Justice

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat
  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»
Par AFP ·
L'expulsion de l'imam tunisien Mahjoubi validée en référé
  • La juge des référés a validé lundi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi, qui contestait son renvoi de France
  • Le tribunal a jugé que les propos prononcés par l'imam ne s'inscrivaient pas dans «le cadre des valeurs de la République française, opposaient les musulmans et les non-musulmans»
Par AFP ·
Attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam conteste son isolement en prison devant la justice
  • Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, conteste lundi matin son placement à l'isolement devant la justice administrative
  • La décision devrait être rendue dans les prochains jours
Par AFP ·
La corruption de «basse intensité», une problématique montante dans la police
  • Policiers et magistrats pointent une «démocratisation» de la consultation des fichiers, accessibles à un plus grand nombre de fonctionnaires, et la numérisation des procédures
  • Outre les policiers, les dockers, employés de société de transport, douaniers et agents pénitentiaires font partie des métiers ciblés par les corrupteurs
Par AFP ·
La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump
  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre
Par AFP ·
La Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire Fillon
  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision le 24 avril
  • Penelope Fillon s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende
Par AFP ·
Russie: le dissident Orlov à son tour condamné à la prison
  • «Le tribunal a déclaré Orlov coupable et de lui inflige une peine de deux ans et six mois dans (...) une colonie pénitentiaire», a énoncé le juge dans son verdict
  • Orlov avait dénoncé dans sa dernière prise de parole lundi «l'étranglement de la liberté» en Russie et «l'entrée des troupes russes en Ukraine»
Par AFP ·
L'occupation israélienne est un «affront à la justice», estime la Ligue arabe
  • «Cette occupation prolongée est un affront à la justice internationale», a déclaré devant les magistrats le représentant de la Ligue arabe
  • «L'incapacité à y mettre fin a conduit aux horreurs actuelles perpétrées contre le peuple palestinien, équivalant à un génocide», a affirmé Abdel Hakim El-Rifai
Par AFP ·
Royaume-Uni: déchéance de nationalité confirmée pour une jeune ralliée à l'EI en Syrie
  • Shamima Begum a quitté Londres début 2015 avec deux amies. En Syrie, elle a épousé un djihadiste de l'EI
  • En 2020, la jeune femme a suscité l'indignation au Royaume-Uni dans une interview où elle n'avait exprimé aucun regret
Par AFP ·
La mère de Navalny appelle Poutine à lui remettre « sans délai» le corps de son fils
  • Dans un message publié mercredi, Lilia Tchanycheva, condamnée en juin 2023 à sept ans et demi de prison, a écrit ne pas pouvoir "dire ce qu'elle pense sur la mort d'Alexeï Navalny"
  • Lilia Tchanycheva avait été le premier de ses collaborateurs à être jugé et condamné pour création d'une "organisation extrémiste"
Par AFP ·