affiché sa satisfaction à la suite du rapport présenté au sujet du désarmement par le chef d’état-major de l’armée libanaise, Rodolphe Haykal.

Tout cela démontre, aux yeux de l’Élysée, la capacité de l’État libanais à assumer progressivement ses responsabilités souveraines, à condition de bénéficier d’un appui international renforcé.

C’est précisément l’objectif de la conférence internationale de soutien à la souveraineté du Liban, qui se tiendra à Paris le 5 mars prochain sous la présidence d’Emmanuel Macron, et qui visera à renforcer les Forces armées libanaises ainsi que les Forces de sécurité intérieure.

Une réunion de préparation de cette conférence se tiendra au mois de février prochain, à une date qui n’a pas encore été précisée.

Cependant, des doutes subsistent quant aux chances de succès de cette conférence, au regard des tensions existant dans les relations entre la France et les États-Unis, considérés parmi les acteurs clés de ladite initiative.

Les deux dirigeants aborderont également la poursuite des réformes économiques et financières indispensables au redressement du pays.

Le président de la République soulignera l’importance de l’adoption rapide de la « gap law », étape clé pour la conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international, et réaffirmera l’engagement de la France à mobiliser ses partenaires internationaux en soutien à l’économie libanaise.

Enfin, l’entretien permettra un échange plus large sur la situation régionale au Proche et au Moyen-Orient, notamment en Syrie et à Gaza.

Par ailleurs, les deux responsables réaffirmeront leur attachement aux principes de paix, de stabilité durable et de sécurité, tout en soulignant que le respect des engagements pris par l’ensemble des acteurs demeure la condition première d’un apaisement durable.


Farandou défend un budget de compromis, «pas un 49.3 qui brutaliserait le Parlement»

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
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  • "Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement"
  • M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget

PARIS: Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat.

"Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement", a-t-il estimé. "Il y a eu 350 heures de débats. C'est au contraire un budget qui cristallise un compromis, un consensus".

M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget. Des motions qui devraient a priori être rejetées vendredi.

"On est toujours prudent sur le résultat d'un vote qui sera serré", a-t-il dit, estimant qu'"il ne faut surtout pas vendre la peau de l'ours".

M. Farandou a estimé que l'absence de budget "serait une catastrophe pour le pays".

Interrogé sur l'existence d'un "virage à gauche" du budget avec l'annonce vendredi de la hausse de la prime d'activité de 50 euros en moyenne pour trois millions de Français, il a insisté sur le fait que cette mesure "n'est ni de gauche ni de droite ou de gauche et de droite".

"Bien sûr, la gauche y voit une mesure de pouvoir d'achat, mais je pense que les gens de sensibilité de droite y voient une incitation au travail", a-t-il pointé. "C'est typiquement la mesure qui est bonne pour les Français et qui au fond permet le consensus, du PS aux Républicains".

"On est en train d'affiner, on fera tout ce qu'on peut", a-t-il aussi répondu au journaliste qui lui demandait si la hausse pourrait être de plus de 50 euros, tout en insistant sur la nécessité de ne pas creuser le déficit.