Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays. (Photo, AFP)
Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 26 juin 2024

Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

  • Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice
  • La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice

PARIS: La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" selon les parties civiles.

"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", ont déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.

"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elle ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.

Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice.

La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.

Le Pnat soutenait que "de manière unanime, il est estimé jusqu'à présent" que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice sont "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.

"Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013", le parquet antiterroriste souhaitait "voir cette question tranchée par une juridiction supérieure".

Les parties n'avaient pas encore le détail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'écarter l'immunité. Le Pnat a quelques jours pour se pouvoir devant la cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Chaîne de commandement

Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Les investigations ont abouti à l'émission mi-novembre de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques.

Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.

Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris.

Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourrait arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.

"Le temps où l'immunité pouvait servir de bouclier garantissant l'impunité est terminée", s'est félicité Mazen Darwish, fondateur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), dans un communiqué commun avec les autres parties civiles, Civil Rights Defenders et Syrian Archive notamment.

"Nous travaillons à ce que dans le futur, personne, nulle part, quel que soit son statut, ne soit au-dessus des lois", a réagi Steve Kostas, d'Open Society Justice Initiative, partie civile.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.

 


Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie

Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Short Url
  • Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record
  • Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est

JERUSALEM: Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967, à l'heure où les critiques se multiplient face à une annexion rampante du territoire.

Ce projet, encore au stade initial, a été publié début février alors que différentes mesures gouvernementales visant à renforcer le contrôle israélien sur la Cisjordanie font redouter une annexion par Israël de ce territoire palestinien.

Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record.

Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est, la partie de la ville sainte occupée et annexée par Israël en 1967 après la conquête de la Cisjordanie.

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est, dont l'annexion n'est pas reconnue par la communauté internationale, la capitale du futur Etat auquel ils aspirent.

Un projet "symbolique" 

Le nouveau projet, selon le ministère, prévoit la construction de "2.780 unités de logement et une vaste modernisation des infrastructures" dans le cadre de l'extension de Geva Binyamin, pour un montant d'environ 120 millions de shekels (33 millions d'euros).

Mais selon l'ONG La Paix maintenant, opposée à la colonisation, ce projet reviendrait à "une extension" pure et simple de Jérusalem en Cisjordanie, sans précédent depuis 1967.

"Le nouveau quartier sera partie intégrante de la ville de Jérusalem et en particulier de la colonie de Neve Yaakov, construite dans le nord de Jérusalem", a expliqué mardi à l'AFP Lior Amihai, directeur exécutif de La Paix maintenant.

"Ce qui est unique dans ce cas, c'est que le quartier sera relié directement à Jérusalem (...) mais se trouvera intégralement sur le territoire de la Cisjordanie, adjacent à Jérusalem", a-t-il ajouté, en voyant dans ce projet une dimension "symbolique".

"Tout changement touchant à Jérusalem est sensible, pour l'opinion israélienne mais aussi pour les Palestiniens", souligne-t-il.

"Comme des habitants de Jérusalem" 

Aviv Tatarsky, un chercheur de l'ONG Ir Amim, qui travaille sur la place de Jérusalem dans le conflit israélo-palestinien, affirme lui aussi que ce projet équivaut dans les faits à une expansion de la ville.

"Si des gens y vivent, ils vivront là comme des habitants de Jérusalem", a-t-il déclaré à l'AFP. "Dans la pratique, ce n'est pas la colonie qui sera étendue, mais Jérusalem".

A l'heure où une annexion formelle reste difficilement réalisable, "il est beaucoup plus facile de créer une situation de fait sur le terrain", ajoute le chercheur.

La Paix maintenant a souligné, dans un communiqué illustré par une carte, que le nouveau quartier serait séparé de la colonie d'Adam par le mur érigé par Israël dans les années 2000, qui longe la quasi-totalité de la frontière avec la Cisjordanie mais dont le tracé à cet endroit ne suit pas exactement la limite administrative et dévie vers l'est en contournant une colline.

Il n'existera donc "aucune connexion territoriale" entre la nouvelle colonie et celle d'Adam, ajoute l'ONG.

Hormis Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s'est nettement intensifiée sous l'actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences entre populations locales palestiniennes, colons juifs et armée israélienne, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport de l'ONU.


Syrie: les autorités évacuent le camp de proches de jihadistes d'al-Hol

Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Short Url
  • Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep
  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main

DAMAS: Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus.

"L'évacuation a commencé aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le responsable intérimaire du camp, Fadi al-Qassem, ajoutant: "le camp va être entièrement évacué d'ici une semaine, et il ne restera personne".

"Nous avons évalué les besoins du camp et avons constaté qu'il manquait les conditions essentielles pour y habiter, et avons donc décidé en urgence de transférer" la population vers "des camps existants à Alep", a-t-il ajouté.

Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main.

Entre temps, des milliers de femmes et d'enfants de jihadistes étrangers se sont enfuis du camp qui abritait quelque 24.000 personnes, dont environ 6.300 étrangers, pour une destination inconnue.

Des sources humanitaires et des témoins avaient indiqué la semaine dernière à l'AFP que l'Annexe, une section de haute sécurité du camp où étaient détenues les familles de jihadistes étrangers, était désormais presque vide.

L'Annexe comptait des familles de 42 nationalités, dont un grand nombre originaires de Russie, du Caucase et des républiques d'Asie centrale, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier.

"Diminution significative" 

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a constaté "une diminution significative du nombre de résidents dans le camp d'Al-Hol au cours des dernières semaines", a précisé sa porte-parole Céline Schmitt.

"Il reste important que le gouvernement puisse identifier les ressortissants étrangers partis afin que les processus de rapatriement appropriés puissent être poursuivis", a-t-elle souligné, précisant que le HCR avait aussi été informé par les autorités du plan de transfert vers le camp d'Akhtarin.

Les forces kurdes avaient été le fer de lance de la lutte contre l'EI en Syrie, avec l'appui de la coalition multinationale dirigée par les Etats-Unis. Elles avaient incarcéré des milliers de jihadistes dans des prisons, et placé leurs familles dans des camps.

Après la prise de contrôle par les forces gouvernementales de vastes pans du nord et du nord-est de la Syrie et le retrait des Kurdes, les Etats-Unis ont transféré plus de 5.700 jihadistes de 61 nationalités vers l'Irak voisin.

Parmi eux figurent 3.543 Syriens, 467 Irakiens et 710 ressortissants d'autres pays arabes, ainsi que plus de 980 autres étrangers, notamment des Européens (Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, entre autres), des Américains et des Australiens.

Ces détenus transférés en Irak "risquent la disparition forcée, des procès inéquitables, la torture, les mauvais traitements et des violations du droit à la vie", a prévenu mardi Human Rights Watch dans un communiqué.

Les forces kurdes gardent pour le moment le contrôle d'un camp plus petit, Roj, où sont détenus des proches de jihadistes, pour la plupart des étrangers dont des Occidentaux, parmi lesquels des Français.

Lundi, les autorités kurdes avaient libéré 34 Australiens, proches de jihadistes, mais ils ont dû revenir dans ce camp en raison d'un problème de papiers. L'Australie a affirmé qu'elle ne leur fournirait aucune aide.


Un imam de la mosquée Al-Aqsa affirme qu'Israël lui a refusé l'accès

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
Short Url
  • "J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi
  • L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture"

JERUSALEM: L'un des principaux imams de la mosquée Al‑Aqsa de Jérusalem-Est a annoncé mardi que les autorités israéliennes lui avaient refusé l'entrée sur ce site, à quelques jours du début du ramadan.

"J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi, précisant qu'aucune explication ne lui avait été donnée.

L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture".

"Cette interdiction est une affaire grave pour nous, car notre âme est liée à Al-Aqsa. Al-Aqsa, c'est notre vie", a-t-il ajouté.

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine.

Le site, troisième lieu saint de l'islam, se trouve à Jérusalem-Est, la partie de la ville occupée et annexée par Israël en 1967. Si ce lieu saint musulman est administré par la Jordanie, Israël y impose des restrictions, notamment sur le nombre de fidèles pouvant y accéder ou leur âge.

Au coeur du conflit israélien palestinien, ce site très sensible, appelé Mont du Temple par les juifs, est aussi le lieu le plus sacré du judaïsme, bien que les juifs ne soient pas autorisés à y prier en vertu d'un statu quo datant de 1967.

La police israélienne avait annoncé lundi avoir recommandé une limite de 10.000 autorisations délivrées pour le ramadan à des Palestiniens de Cisjordanie occupée, qui ne peuvent se rendre à Jérusalem sans permis.

Le Gouvernorat de Jérusalem, une entité administrative  palestinienne n'exerçant qu'un rôle très limité dans la ville, avait de son côté dit avoir été informé que les permis ne seraient délivrés qu'aux hommes de plus de 55 ans et aux femmes de plus de 50 ans, comme cela avait été le cas en 2025.