Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays. (Photo, AFP)
Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 juin 2024

Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

  • Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice
  • La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice

PARIS: La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" selon les parties civiles.

"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", ont déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.

"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elle ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.

Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice.

La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.

Le Pnat soutenait que "de manière unanime, il est estimé jusqu'à présent" que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice sont "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.

"Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013", le parquet antiterroriste souhaitait "voir cette question tranchée par une juridiction supérieure".

Les parties n'avaient pas encore le détail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'écarter l'immunité. Le Pnat a quelques jours pour se pouvoir devant la cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Chaîne de commandement

Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Les investigations ont abouti à l'émission mi-novembre de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques.

Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.

Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris.

Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourrait arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.

"Le temps où l'immunité pouvait servir de bouclier garantissant l'impunité est terminée", s'est félicité Mazen Darwish, fondateur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), dans un communiqué commun avec les autres parties civiles, Civil Rights Defenders et Syrian Archive notamment.

"Nous travaillons à ce que dans le futur, personne, nulle part, quel que soit son statut, ne soit au-dessus des lois", a réagi Steve Kostas, d'Open Society Justice Initiative, partie civile.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.

 


Lors d'une cérémonie en Irak, les premiers combattants kurdes du PKK ont brûlé leurs armes

Une trentaine de combattants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan en guerre contre Ankara depuis quatre décennies, ont entamé vendredi en Irak le début d'un désarmement censé mettre fin à quatre décennies de violences. (Reuters)
Une trentaine de combattants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan en guerre contre Ankara depuis quatre décennies, ont entamé vendredi en Irak le début d'un désarmement censé mettre fin à quatre décennies de violences. (Reuters)
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  • Selon une journaliste de l'AFP, quatre commandants du mouvement et leurs hommes ont déposé et brûlé leurs armes lors d'une cérémonie, vendredi matin, à 50 km à l'ouest de Souleimaniyeh, dans la région autonome du Kurdistan, dans le nord de l'Irak
  • Celle-ci s'est déroulée dans la grotte de Casene, connue pour avoir notamment abrité une imprimerie qui a publié l'un des premiers journaux kurdes, a-t-elle précisé

SOULEIMANIYEH: Une trentaine de combattants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan en guerre contre Ankara depuis quatre décennies, ont entamé vendredi en Irak le début d'un désarmement censé mettre fin à quatre décennies de violences.

Selon une journaliste de l'AFP, quatre commandants du mouvement et leurs hommes ont déposé et brûlé leurs armes lors d'une cérémonie, vendredi matin, à 50 km à l'ouest de Souleimaniyeh, dans la région autonome du Kurdistan, dans le nord de l'Irak.

Celle-ci s'est déroulée dans la grotte de Casene, connue pour avoir notamment abrité une imprimerie qui a publié l'un des premiers journaux kurdes, a-t-elle précisé.

Le PKK a salué une "opération historique et démocratique".

Les combattants devaient ensuite regagner les montagnes proches où ils sont basés, avait indiqué précédemment à l'AFP un responsable du PKK.

Des représentants du gouvernement autonome du Kurdistan irakien et de son président Nechirvan Barzani ont assisté aux opérations, mais il n'a pas été précisé qui avait été dépêché par Ankara, hormis des membres des services de renseignements selon les médias turcs.

Les autorités locales kurdes avaient annoncé peu avant avoir abattu deux drones à proximité des positions des forces kurdes, quelques heures avant le début des opérations.

Un processus de paix initié depuis l'automne doit permettre de tourner la page de plus de quatre décennies de violences qui ont fait au moins 40.000 morts, et résoudre la question kurde tant au niveau national que régional, selon les experts.

"Responsabilité historique" 

Le 27 février, le chef du PKK Abdullah Öcalan, 76 ans dont vingt-six en prison, a appelé le mouvement à "déposer les armes et (...) à se dissoudre", affirmant "assumer la responsabilité historique de cet appel".

Parmi un nombre restreint d'invités conviés vendredi, officiellement pour des raisons de sécurité, figurent des élus du parti turc prokurde DEM, médiateur entre le PKK et le gouvernement turc.

Pour la Turquie, comme pour ses alliés occidentaux, le PKK est considéré comme un mouvement terroriste.

C'est paradoxalement l'allié du président turc Recep Tayyip Erdogan, le chef du parti nationaliste MHP, Devlet Bahceli, qui a tendu la main à l'ennemi public, lui proposant d'appeler les combattants à renoncer à la lutte armée et à "venir s'exprimer devant le Parlement".

Mercredi, dans un message vidéo en turc, "Apo" (oncle) comme l'appellent ses fidèles, a confirmé l'imminence du désarmement.

"Je crois au pouvoir de la politique et de la paix sociale et non des armes. Et je vous appelle à mettre ce principe en pratique", insistait-il dans cette longue adresse.

Le chef de l'Etat turc a récemment exprimé sa confiance de voir "une Turquie sans terroriste", espérant que "ce processus prometteur se conclurait avec succès le plus rapidement possible, sans obstacle, ni risque de sabotage".

"Geste de bonne volonté" 

Selon un commandant du PKK, cette première cérémonie était un "geste de bonne volonté".

Abdullah Öcalan, lui, est toujours détenu sur l'île prison d'Imrali, au large d'Istanbul, et ne réclame pas d'en sortir, alors que ses commandants faisaient de sa libération un des termes de l'équation.

"La situation de notre chef, Apo, affecte le processus et le ralentit", jugeait la semaine dernière un haut responsable du PKK, Mustafa Karasu.

En refusant de lier son sort personnel à l'avenir du processus de paix, M. Öcalan "contredit les conditions posées par le Parti qui demandait son élargissement afin qu'il puisse mener à bien le processus de paix", note l'historien des mouvements kurdes Boris James.

Le chercheur relève par ailleurs l'absence "d'acteur tiers pour garantir la probité du processus" et insiste: "Une très forte défiance subsiste entre le PKK et l'Etat turc, or l'Etat a donné peu de gages" aux combattants kurdes.

Ces derniers ont régulièrement dénoncé la poursuite des bombardements turcs sur leurs positions en Irak malgré le processus en cours.

Depuis les derniers violents combats qui avaient ensanglanté la ville turque à majorité kurde de Diyarbakir (sud-est) en 2015, les combattants du PKK sont principalement restés cantonnés dans les montagnes de Qandil, en Irak, soumis également aux opérations de ratissage de l'armée turque.

 


Dix personnes secourues après l'attaque meurtrière d'un navire en mer Rouge

Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments. (Reuters)
Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments. (Reuters)
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  • Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments
  • Trois membres d'équipage philippins et un membre grec de l'équipe de sécurité à bord du Eternity C ont été récupérés en mer dans la nuit, "portant le nombre total de personnes secourues à 10", a indiqué jeudi la mission navale de l'Union européenne sur X

DUBAI: Dix personnes ont été secourues après l'attaque d'un navire en mer Rouge par les rebelles houthis du Yémen, tandis que trois autres ont été tuées et douze sont toujours portées disparues, selon la mission européenne Aspides déployée dans la zone.

Cette attaque, l'une des plus meurtrières menées par les Houthis contre la marine marchande, marque une escalade dans cette zone maritime essentielle pour le commerce mondial, menaçant une trêve conclue en mai avec les Etats-Unis censée préserver la liberté de navigation.

Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments.

Trois membres d'équipage philippins et un membre grec de l'équipe de sécurité à bord du Eternity C ont été récupérés en mer dans la nuit, "portant le nombre total de personnes secourues à 10", a indiqué jeudi la mission navale de l'Union européenne sur X.

Au total, 25 personnes se trouvaient à bord de ce vraquier battant pavillon libérien.

Mardi, Aspides avait déclaré à l'AFP que trois personnes avaient été tuées et au moins deux blessées, parmi lesquelles un électricien russe qui a perdu une jambe, lors de l'attaque menée par les rebelles yéménites.

Le sort des autres membres de l'équipage reste incertain.

Mercredi, les Houthis ont affirmé avoir "secouru" un nombre indéterminé de personnes à bord du navire et les avoir emmenés dans un " lieu sûr". L'ambassade des Etats-Unis au Yémen les a accusés d'avoir enlevé les survivants.

Les insurgés ont également diffusé une vidéo montrant une puissante explosion sur le pont du cargo, qui a ensuite coulé.

"Profonde inquiétude" 

Depuis fin 2023, les Houthis ont attaqué des dizaines de navires qu'ils estiment liés à Israël, affirmant agir par solidarité avec les Palestiniens de la bande de Gaza, en proie aux bombardements israéliens depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023.

Ces attaques ont contraint de nombreux armateurs à éviter la mer Rouge, par où transite 12% du commerce mondial, d'après la Chambre internationale de la marine marchande (ICS).

Les Houthis, qui contrôlent la capitale Sanaa et de larges pans du Yémen, en proie à une guerre civile depuis 2014, avaient interrompu leurs attaques maritimes cette année après un cessez-le-feu à Gaza conclu en janvier et qui a pris fin deux mois plus tard.

En mai, ces rebelles proches de l'Iran avaient averti qu'ils continueraient à s'en prendre aux navires israéliens ou liés à Israël, malgré une trêve avec les Etats-Unis qui a mis fin à des semaines de bombardements américains des cibles rebelles au Yémen.

Leur chef, Abdel Malek al-Houthi, a répété jeudi que ces opérations se poursuivront "tant que l'agression et le siège de Gaza perdureront", en affirmant que les navires visés appartiennent à des compagnies "violant l'interdiction" de se rendre en Israël.

Selon le Centre conjoint d'information maritime, géré par une coalition navale occidentale, le Magic Seas et l'Eternity C ont probablement été attaqués "en raison de précédents passages dans des ports israéliens ou de liens entre leurs propriétaires ou gestionnaires et d'autres navires ayant fréquenté Israël".

L'émissaire de l'ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, a fait part de sa "profonde inquiétude", en déplorant des "pertes civiles, des blessés, ainsi qu'un risque potentiel de dommages environnementaux".

L'attaque contre l'Eternity C est la plus meurtrière depuis l'attaque de missile contre le navire marchand True Confidence en mars de l'année dernière, qui avait fait trois morts.

Les Houthis ont également capturé le Galaxy Leader en novembre 2023 et coulé le Rubymar, qui transportait 21.000 tonnes d'engrais, en février 2024.


Gaza: la Défense civile annonce 66 morts dont des enfants devant une clinique

La Défense civile locale a fait état de 66 morts jeudi dans les opérations militaires israéliennes à Gaza, dont 17, y compris des enfants, dans une frappe devant une clinique de Deir al-Balah où l'armée a dit avoir visé un combattant du Hamas. (AFP)
La Défense civile locale a fait état de 66 morts jeudi dans les opérations militaires israéliennes à Gaza, dont 17, y compris des enfants, dans une frappe devant une clinique de Deir al-Balah où l'armée a dit avoir visé un combattant du Hamas. (AFP)
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  • La clinique de Deir al-Balah est gérée par l'ONG humanitaire Project HOPE, qui a rapporté de son côté la mort de 15 personnes, dont dix enfants et deux femmes
  • "Les cliniques de Project HOPE sont des lieux de refuge à Gaza, où les gens amènent leurs jeunes enfants, où les femmes reçoivent des soins pendant et après leur grossesse, où l'on traite la malnutrition"

GAZA: La Défense civile locale a fait état de 66 morts jeudi dans les opérations militaires israéliennes à Gaza, dont 17, y compris des enfants, dans une frappe devant une clinique de Deir al-Balah où l'armée a dit avoir visé un combattant du Hamas.

Un raid aérien a touché en matinée un groupe de personnes qui patientaient devant un établissement médical de Deir al-Balah, a indiqué à l'AFP Mohammad al-Moughayyir, un responsable de l'organisation de premiers secours. Parmi les 17 morts figurent huit enfants au moins, selon lui.

L'armée israélienne a indiqué à l'AFP avoir ciblé à Deir al-Balah un membre d'une unité d'élite du mouvement islamiste palestinien Hamas, la Noukhba, ayant participé selon elle "au massacre du 7 octobre" 2023, à l'origine de la guerre à Gaza.

Elle a dit regretter "tout dommage causé à des personnes non impliquées" et oeuvrer "autant que possible à limiter les atteintes aux civils".

"Il n'y a eu aucun avertissement, juste une frappe directe au milieu des civils", a raconté à l'AFP Mohamed Abou Ouda, qui était dans la file d'attente devant la clinique. "Qu'avons-nous fait et qu'ont fait nos enfants pour mériter cela?"

"Nous étions des dizaines à attendre", a déclaré un autre témoin, Youssef Al-Aydi. "Soudain, nous avons entendu le bruit d'un avion s'approcher, puis l'explosion a retenti. Le sol a tremblé sous nos pieds et autour de nous ce n'était que sang et cris déchirants".

"Familles innocentes" 

La clinique de Deir al-Balah est gérée par l'ONG humanitaire Project HOPE, qui a rapporté de son côté la mort de 15 personnes, dont dix enfants et deux femmes.

"Les cliniques de Project HOPE sont des lieux de refuge à Gaza, où les gens amènent leurs jeunes enfants, où les femmes reçoivent des soins pendant et après leur grossesse, où l'on traite la malnutrition", a commenté dans un communiqué le responsable de l'ONG, Rabih Torbay.

"Pourtant, ce matin, des familles innocentes ont été attaquées sans pitié alors qu'elles faisaient la queue en attendant l'ouverture des portes", a-t-il ajouté, appelant à un cessez-le-feu immédiat.

Selon l'Unicef, l'un des enfants tués devant la clinique avait tout juste un an et venait de prononcer ses premiers mots quelques heures plus tôt d'après sa mère.

"Aucun parent ne devrait avoir à faire face à une telle tragédie", a commenté la directrice de l'agence onusienne Catherine Russell. "Tuer des familles qui tentent d'avoir accès à une aide vitale est quelque chose d'inconcevable".

L'armée israélienne n'a pas commenté les autres incidents rapportés par la Défense civile, dont l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans et les affirmations compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain.

L'attaque du 7-Octobre a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 49 sont toujours retenues à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Au moins 57.762 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes à Gaza, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, jugées fiables par l'ONU.