Justice

Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences
  • Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la BTC des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux
  • Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques
Par AFP ·
«Grave atteinte à l'intimité»: La Quadrature du Net dénonce la loi justice
  • Cela permettra par exemple d'activer le micro ou la caméra d'un téléphone ou d'un ordinateur, même s'ils ne sont pas allumés
  • Les enquêteurs pourraient aussi utiliser d'autres appareils connectés, allant des téléviseurs aux babyphone et aux assistants vocaux
Par AFP ·
Maroc: Le procès en appel de six hommes accusés du viol d'une adolescente reporté à juillet
  • La justice marocaine a reporté jeudi à la mi-juillet le procès en appel de six hommes condamnés pour avoir violé une adolescente dans le sud du Maroc
  • La cour d'appel d'Agadir (sud) a renvoyé au 12 juillet le procès «à la demande de la défense», a indiqué l'avocat de la partie civile
Par AFP ·
Pakistan: nouvelle comparution en justice pour l'ex-Premier ministre Imran Khan
  • L'arrestation de M. Khan dans une affaire de corruption le 9 mai à Islamabad avait déclenché des émeutes dans tout le pays
  • Mercredi, un tribunal d'Islamabad et une cour spéciale anticorruption ont accordé la liberté sous caution à M. Khan dans la même affaire qui avait mené à son arrestation
Par AFP ·
Des descendants d'esclaves en cassation pour obtenir réparation de l'Etat
  • L'objectif est d'obtenir « une indemnisation pécuniaire versée à un fonds de nature à venir abonder les demandes des descendants d’esclaves»
  • La Cour de cassation rendra sa décision le 5 juillet
Par AFP ·
Algérie: Des célébrités demandent la libération du journaliste Ihsane El Kadi
  • Pour les signataires, le procès d’El Kadi a été caractérisé par «une instruction bâclée, entachée de violations de la procédure pénale et des droits de la défense»
  • Ils estiment que le journaliste est poursuivi «parce qu’il refuse de se soumettre aux pressions de ceux qui gouvernent le pays et voudraient faire de lui un journaliste de contrefaçon»
Par Yacine Bouatrous ·
Triple homicide de Dreux: Le principal suspect mis en examen et placé en détention
  • Il a été mis en examen pour «homicides volontaires aggravés» et placé en détention provisoire
  • Cet homme «nie toute implication» dans les faits criminels sur lesquels il est interrogé
Par AFP ·
Au Maroc, accusations de laxisme judiciaire après le viol d'une mineure
  • Fatima-Zahra, âgée de 15 ans au moment des faits, a été violée par six hommes dans un village près de Tata (sud-est du pays) en 2021
  • En décembre 2021, le tribunal de première instance d'Agadir (sud) a condamné les six accusés à un an de prison chacun pour «attentat à la pudeur sur mineure»
Par AFP ·
Libye: Condamnation à mort de 23 membres de l'EI
  • Vingt-trois djihadistes reconnus coupables d'avoir combattu pour le groupe Etat islamique (EI) ont été condamnés à mort lundi par un tribunal en Libye
  • Quatorze autres ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, a indiqué le bureau du Procureur
Par AFP ·
Confirmation en appel de la peine de prison de Saber Lahmar, ex-détenu de Guantanamo
  • La cour d'appel a reconnu coupable Saber Lahmar d'«association de malfaiteurs terroriste» délictuelle en 2014 et 2015
  • La peine prononcée comprend une période de sureté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français
Par AFP ·