Justice

Algérie: 49 condamnations à mort pour un lynchage en Kabylie
  • Les accusés ont été reconnus coupables du lynchage de Djamel Bensmaïl
  • Si la peine de mort est bien prévue par le code pénal en Algérie, elle n'est plus appliquée en vertu d'un moratoire en vigueur depuis 1993
Par AFP ·
Assaut du Capitole: La justice américaine veut entendre le témoignage de Pence
  • Mike Pence va de son côté prendre en considération cette requête de témoignage, selon des sources interrogées par le New York Times et CNN
  • L'ex-président républicain avait publiquement fait pression sur Pence pour qu'il ne certifie pas les résultats de l'élection, le 6 janvier 2021
Par AFP ·
L'épouse d'Adrien Quatennens l'accuse à nouveau, le député conteste
  • « Cela fait plusieurs années que je subis ses colères, ses crises, des violences physiques et morales. Au cours de ces dernières années, j'ai voulu le divorce à trois reprises, à chaque fois sous la pression je suis revenue en arrière»
  • Dévoilée par le Canard Enchaîné, qui avait fait état d'une main courante déposée par Céline Quatennens, cette affaire a provoqué mi-septembre un séisme à La France insoumise
Par AFP ·
Procès de l'attentat de Nice: début des plaidoiries des parties civiles
  • une cinquantaine d'avocats dérouleront une « plaidoirie coordonnée» pendant quatre journées et demie d'audience
  • Deux jours et demi seront ensuite consacrés aux plaidoiries individuelles et aux avocats représentant les associations de victimes, à partir du 29 novembre après-midi
Par AFP ·
Journée d'action de magistrats, avocats et greffiers contre «une justice au rabais»
  • «La réalité du terrain, ce sont toujours des audiences surchargées (...), des délais au-delà du raisonnable, des jugements non expliqués», écrivent 19 syndicats et organisations
  • Ils appellent à «renvoyer toutes les audiences» mardi
Par AFP ·
Bloquée par la justice américaine, la fusion entre deux géants de l'édition définitivement enterrée
  • L'opération, portant sur un montant de 2,18 milliards de dollars, avait été annoncée en novembre 2020
  • Depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, le ministère américain de la Justice a durci la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Par AFP ·
Maroc: Un célèbre avocat, ex-ministre des Droits de l'Homme, arrêté et incarcéré
  • Avant son arrestation, Mohamed Ziane avait affirmé lundi «n'avoir jamais reçu de convocation pour comparaître devant la Cour d'appel»
  • Son fils a dénoncé «un engrenage contre mon père depuis qu’il a pris position en faveur du 'Hirak' du Rif»
Par AFP ·
Iran: Sixième condamnation à mort liée aux manifestations
  • Le tribunal a jugé qu'il était un «mohareb», «un ennemi de Dieu» en persan
  • La peine prononcée pour tous ces accusés peut faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême
Par AFP ·
Algérie: Peine capitale requise contre plus de 70 accusés du lynchage de Djamel Bensmail
  • Le procureur a ensuite requis une peine de 10 ans de prison à l'encontre de 25 autres accusés
  • Djamel Bensmail s'était porté volontaire pour aider à éteindre les incendies qui ont fait au moins 90 morts
Par AFP ·
Anis, «le fils caché» de Cheb Khaled dit être poursuivi pour harcèlement par son père 
  • Dans la plainte en question, le chanteur l’accuserait de harcèlement dont lui et sa campagne seraient les cibles
  • «Je suis juste un fils qui tente de contacter son père par tous les moyens»
Par Arab News en français ·