Le mandat d'arrêt français visant Assad sera examiné en cassation

Président syrien Bashar Al Assad
Président syrien Bashar Al Assad
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Publié le Lundi 22 juillet 2024

Le mandat d'arrêt français visant Assad sera examiné en cassation

  • La Cour de cassation, plus haute juridiction  de l'ordre judiciaire français, devra trancher, saisie sur le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013 imputées au régime syrien.
  • Le recours du ministère public a néanmoins suscité l'incompréhension des parties civiles.

PARIS : Un pays étranger peut-il demander l'arrestation d'un président en exercice accusé de complicité de crimes contre l'humanité ? La Cour de cassation, plus haute juridiction  de l'ordre judiciaire français, devra trancher, saisie sur le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013 imputées au régime syrien.

Le pourvoi, formé le 28 juin par le parquet général de la cour d'appel de Paris après la validation de ce mandat d'arrêt, a suscité mardi l'incompréhension des parties civiles, certaines y voyant une décision "politique visant à protéger les dictateurs et les criminels de guerre".

La question au cœur de ce dossier est celle de l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiens, qui enquêtent depuis 2021 sur ceux qui ont ordonné les attaques chimiques d'août 2013 près de Damas, ayant fait selon le renseignement américain plus de 1.000 morts, ont émis quatre mandats d'arrêt.

Ils visent Bachar al-Assad, son frère Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a approuvé les trois derniers, mais a déposé une requête en nullité de celui ciblant Bachar al-Assad, en arguant de l'immunité absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les juridictions de pays étrangers.

Une pratique du droit international fondée sur le respect mutuel de la souveraineté.

Mais le 26 juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a suivi l'analyse des parties civiles en écartant l'immunité de Bachar al-Assad, qui a succédé en 2000 à son père, Hafez al-Assad, à la mort de ce dernier.

Elle a considéré que les crimes dénoncés, qualifiés de complicité de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat" et qu'"en conséquence, ils sont détachables de la souveraineté naturellement attachée à ces fonctions".

"Dans la mesure où il paraît évident que la Syrie ne poursuivra jamais Bachar al-Assad pour ces crimes, qu'elle ne renoncera jamais d'elle-même à l'immunité personnelle de son président et où aucune juridiction internationale n'est compétente, la Syrie n'étant pas partie au statut de Rome (la Cour pénale internationale, ndlr)", le mandat d'arrêt "n'est entaché d'aucune nullité", ont conclu les juges d'appel.

- Décision "juridique" ou "politique" ? -

Mais le parquet général a indiqué mardi à l'AFP avoir saisi la Cour de cassation pour "faire trancher une question juridique au-delà du cas d’espèce".

"Sans remettre en cause le fond du dossier, notamment l'existence à l'encontre de Bachar al-Assad d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable" sa participation à ces attaques au gaz sarin, le parquet général estime "nécessaire que la position" de la chambre de l’instruction sur "l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice pour des infractions de cette nature, soit examinée par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire".

"Cette décision n'a aucun caractère politique", a-t-il souligné.

Le recours du ministère public a néanmoins suscité l'incompréhension des parties civiles.

"Ce pourvoi menace à nouveau les efforts des victimes pour que Bachar al-Assad soit enfin jugé devant une juridiction indépendante", ont réagi Mes Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates de victimes et de quatre ONG parties civiles - Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative, Syrian Archive et Civil Rights Defenders.

Me Clémence Bectarte a fait part de l'"immense déception" des sept victimes qu'elles représente, "qui nourrissaient l'espoir que le parquet s'arrêterait là" et "se tiendrait enfin à leurs côtés".

Mazen Darwish, président du SCM, y voit une décision "politique visant à protéger les dictateurs et les criminels de guerre".

Tandis que Steve Kostas, de l'ONG Open Society Justice Initiative, a rappelé que "le gouvernement français, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU ont appelé à ce que tous les auteurs de ces attaques rendent des comptes".

Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette institution, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.

 


Salon du Bourget : les députés et le président de la Seine-Saint-Denis boycotteront l'inauguration

L'équipe de démonstration de l'armée de l'air et de l'espace française « Patrouille de France » effectue des figures acrobatiques lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris, le 23 juin 2023. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
L'équipe de démonstration de l'armée de l'air et de l'espace française « Patrouille de France » effectue des figures acrobatiques lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris, le 23 juin 2023. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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  • le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et les députés du département ont fait part de leur refus de participer à l'inauguration du Salon du Bourget lundi.
  • « Il est inadmissible que ces entreprises et des représentants de l'État israélien soient reçus sous le haut patronage de l'État français a déclaré Stéphane Peu

BOBIGNY, FRANCE : Jeudi et vendredi, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et les députés du département ont fait part de leur refus de participer à l'inauguration du Salon du Bourget lundi, en raison de la présence d'entreprises israéliennes.

Organisé par le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales), le plus ancien et le plus grand rendez-vous aérospatial au monde se tient du 16 au 22 juin au Bourget, en Seine-Saint-Denis.

La présence d'Israël, qui compte neuf exposants, a été vivement critiquée, et a même fait l'objet de recours en justice.

Mardi, le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête d'associations qui lui demandaient d'exclure les entreprises israéliennes du Bourget au nom du risque de perpétuation de crimes internationaux. La cour d'appel de Paris a par la suite confirmé cette décision. 

« Des entreprises israéliennes d'armement y seront présentes. « Comment peut-on, d'un côté, se dire attaché aux droits humains et, de l'autre, dérouler le tapis rouge à un État mis en cause par la Cour pénale internationale pour actes génocidaires ? », a écrit jeudi sur X le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

« Je ne participerai pas à l'accueil protocolaire traditionnel du président de la République et du Premier ministre », a-t-il poursuivi.

La position est identique chez l'ensemble des députés de Seine-Saint-Denis, tous de gauche.

« Il est inadmissible que ces entreprises et des représentants de l'État israélien soient reçus sous le haut patronage de l'État français, alors que le gouvernement israélien poursuit ses violations du droit international en commettant un véritable génocide à Gaza », a déclaré Stéphane Peu (PCF) dans un communiqué de presse. 

Joint par l'AFP, Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député LFI, a indiqué que c'était également la position des députés insoumis. « Nous allons même manifester contre », a-t-il ajouté.

Samedi, une manifestation est prévue au départ de la Bourse du travail de Bobigny à 13 heures, à l'appel d'une intersyndicale et d'une coalition d'associations.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre d'un week-end de mobilisation et d'un « village anti-guerre » organisé du 20 au 22 juin à Bobigny.

Israël est en guerre depuis près de 20 mois contre le Hamas, à la suite de l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le mouvement islamiste palestinien.

Les accusations de génocide et de crimes de guerre contre Israël se multiplient, provenant d'experts de l'ONU, de groupes de défense des droits humains et de pays de plus en plus nombreux. Israël les rejette.