Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. (AFP)
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. (AFP)
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

  • Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains
  • Les quatre mandats d'arrêt visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux

PARIS: Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains.

Les quatre mandats d'arrêt, annoncés par des associations plaignantes et confirmés par une source judiciaire à l'AFP, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du Tribunal judiciaire de Paris.

Ils visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux : Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.

«Signal très important»

Les investigations, menées par des juges d'instruction au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés).

Elles ont été lancées en avril 2021 et confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.

Le mandat à l'encontre de Bachar al-Assad - au pouvoir depuis 2000 après avoir succédé à son père Hafez - constitue un "précédent judiciaire historique", a salué mercredi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général de SCM.

"C'est un signal très important. Une juridiction indépendante reconnaît que l'attaque à l'arme chimique ne peut avoir eu lieu sans que le président syrien soit au courant, qu'il en porte la responsabilité et qu'il devrait en rendre compte. C'est une reconnaissance de la souffrance des victimes", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Pour Clémence Witt et Jeanne Sulzer, avocates de parties civiles, ce mandat d'arrêt "s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle favorable au regard de l'extrême gravité des crimes commis", qui "signifie que la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux doit désormais prévaloir sur les règles procédurales d'immunité".

La fonction de président de Bachar al-Assad soulevait en effet la question de l'immunité des chefs d'Etat en exercice.

La délivrance d'un mandat d’arrêt à son encontre "ne correspond pas à l'analyse juridique du Parquet national antiterroriste sur l'immunité rationae personae dont les chefs d'Etat bénéficient", a ainsi expliqué une source judiciaire à l'AFP: le Pnat avait seulement émis un avis favorable à des mandats d'arrêt pour Ghassam Abbas, Bassam al-Hassan et Maher El-Assad.

Pour Hadi al Khatib, fondateur de Syrian Archive, les juges d'instruction français se sont "appuyés sur les preuves solides" rassemblées par les associations plaignantes pour "exiger la responsabilité pénale des plus hauts responsables" syriens. "Nous espérons que d'autres pays" feront "bientôt" de même, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d'arrêt ont été émis en octobre à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne.

Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.


Devant le Panthéon, hommage au résistant apatride Manouchian et colère contre Marine Le Pen

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'hommage national au combattant de la résistance communiste arménienne et à ses camarades au Panthéon, à Paris, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'hommage national au combattant de la résistance communiste arménienne et à ses camarades au Panthéon, à Paris, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
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  • En dépit des réserves exprimées par Emmanuel Macron et l'indignation du comité de soutien à cette panthéonisation, la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a assisté à la cérémonie
  • Lentement et solennellement, des soldats de la Légion étrangères ont avancé vers le Panthéon avec les cercueils de Missak et de son épouse Mélinée, couverts de drapeaux tricolores

PARIS: "Un étranger qui a donné sa vie pour la France": des anonymes ont célébré mercredi le résistant apatride d'origine arménienne Missak Manouchian qui entre au Panthéon en dénonçant la présence de Marine Le Pen, "héritière politique", selon eux, de ceux qui l'ont torturé et fusillé.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées sous une pluie battante pour assister à la "panthéonisation" de Missak Manouchian, fusillé il y a 80 ans jour pour jour. Un hommage national hautement symbolique en plein débat sur l'immigration et le repli identitaire d'une partie de la société.

Lentement et solennellement, des soldats de la Légion étrangères ont avancé vers le Panthéon avec les cercueils de Missak et de son épouse Mélinée, couverts de drapeaux tricolores.

Le coeur de l'armée française entonnait "Le chant des partisans", l'hymne de la Résistance. Emus, plusieurs personnes debout aux abords du Panthéon, chantaient avec eux au passage du cortège.

Les 24 noms des résistants étrangers - Manouchian et 23 de ses compagnons d'armes - ont été lus par ordre alphabétique, suivis de la mention "mort pour la France", prononcés par les élèves du lycée militaire d’Autun, médaillé de la Résistance française, au même titre que plusieurs personnes venues assister à la cérémonie.

«Honte qu'elle soit là»

Fusillé par les nazis au mont Valérien à l'âge de 37 ans, Missak Manouchian, "a versé son sang pour un pays qui n'était pas le sien", souligne Charles Lagier, 22 ans, étudiant en économie qui se félicite de cet hommage à "un immigré dans un contexte politique particulier".

Pour lui, "cela pose aussi la question de la présence du Rassemblement national" (RN), "parti politique aux antipodes des idées et des valeurs que défendaient ou incarnaient Manouchian".

En dépit des réserves exprimées par Emmanuel Macron et l'indignation du comité de soutien à cette panthéonisation, la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a assisté à la cérémonie.

"C'est une véritable honte qu'elle soit là", s'insurge Augris Carmen, 82 ans, dont le père était résistant. "Je suis là parce que Manouchian est un personnage extraordinaire. Un étranger qui donne sa vie pour la France, c'est tout un symbole, surtout actuellement", poursuit-elle abritée au bas d'un immeuble pour éviter la pluie.

Pour Ronan Farnos, 23 ans, étudiant en histoire, "c'est important de venir lui rendre hommage dans le cadre de tout ce qui se passe aux quatre coins du monde. Manouchian s'est engagé très tôt contre le fascisme, et là où l'extrême droite revient, c'est un symbole".

Et de renvoyer aux origines du Front national, dont une partie des fondateurs était "collaborationniste" : "Manouchian a été torturé par des policiers français, par des vichystes. Marine Le Pen est l'héritière politique et même quasi familiale de ceux qui l'ont combattu, donc oui, ça me gêne", ajoute-t-il. "Manouchian était plus français par ses actions que par une simple carte d'identité."

"Je viens rendre hommage à un grand monsieur de la Résistance, venu d'un pays étranger (...) C'est un exemple de ce que notre pays devrait être: ouvert sur le monde, avec des valeurs universelles, partagées", dit Philippe Le Blevennec, un retraité de 62 ans.

Pour Emma Pekmezian, étudiante en économie de 19 ans, il est important qu'il s'agisse d'un premier résistant étranger et communiste à entrer au Panthéon dans un contexte "où les étrangers sont rejetés un peu par les politiciens".

"C'est extrêmement surprenant de voir Marine Le Pen conviée à cette cérémonie. On connaît bien l'histoire de son parti politique. On ne comprend pas trop quel message elle vient apporter aux gens", conclut-elle.


Navalny «influencera l'histoire», assure à Paris sa principale avocate

La principale avocate d'Alexeï Navalny, Olga Mikhailova, s'exprime lors d'une conférence de l'opposition russe à Paris le 21 février 2024 (Photo, AFP).
La principale avocate d'Alexeï Navalny, Olga Mikhailova, s'exprime lors d'une conférence de l'opposition russe à Paris le 21 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Mme Mikhail a défendu le principal opposant au président Vladimir Poutine pendant 16 ans dans les multiples procédures judiciaires lancées contre lui
  • L'équipe de défense de M. Navalny est désormais dans le collimateurs des autorités russes

PARIS: La principale avocate d'Alexeï Navalny, Olga Mikhailova, a déclaré mercredi que, même mort, il "influencerait le cours de l'histoire", alors qu'elle rendait à Paris hommage à l'opposant russe mort le 16 février.

Mme Mikhailova, figure majeure de l'équipe de juristes aux côtés de M. Navalny, a défendu le principal opposant au président Vladimir Poutine pendant 16 ans dans les multiples procédures judiciaires lancées contre lui.

Visée à son tour par une enquête criminelle, elle a quitté la Russie et demandé l'asile en France.

"Alexeï Navalny est un homme politique étonnant, courageux et charismatique", a déclaré Mme Mikhailova, visiblement bouleversée, lors d'une réunion organisée dans la capitale française par l'opposition russe.

"Les autorités affirment qu'il est mort. Même si c'est le cas et qu'il a été tué, je suis sûre qu'il ne restera pas seulement dans l'histoire, mais qu'il influencera aussi le cours futur de l'histoire", a déclaré Mme Mikhailova à plusieurs dizaines de personnes, la voix parfois brisée par l'émotion.

Les autorités russes ont annoncé vendredi la mort soudaine de M. Navalny, 47 ans, dans sa prison de la région Arctique. L'annonce a bouleversé ses partisans dans le monde entier.

Des fleurs sont placées autour des portraits du défunt chef de l'opposition russe Alexei Navalny, décédé dans une prison russe de l'Arctique, sur un mémorial devant l'ancien consulat russe à Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le 20 février 2024 (Photo, AFP).
Des fleurs sont placées autour des portraits du défunt chef de l'opposition russe Alexei Navalny, décédé dans une prison russe de l'Arctique, sur un mémorial devant l'ancien consulat russe à Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le 20 février 2024 (Photo, AFP).

Lors de l'événement organisé par l'association Russie-Libertés, Mme Mikhailova a parfois évoqué M. Navalny au présent. "Il n'est pas comme les gens ordinaires. C'est un homme de fer", a-t-elle dit.

M. Navalny a survécu de justesse à un empoisonnement au Novichok, un agent neurotoxique de conception soviétique, en 2020. Après un traitement en Allemagne, il est retourné en Russie en 2021 et a été immédiatement arrêté, puis emprisonné.

Mme Mikhailova a raconté l'avoir mis en garde contre un retour en Russie.

"A Berlin, je lui ai dit : +Tu seras emprisonné pendant dix ans+. "Il m'a répondu avec un sourire : +Tu dis toujours que je serai emprisonné. Alors, tu me défendras+".

L'équipe de défense de M. Navalny est désormais dans le collimateurs des autorités russes. En octobre, trois de ses avocats ont été arrêtés et accusés de participer à une "organisation extrémiste".

Mme Mikhailova a indiqué qu'elle était à ce moment-là en vacances à l'étranger et avait décidé de ne pas rentrer en Russie, où elle serait jetée en prison.

Mi-février, un tribunal de Moscou a lancé un mandat d'arrêt contre elle.


Grève SNCF: Circulation «normale» ce weekend avec «quelques perturbations localisées»

Un assistant de la compagnie ferroviaire nationale française SNCF attend d'informer les voyageurs à la gare de l'est lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations à l'échelle nationale contre le plan de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023 (Photo, AFP).
Un assistant de la compagnie ferroviaire nationale française SNCF attend d'informer les voyageurs à la gare de l'est lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations à l'échelle nationale contre le plan de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • Les aiguilleurs, chargés de réguler la circulation sur le réseau, sont appelés à cesser le travail par Sud-Rail les vendredi 23 et samedi 24 février, une semaine après une grève des contrôleurs très suivie
  • Ces dates ont pour particularité d'être communes aux trois zones de vacances scolaires A, B et C

PARIS: La circulation ferroviaire sera "normale ce weekend" avec "quelques perturbations localisées" en raison d'une grève des aiguilleurs, a annoncé la direction de la SNCF mercredi.

Les aiguilleurs, chargés de réguler la circulation sur le réseau, sont appelés à cesser le travail par Sud-Rail les vendredi 23 et samedi 24 février, une semaine après une grève des contrôleurs très suivie qui a entraîné l'annulation d'un train sur deux sur les grandes lignes.

Ces dates ont pour particularité d'être communes aux trois zones de vacances scolaires A, B et C.

Les aiguilleurs sont appelés à se mobiliser pour demander "un vrai plan massif d'embauches", une "majoration de la prime opérationnelle de circulation" à 300 euros contre 60 euros actuellement et des questions d'organisation du travail avec des plannings plus prévisibles, d'après Julien Troccaz, secrétaire fédéral Sud-Rail.

"La mobilisation risque d'être importante dans les Alpes, la région parisienne ou la Nouvelle-Aquitaine", prévenait M. Troccaz mardi.

Du côté de SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure, on assure que l'entreprise a fait des efforts de recrutement ces dernières années, en passant de 508 embauches en 2020 à 654 en 2022, puis 902 en 2023.

Lors de la dernière grève des aiguilleurs en décembre 2022, une cinquantaine de TGV sur 1 300 avaient été supprimés, pendant le premier weekend des vacances de Noël.