Justice

Procès du 13-Novembre: quand le mutique Salah Abdeslam retrouve la parole
  • «J'ai délaissé toute profession pour devenir un combattant de l'État islamique», assène l'accusé
  • Un peu plus tard dans la journée, Salah Abdeslam se lève et s'octroie la parole pour dénoncer ses conditions de détention. «On est traités comme des chiens»
Par AFP ·
La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause
  • La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions
  • Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine
Par AFP ·
Le prince Andrew notifié d’une plainte déposée à New York
  • Le duc d'York est accusé par une Américaine d'abus sexuels avec l'aide du financier mort en prison Jeffrey Epstein
  • Le «fils préféré» d'Elizabeth II a démenti les accusations qu’elles l’ont pourtant contraintes à se retirer de la vie publique
Par AFP ·
Apple est anticoncurrentiel, pas un monopole, selon la justice américaine
  • Apple ne peut plus imposer aux éditeurs d'utiliser son système de paiement au sein de leurs applications, et donc de payer une commission
  • Apple est «anticoncurrentiel» quand il empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites web et moyens de paiement
Par AFP ·
Recours devant la justice de l'UE contre le pass sanitaire européen
  • Un document du Conseil, adressé aux ambassadeurs des Vingt-Sept réunis mercredi, fait état de ce recours devant la justice européenne
  • Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme «Abenante et autres», ont déposé ce recours le 30 août contre le Conseil et le Parlement européen
Par AFP ·
Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»
  • Rifaat al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016
  • La cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis
Par AFP ·
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation rouvre le débat sur la «complicité de crimes contre l'humanité»
  • Dans un arrêt très attendu, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a invalidé la décision d'annuler ces poursuites, prononcées dans l'enquête sur les activités du groupe en Syrie jusqu'en 2014
  • Elle a aussi cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui », et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction
Par AFP ·
Les «visions dantesques» de l'ex-procureur de Paris François Molins
  • Le 13 novembre 2015, la France a basculé dans «une autre dimension»
  • «On ne s'attend pas à voir tout ça», confie la gorge nouée François Molins, déjà marqué par l'horreur de la tuerie à Charlie Hebdo dix mois plus tôt
Par AFP ·
Libye: un fils et des proches du dirigeant déchu Kadhafi libérés
  • Le nombre d'opposants libérés ou la date de leur élargissement n'ont pas été précisés. Seule l'identité de Ahmad Ramadan al-Assebeï a été communiquée
  • Surnommé «Black Box (boîte noire)», il était détenteur des secrets du dirigeant déchu et était l'un de ses plus proches collaborateurs
Par AFP ·
Le président Kagame défend le procès de l'hôtelier ayant inspiré le film «Hôtel Rwanda»
  • Rusesabagina, 67 ans, est jugé pour son soutien présumé au Front de libération nationale (FLN), groupe rebelle accusé d'attaques en 2018 et 2019
  • Rusesabagina et sa famille rejettent ces allégations et affirment qu'il est victime d'un procès spectacle à motivation politique
Par AFP ·