Justice

Mauritanie: L'ex-président Aziz condamné à 5 ans de prison pour enrichissement illicite
  • Après plusieurs jours de délibéré à huis clos, la cour n'a retenu contre lui que l'enrichissement illicite et le blanchiment
  • La cour a ordonné la confiscation des biens acquis par des agissements tombant sous le coup de ces deux qualifications, et prononcé la déchéance de M. Aziz de ses droits civiques
Par AFP ·
Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
  • La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
  • Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès
Par AFP ·
Policiers lynchés en 2020 dans le Val-d'Oise: 25 ans de prison pour les trois protagonistes
  • A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
  • «C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.
Par AFP ·
Nantes: La justice administrative valide l'interdiction du concert de Freeze Corleone
  • Me Sanjay Mirabeau, avocat de Freeze Corleone, a annoncé à l'AFP faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat
  • La préfecture avait justifié jeudi l'interdiction du concert en pointant des «références antisémites et haineuses envers la communauté juive»
Par AFP ·
Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine
  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force
Par AFP ·
Crépol: Un député LFI accuse Zemmour de «provocation à la haine raciale» et saisit la justice
  • Le député insoumis David Guiraud a annoncé jeudi soir saisir la justice, en accusant Eric Zemmour de «provocation à la haine raciale» après des propos du président de Reconquête sur la mort du jeune Thomas
  • «Ce sont toujours les Thomas qui tombent et ce sont toujours les Chahid qui les tuent», a dit le dirigeant d'extrême droite jeudi matin sur RMC
Par AFP ·
France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
  • Le parquet a fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus dans l'espoir d'un «gain politique»
  • Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement
Par AFP ·
France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit
  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy
Par AFP ·
Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites
  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»
Par AFP ·
Ministres devant la justice: «ce n'est pas ça» qui fait perdre «confiance» dans les politiques, dit Véran
  • «On a une vie comme les autres et on est des justiciables comme les autres et donc on a le droit à la présomption d'innocence»
  • Il a rejeté la règle datant des années 90 voulant qu'un ministre mis en examen démissionne
Par AFP ·