Violences faites aux femmes: L'UE renforce la lutte, achoppe sur le viol

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat sur les résultats des derniers sommets de l'UE, dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 6 février 2024 (Photo, AFP).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat sur les résultats des derniers sommets de l'UE, dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 6 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 février 2024

Violences faites aux femmes: L'UE renforce la lutte, achoppe sur le viol

  • Les eurodéputés ont toutefois déploré que le viol n'ait pas été inclus dans la législation, en raison de l'opposition, pour des raisons juridiques, d'une partie des États membres
  • La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est réjouie de cet accord sur un texte qui permet de «garantir une même protection à toutes les femmes, dans tous les pays de l'UE, et dans le cyberespace»

BRUXELLES: Le Parlement européen et les pays de l'UE ont trouvé mardi un accord sur une première directive contre les violences faites aux femmes, pour mieux lutter contre les mutilations génitales féminines, le mariage forcé et la divulgation d'images intimes.

Les eurodéputés ont toutefois déploré que le viol n'ait pas été inclus dans la législation, en raison de l'opposition, pour des raisons juridiques, d'une partie des États membres.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est réjouie de cet accord sur un texte qui permet de "garantir une même protection à toutes les femmes, dans tous les pays de l'UE, et dans le cyberespace".

"Il est grand temps que les femmes jouissent de ce droit fondamental qu'est le droit d'être à l'abri de la violence", a-t-elle réagi sur X.

Cette directive criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d'images intimes, le cyberharcèlement, l'incitation à la haine ou à la violence en ligne. Ce qui ouvre la voie à des sanctions harmonisées au sein des 27 pays de l'UE.

La législation contient aussi des dispositions destinées à protéger les victimes de violences et à leur assurer un meilleur accès à la justice.

"L'Union européenne envoie un message clair indiquant qu'elle prend au sérieux la violence à l'égard des femmes", a déclaré l'eurodéputée irlandaise Frances Fitzgerald (PPE, démocrates-chrétiens), l'une des négociatrices, lors d'une conférence de presse.

Elle a cependant exprimé sa "grande déception" que la question du viol ne soit pas couverte par cette "directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique".

Ce texte a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois. La question du viol s'est avérée la plus controversée, en l'absence de consensus sur sa définition juridique.

Le projet, tel que présenté le 8 mars 2022 par la Commission européenne, prévoyait dans son article 5 une définition du viol fondée sur l'absence de consentement. Le Parlement européen et des pays comme la Belgique, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et la Suède étaient sur la même ligne.

Mais une douzaine d’États membres, notamment la France, l'Allemagne et la Hongrie, étaient opposés à l'inclusion du viol dans la législation, estimant que l'UE n'a pas de compétence en la matière et que le texte risquait d'être retoqué par la justice européenne en cas de recours.

Le service juridique du Conseil avait aussi pointé des "risques" sur cette question.

«Demi-loi»

L'eurodéputée française Nathalie Colin-Oesterlé (groupe PPE, démocrates-chrétiens) a regretté que cette directive soit réduite à "une demi-loi".

"C’est une honte pour notre pays, la France, et une défaite pour les droits des femmes en Europe", a réagi l'eurodéputé français Raphaël Glucksmann (groupe Socialistes&démocrates).

Douze ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont récemment accusé les États membres opposés à une harmonisation européenne de la définition du viol de "se retrancher derrière des interprétations juridiques restrictives des compétences de l'UE".

La définition du viol diffère selon les pays de l'UE.

La loi suédoise considère par exemple comme viol tout acte sexuel sans accord explicite.

En France la loi définit ce crime comme une pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition et y intégrer la notion de consentement, tandis que le gouvernement français fait valoir que la loi nationale est l'une des plus répressives en Europe.

Pour la France et l'Allemagne, ce crime n'a pas la dimension transfrontalière nécessaire pour pouvoir donner lieu à une harmonisation européenne. Ce que contestent le Parlement européen et la Commission, qui considèrent que le viol peut entrer dans le cadre de l'"exploitation sexuelle des femmes", qui fait partie des "eurocrimes".

Les tenants d'une définition commune du viol autour de la notion de consentement font aussi valoir qu'elle est conforme à la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, ratifiée par l'UE.

Les eurodéputés ont toutefois obtenu que le texte contienne une "obligation pour les Etats membres d'oeuvrer en faveur d'une culture du consentement, avec des campagnes de sensibilisation", a expliqué Frances Fitzgerald.

Le Parlement et le Conseil devront approuver formellement l'accord. Les États membres disposeront de trois ans pour mettre en œuvre cette directive.


Une experte de l’ONU : « La famine imposée à Gaza est une atteinte grave à la dignité humaine »

Des Palestiniens se rassemblent pour recevoir de la nourriture d'une cuisine caritative dans la ville de Gaza, le 28 juillet 2025. (Reuters)
Des Palestiniens se rassemblent pour recevoir de la nourriture d'une cuisine caritative dans la ville de Gaza, le 28 juillet 2025. (Reuters)
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  • Alice Jill Edwards dénonce une privation prolongée de nourriture entraînant malnutrition, défaillances d’organes et décès, notamment chez les nourrissons et femmes enceintes
  • « Des règles changeantes, une distribution militarisée et l’incertitude permanente sur l’accès aux besoins de base provoquent désespoir, stress et traumatismes », alerte-t-elle

NEW YORK: La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture, Alice Jill Edwards, a exprimé mercredi sa vive inquiétude face à l’augmentation du nombre de décès liés à la famine parmi les Palestiniens de Gaza.

Elle a qualifié la famine infligée aux civils de « meurtrière, inhumaine et dégradante », appelant à une aide humanitaire rapide et sans entrave vers l’enclave dévastée.

« Priver des gens de nourriture, d’eau et de dignité constitue une violation grave et répétée dans ce conflit. Cela doit cesser », a-t-elle déclaré, citant des rapports « choquants » de civils tués en faisant la queue pour se nourrir, et des cas généralisés de faim et de malnutrition.

Elle a alerté sur un risque croissant de famine généralisée à Gaza, soulignant que toutes les parties au conflit ont des obligations juridiques, au regard du droit international, d’assurer un accès à l’eau et à la nourriture pour les civils sous leur contrôle, et de faciliter l’aide humanitaire.

« Ils ne doivent ni voler, ni détourner, ni bloquer délibérément l’acheminement de l’aide », a-t-elle averti.

Elle a décrit les « conséquences physiologiques catastrophiques » de la privation prolongée de calories : malnutrition, défaillance d’organes et décès, touchant particulièrement les groupes vulnérables comme les nourrissons et les femmes enceintes.

« L’impact psychologique d’un tel déni est d’une cruauté intrinsèque », a-t-elle poursuivi.

« Des règles constamment changeantes, des distributions militarisées, et une incertitude quotidienne sur l’accès aux besoins fondamentaux plongent les gens dans un désespoir et une détresse extrêmes. »

Elle a salué l’annonce par Israël de pauses humanitaires permettant au Programme alimentaire mondial d’opérer pendant trois mois, tout en soulignant que « davantage doit être fait » pour mettre fin aux hostilités et établir une paix durable fondée sur la solution à deux États.

« Personne ne devrait subir l’humiliation de devoir mendier pour se nourrir, surtout quand des stocks suffisants sont disponibles », a-t-elle déclaré.

Edwards a également renouvelé son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, à la libération des Palestiniens détenus arbitrairement, et à la mise en place d’enquêtes indépendantes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et d’éventuels crimes de guerre, de la part de toutes les parties.

Elle a indiqué avoir exprimé ses préoccupations à plusieurs reprises aux autorités concernées et continuer de réclamer une pleine reddition de comptes.

Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils sont indépendants, ne sont pas membres du personnel des Nations unies et travaillent bénévolement.


Le Canada a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine, Israël condamne

Le Premier ministre canadien Mark Carney s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion du cabinet pour discuter des négociations commerciales avec les États-Unis et de la situation au Moyen-Orient, à l'Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, Ontario, Canada, le 30 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Mark Carney s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion du cabinet pour discuter des négociations commerciales avec les États-Unis et de la situation au Moyen-Orient, à l'Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, Ontario, Canada, le 30 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Canada prévoit de reconnaître l'Etat de Palestine en septembre à l'ONU, a annoncé mercredi le Premier ministre canadien, Mark Carney
  • En franchissant le pas de la reconnaissance, le Canada est motivé par une conviction "de longue date" en faveur d'une solution à deux Etats pour mettre fin au conflit israélo-palestinien

OTTAWA: Le Canada prévoit de reconnaître l'Etat de Palestine en septembre à l'ONU, a annoncé mercredi le Premier ministre canadien, Mark Carney. Un changement de politique aussitôt condamné vigoureusement par Israël.

"Le Canada a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2025", a déclaré Mark Carney lors d'une conférence de presse à Ottawa, soulignant que "le niveau de souffrance humaine à Gaza est intolérable".

En franchissant le pas de la reconnaissance, le Canada est motivé par une conviction "de longue date" en faveur d'une solution à deux Etats pour mettre fin au conflit israélo-palestinien, qui dure depuis des décennies, a justifié son Premier ministre.

"Cette possibilité d'une solution à deux États s'érode sous nos yeux", a déclaré Mark Carney.

L'intention du Canada "repose sur la volonté de l'Autorité palestinienne de mener des réformes essentielles", a expliqué le Premier ministre, citant l'engagement pris par le président Mahmoud Abbas d'organiser des élections générales en 2026 et de ne pas militariser l'État palestinien.

Ce dernier a salué mercredi la décision "courageuse" du Canada, qui "intervient à un moment historique critique pour sauver la solution à deux Etats".

Il s'agit du troisième pays membre du G7, après les récentes annonces de la France et du Royaume-Uni, à signaler son intention de reconnaître l'État palestinien en septembre.

- Israël condamne, la France salue -

Israël a immédiatement décrié cette annonce et a dénoncé une "campagne de pression internationale déformée" venant "durcir la position du Hamas à la table des négociations à un moment critique", a réagi l'ambassade d'Israël à Ottawa dans un communiqué.

Le ministère israélien des Affaires étrangères a de son côté fustigé dans une publication sur X le changement de position du gouvernement canadien, affirmant que cela "récompense le Hamas et nuit aux efforts visant à obtenir un cessez-le-feu à Gaza et un cadre pour la libération des otages".

Donald Trump a également critiqué la décision de Mark Carney et averti qu'elle compliquerait les négociations avec Ottawa au sujet des droits de douane.

"Wow! Le Canada vient d'annoncer qu'il soutient un Etat palestinien. Cela va devenir très difficile pour nous de conclure un accord commercial avec eux. O Canada !!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Avec cette décision, le Canada se positionne aux côtés de la France, qui a récemment annoncé son intention de reconnaître l'Etat de Palestine à l'Assemblée générale des Nations unies et qui espère créer une dynamique collective en ce sens.

La présidence française a salué mercredi l'annonce du Premier ministre canadien et s'est réjoui "de pouvoir travailler de concert avec le Canada pour relancer une perspective de paix dans la région", précisant qu'Emmanuel Macron s'est entretenu avec Mark Carney "un peu plus tôt dans la journée" à ce sujet.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a également annoncé mardi que son pays reconnaîtrait l'État de Palestine en septembre, sauf si Israël prenait une série d'engagements, dont celui d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

- Une approche qui "n'est plus tenable" -

Cette annonce du Canada intervient alors qu'un organisme international de surveillance de la faim soutenu par l'ONU a affirmé mardi que le "pire scénario de famine" était "en cours à Gaza".

Mark Carney a par ailleurs ajouté que son pays a toujours été un membre indéfectible du groupe de nations qui espéraient qu'une solution à deux États "serait réalisée dans le cadre d'un processus de paix fondé sur un accord négocié entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne".

"Malheureusement, cette approche n'est plus tenable", a-t-il dit, s'en prenant au "terrorisme du Hamas" et "le rejet violent et de longue date par le groupe du droit d'Israël à exister".

Il a également critiqué "l'incapacité persistante" d'Israël à empêcher une catastrophe humanitaire à Gaza, ainsi que l'expansion des colonies en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est annexée par Israël, considérées comme illégales au regard du droit international.

Quelque 2,4 millions de Palestiniens sont assiégés à Gaza par Israël depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.


Les pays arabes appellent à la paix et au renouvellement de l’Initiative arabe

Un sommet de suivi de la conférence de cette semaine est prévu pendant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. (ONU)
Un sommet de suivi de la conférence de cette semaine est prévu pendant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. (ONU)
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  • Le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, dénonce « le prix très élevé que nous payons tous pour que perdure le système d’apartheid et d’occupation » à Gaza, et affirme que pour les Palestiniens, il s’agit d’« un prix payé en sang »
  • Le représentant omanais accuse Israël d’« éroder unilatéralement » les perspectives de paix, en « défi aux dispositions du droit international et aux résolutions de la légitimité internationale »

Les pays arabes ont lancé mercredi un appel unifié pour mettre fin à la violence à Gaza et en Cisjordanie, réaffirmant leur soutien le plus ferme à l’Initiative de paix arabe, qu’ils considèrent comme le seul cadre viable pour une paix et une stabilité durables dans la région.

« Ce que nous voyons aujourd’hui à Gaza — le retrait de la stabilité et de la sécurité dans la région — est bel et bien le résultat de l’occupation en cours », a déclaré un représentant de la Ligue arabe, lisant une déclaration au nom de son secrétaire général, Ahmed Aboul Gheit.

« C’est le prix que paient les Palestiniens, un prix payé en sang. »

Il a qualifié ce tribut de « prix extrêmement élevé que nous payons tous pour que le système d’apartheid et d’occupation se maintienne sur cette terre », tout en soulignant l’attachement continu de la Ligue à l’Initiative de paix arabe, adoptée à Beyrouth il y a 23 ans.

« Cette vision n’a cependant pas été accueillie en retour. Elle a été confrontée à l’arrogance et à un nationalisme fondé sur des vues sectaires religieuses, qui mèneront la région vers un avenir incertain », a-t-il ajouté.

Ces propos ont été tenus à la clôture de la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question palestinienne et la mise en œuvre de la solution à deux États, au siège des Nations unies à New York.

Le représentant d’Oman a repris ces mots à son compte, réaffirmant que la paix « globale et durable » devait s’ancrer dans le cadre du droit international tel que défini dans l’Initiative de paix arabe.

Adoptant une position similaire à celle de nombreux autres États présents à la conférence, le représentant omanais a accusé Israël de miner unilatéralement les perspectives de paix, qualifiant cela de « défi aux dispositions du droit international et aux résolutions de la légitimité internationale ».

Il a poursuivi : « La nature des politiques du gouvernement israélien actuel, les plus extrêmes depuis des décennies, complique davantage le paysage et entrave directement toute tentative de relance du processus de paix. »

Le Conseil de coopération du Golfe a réitéré son soutien à la solution à deux États dans le conflit israélo-palestinien qui dure depuis des décennies, a condamné l’agression israélienne continue contre Gaza et exigé qu’elle cesse.

Le représentant du Conseil a également rejeté les politiques israéliennes de colonisation, les qualifiant de violation flagrante, et a réclamé un accès humanitaire complet à Gaza ainsi que le lancement de la reconstruction du territoire.

« La véritable grandeur ne repose pas sur le pouvoir, mais sur la capacité d’utiliser ce pouvoir au service de la justice », a-t-il affirmé. « Il est temps de traduire ce principe en une position internationale claire reconnaissant un État palestinien pleinement souverain. »

Le représentant de l’Organisation de la coopération islamique s’est joint aux appels en faveur d’une solution à deux États, tout en soulignant la nécessité pour les autorités israéliennes de se conformer aux résolutions des Nations unies.

Israël, a-t-il ajouté, est coupable de « crimes systémiques incluant l’agression, le génocide, la destruction, les déplacements forcés, la famine et le blocus sur la bande de Gaza », en plus de « politiques illégales d’expansion des colonies, d’annexion et de nettoyage ethnique ».

L’intention d’Israël « d’imposer sa soi-disant souveraineté sur la Cisjordanie, y compris sur la ville occupée de Jérusalem… constitue une violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes de l’ONU », a-t-il ajouté, appelant à la fin immédiate de telles actions.

Ces déclarations interviennent alors que le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a averti que le conflit à Gaza avait atteint un « point de rupture ». La pression internationale en faveur d’un accord de cessez-le-feu s’intensifie, mais Israël continue de rejeter ces appels, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avançant des plans d’annexion de certaines parties de Gaza si le Hamas refuse une trêve.

Des sources ont indiqué mercredi qu’Israël avait rejeté la dernière proposition de cessez-le-feu, refusant de retirer ses forces de certaines zones clés du territoire.

L’ambassadeur israélien à l’ONU, Danny Danon, a qualifié la conférence de l’ONU de cette semaine de « cirque politique » contre Israël.

« Nous assistons à un détachement de la réalité, à la propagation de mensonges et au soutien au terrorisme », a-t-il écrit dans un message publié sur la plateforme X.

L’envoyé spécial des États-Unis pour le Moyen-Orient, Steven Witkoff, devait arriver jeudi à Tel Aviv pour s’entretenir avec des responsables israéliens. Sa visite intervient alors que la classification intégrée de la sécurité alimentaire soutenue par l’ONU a averti que le « pire scénario de famine est actuellement en train de se réaliser » à Gaza.

Le représentant de l’Iran à l’ONU a également pris la parole lors de cette dernière journée de conférence, dénonçant une « politique d’apaisement » de la communauté internationale envers Israël, et appelant à des actions concrètes.

« Compte tenu de son mépris persistant pour la Charte de l’ONU, le régime israélien doit faire l’objet de sanctions ciblées et être suspendu de son adhésion à l’ONU, afin de protéger l’intégrité et la crédibilité de l’organisation », a-t-il déclaré.

Il a en outre exhorté les États membres à faire pression sur le Conseil de sécurité pour qu’il admette la Palestine comme État membre à part entière des Nations unies, insistant : « Ce processus ne doit pas être bloqué par les États-Unis. » La Palestine ne dispose actuellement que du statut d’observateur.

Un sommet de suivi de cette conférence est prévu en septembre, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com