Après plusieurs jours de délibéré à huis clos, la cour n'a retenu contre lui que l'enrichissement illicite et le blanchiment
La cour a ordonné la confiscation des biens acquis par des agissements tombant sous le coup de ces deux qualifications, et prononcé la déchéance de M. Aziz de ses droits civiques
La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès
A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
«C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.
Le député insoumis David Guiraud a annoncé jeudi soir saisir la justice, en accusant Eric Zemmour de «provocation à la haine raciale» après des propos du président de Reconquête sur la mort du jeune Thomas
«Ce sont toujours les Thomas qui tombent et ce sont toujours les Chahid qui les tuent», a dit le dirigeant d'extrême droite jeudi matin sur RMC
Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy
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