Justice

Biden fait un premier pas vers une réforme de la Cour suprême
  • Biden a signé un décret mettant en place une commission d'experts sur une réforme du temple du droit américain
  • La décision a suscité de vives critiques chez les républicains qui dénoncent une «attaque directe» contre la justice
Par AFP ·
Projet d'attentat terroriste: la suspecte de Béziers présentée à la justice
  • Au terme de quatre jours de garde à vue, L. B. a été amenée au tribunal de Paris dans la nuit de mercredi à jeudi
  • La jeune femme, "inconnue des services de renseignement", "jamais condamnée" et "déscolarisée depuis 2 ans", avait été arrêtée dans la nuit de samedi à dimanche après une perquisition à son domicile de Béziers
Par AFP ·
Affaire Ghosn: Rachida Dati réclame le bénéfice de la prescription
  • Fin novembre, l'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait été convoquée par les magistrates parisiennes chargées des investigations en vue de sa mise en examen
  • «Cette demande de prescription est fondée sur la transparence absolue de l'activité d'avocat de Rachida Dati pour l'alliance Renault-Nissan» a déclaré l’un de ses avocats
Par AFP ·
Vingt-quatre manifestants du Hirak écroués à Alger
  • Quatorze manifestants ont été incarcérés après avoir été entendus par un juge d’instruction du tribunal de Sidi Mhamed, dans le centre d'Alger
  • Les 24 protestataires avaient été interpellés samedi alors que plusieurs centaines de partisans du Hirak tentaient de défiler dans le centre de la capitale
Par AFP ·
Le Parlement renforce la justice de proximité
  • La petite délinquance «pourrit la vie du plus grand nombre et mine gravement la confiance dans l'institution judiciaire», estime le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
  • Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, une proposition de loi pour améliorer l'efficacité de la "justice de proximité" afin de mieux répondre aux incivilités du quotidien
Par AFP ·
Algérie: libération des manifestants du Hirak arrêtés vendredi à Alger
  • «Les sept manifestants arrêtés ont tous été remis en liberté» en fin d'après-midi, a déclaré Abdelghani Badi
  • Une centaine de personnes s'étaient regroupées près du tribunal pendant leur comparution pour réclamer leur libération
Par AFP ·
Vatican: le pape veut renforcer la coopération internationale contre la délinquance financière
  • Le Vatican a engagé depuis plusieurs années la mise en conformité de son système judiciaire avec les «bonnes pratiques» internationales en matière de répression des délits financiers
  • «Il apparaît désormais urgent d'identifier et d'introduire, sous forme de règles spécifiques ou de protocoles d'accord, de nouvelles formes de coopération plus incisives» a-t-il ajouté
Par AFP ·
Fraudes vertigineuses liées à la Covid aux Etats-Unis
  • Des réseaux criminels se sont organisés pour créer des sociétés fictives ou multiplier les dossiers afin de bénéficier des aides du gouvernement
  • En Californie, huit personnes sont accusées d'avoir demandé 142 prêts pour un montant de $21 millions sous de fausses identités
Par AFP ·
Maroc: liberté provisoire pour l'historien Maâti Monjib
  • Maâti Monjib dénonçait son arrestation «abusive» depuis son interpellation le 29 décembre dans le cadre d'une enquête préliminaire pour «blanchiment de capitaux»
  • L'historien «est l'une des voix critiques les plus emblématiques du régime marocain», avaient souligné ses avocats français 
Par AFP ·
Deux Américains inculpés au Japon pour avoir aidé à la fuite de Carlos Ghosn
  • Michael Taylor, ancien membre des forces spéciales américaines reconverti dans la sécurité privée, et son fils Peter avaient été extradés des Etats-Unis début mars
  • A leur arrivée au Japon, ils avaient été conduits au centre de détention de Kosuge à Tokyo, là où avait été détenu Ghosn pendant 130 jours entre novembre 2018 et avril 2019
Par AFP ·