PARIS: Squelette amérindien, reliques malgaches...: le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote du Sénat, une loi qui fixe un cadre pour restituer à des États étrangers des "restes humains" appartenant aux collections publiques françaises.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak espère que ce texte permettra "d'apaiser, de réconcilier les mémoires", à propos de vestiges "parfois entrés dans nos collections après avoir été acquis de manière illégitime voire violente", notamment lors de conquêtes coloniales.

"C'est un moment historique attendu par plusieurs peuples étrangers", a-t-elle assuré aux sénateurs, qui ont adopté le texte à l'unanimité.

Cette loi-cadre pourrait faciliter la restitution prochaine de restes humains d'aborigènes d'Australie, ainsi que le squelette du fils d'un chef amérindien de la communauté Liempichún, demandé par l'Argentine et sa communauté Mapuche.

Madagascar réclame pour sa part trois crânes Sakalaves, un peuple vivant dans l'ouest de l'île. Collectés à la fin du XIXe siècle, en pleine conquête coloniale, ils sont conservés au Musée de l'Homme à Paris, en compagnie de plusieurs centaines de vestiges humains malgaches.

Parmi eux: celui supposé du roi Toera, décapité en 1897 lors d'une attaque des troupes coloniales françaises pour mater une rébellion. Mais des doutes subsistent sur l'identification du crâne.

Sur ce sujet, "un comité bilatéral est en cours de constitution et pourrait être prochainement installé", a indiqué le député Christophe Marion, rapporteur du texte à l'Assemblée et membre du parti Renaissance du président Emmanuel Macron.

Consensuelle, la proposition de loi avait été initiée par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, le communiste Pierre Ouzoulias et le LR (droite) Max Brisson.

Elle crée une dérogation au "principe d'inaliénabilité" des collections, avec une procédure administrative permettant de faire sortir des collections, par décret en Conseil d'État, des restes humains "de personnes mortes après l'an 1.500" (une date choisie notamment pour permettre leur identification), afin de les restituer aux autorités de leur territoire d'origine.

La demande doit être instruite d'Etat à Etat, fondée sur un travail scientifique transparent et collégial, et les vestiges sont restitués "à des fins funéraires". Les députés voulaient ajouter des fins "mémorielles", mais n'ont pas eu gain de cause face au Sénat.

«Plus difficile»

Plusieurs centaines d'établissements publics en France - musées, monuments, services d'archéologie, universités - comptent des restes humains dans leurs collections.

Jusqu'à présent, seules deux lois d'exception ont permis d'aller au bout d'une démarche de restitution avec l'Afrique du Sud (la Vénus hottentote) et la Nouvelle-Zélande (les têtes maories).

La proposition de loi vient combler un "manque", a relevé la ministre de la Culture, rappelant que le Parlement a définitivement adopté mi-juillet une autre loi-cadre relative à la restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie.

Le député Christophe Marion, historien de profession, espère que la nouvelle loi poussera aussi à donner davantage de moyens aux "chercheurs qui ont permis, par exemple, d'identifier récemment, dans les réserves du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), les restes humains" de Malgaches et Mozambicains réduits en esclavage "à Bourbon", l'ancien nom de l'île de La Réunion.

Le texte sur les restes humains avait recueilli une adhésion quasi unanime à l'Assemblée le 12 décembre.

Seuls les députés LFI et LR s'étaient abstenus. Les Insoumis regrettent un mécanisme de restitution par décret, sans passer par un vote du Parlement à chaque fois. Quant à la droite, elle "s'inquiète" d'un autre projet de loi prévu en 2024 et beaucoup plus sensible, sur les "biens culturels ayant pu être usurpés" durant la colonisation.

"Ce sera le texte le plus vaste et le plus difficile", pronostique Christophe Marion (Renaissance).

Durant les débats, plusieurs élus ont réclamé la mise en place d'un dispositif de restitution pour les "restes humains ultramarins" conservés en métropole. "Ce travail sera notre priorité des prochains mois. Le gouvernement lancera début 2024 une mission parlementaire sur ce sujet", a assuré la ministre de la Culture, qui promet des "solutions" d'ici "un an".