Frankly Speaking : Le chef de la Commission saoudienne des droits de l'homme présente son mandat et ses ambitions

L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
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Publié le Lundi 20 mai 2024

Frankly Speaking : Le chef de la Commission saoudienne des droits de l'homme présente son mandat et ses ambitions

  • Hala Al-Tuwaijri cite « des progrès rapides, une énorme transformation » dans l'autonomisation des femmes, en particulier sur le marché du travail
  • Elle décrit la « responsabilité humiliante » que représente le traitement du dossier des droits de l'homme, soulignant la nécessité d'une réforme judiciaire

DUBAÏL'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme.

Le Royaume a connu des progrès rapides dans la représentation des femmes à des postes de direction, de la princesse Reema Bent Bandar Al-Saoud, première femme ambassadrice saoudienne aux États-Unis, à Sara Al-Suhaimi, première femme présidente de Tadawul, la bourse saoudienne.

En effet, la nomination de Mme Al-Tuwaijri à la présidence de la Commission saoudienne des droits de l'homme, avec rang de ministre, en septembre 2022, est une preuve en soi des changements tectoniques en cours en Arabie saoudite.

« Ce sont des exemples de femmes qui sont arrivées au sommet, mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg », a déclaré Mme Al-Tuwaijri à Katie Jensen, présentatrice de l'émission d'actualité d'Arab News « Frankly Speaking ».

« Ce qui s'est réellement passé en Arabie saoudite est une énorme transformation, en particulier en ce qui concerne la question de l'émancipation des femmes.

Lors d'une interview à bâtons rompus, Mme Al-Tuwaijri a évoqué les progrès dont elle a été témoin depuis son entrée en fonction et a fait face aux critiques émises par les pays occidentaux qui examinent l'authenticité des avancées de l'Arabie saoudite en matière de droits de l'homme.

La transformation des droits des femmes saoudiennes n'est nulle part plus évidente que sur le lieu de travail. Grâce à une série de réformes et de nouvelles protections juridiques, les femmes représentent aujourd'hui une part importante de la main-d'œuvre à tous les niveaux.

« L'approche a été globale », a déclaré M. Al-Tuwaijri. « Nous avons essentiellement élargi tous les droits juridiques, civils et sociaux et examiné la législation, les procédures et tout ce qui faisait obstacle à la progression des femmes a été éliminé.

« La plus grande réussite, je pense, est la façon dont l'émancipation des femmes a changé le visage du pays. Aujourd'hui, on voit des femmes partout, dans tous les domaines. Les voies d'accès à la main-d'œuvre féminine ont toutes été débloquées et, par conséquent, les femmes rejoignent la main-d'œuvre.

« Et cela s'est traduit dans les données relatives à l'autonomisation des femmes et en particulier à la participation des femmes à la main-d'œuvre.

Les meilleurs exemples de cette transformation sont peut-être les Saoudiennes qui progressent dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie, des mathématiques et de la médecine, des carrières traditionnellement dominées par les hommes.

J'utiliserais le cliché « le ciel est la limite », mais après que Rayyanah Barnawi (première astronaute saoudienne) soit allée dans l'espace, je pense que cette métaphore ne décrit pas l'ambition des femmes saoudiennes", a déclaré Mme Al-Tuwaijri.

« Je pense que les Saoudiennes ont prouvé qu'elles étaient efficaces et à la hauteur des postes qu'elles ont occupés.

Depuis 2016, le Royaume a mis en œuvre un ensemble de réformes visant à autonomiser les femmes, de la levée de l'interdiction de conduire et de l'assouplissement de la loi sur la tutelle masculine aux mesures de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles.

Bien qu'il s'agisse d'un rôle difficile, Mme Al-Tuwaijri affirme que sa nomination à la tête de la Commission des droits de l'homme reflète le sérieux avec lequel le Royaume prend ses obligations et son engagement à l'égard des valeurs partagées par la communauté internationale.

« Cette tâche, qui consiste à s'occuper du dossier des droits de l'homme partout dans le monde, est une énorme responsabilité, une leçon d'humilité », a-t-elle déclaré. « Elle s'accompagne également de la certitude de faire du bien aux gens et à l'humanité en général. Elle s'accompagne également de valeurs et de principes nobles.

« En Arabie saoudite, ce n'est pas différent. Je viens travailler tous les jours en sachant que, d'une part, je fais mon travail. Mais je sais aussi que ce travail comprend la promotion et la protection des droits des personnes vivant en Arabie saoudite, ainsi qu'une contribution à la communauté internationale et aux nouvelles tendances et approches en matière de droits de l'homme.

« La tâche n'est donc pas simple. Elle n'est pas simple. Il ne s'agit pas d'avoir un objectif et de l'atteindre à un moment donné. Non, il s'agit d'un processus continu. Il est dynamique. Et c'est en constante évolution, ce qui nécessite beaucoup d'exposition et de communication avec les autres.

Dans une interview accordée en septembre 2023 au diffuseur américain Fox News, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a admis avoir « honte » des lois du Royaume après qu'un enseignant à la retraite a été condamné à mort pour un message critique sur les médias sociaux.

« Honteusement, c'est vrai. C'est quelque chose que je n'aime pas", a déclaré le prince héritier à Fox News, soulignant les efforts de son gouvernement pour réformer et moderniser le système judiciaire.

« Nous faisons de notre mieux... nous avons déjà changé des dizaines de lois en Arabie saoudite, et la liste compte plus de 1 000 articles. Au sein du cabinet, il n'y a que 150 juristes, alors j'essaie de donner la priorité au changement jour après jour.

Il a ajouté : « Mais nous ne sommes pas satisfaits de cela. Nous en avons honte. Mais (dans) le système de jury, vous devez suivre les lois et je ne peux pas dire à un juge (de) faire cela et d'ignorer la loi, parce que ... c'est contraire à l'État de droit. Mais avons-nous de mauvaises lois ? Oui. Nous sommes en train de les changer, oui.

Interrogé sur ces commentaires, Al-Tuwaijri a déclaré que le prince héritier respecte l'autorité du système judiciaire du Royaume, mais que des réformes sont nécessaires - des mesures avec lesquelles la Commission des droits de l'homme est d'accord.

« Oui, Son Altesse Royale le prince héritier l'a déclaré. Et je pense qu'il s'agit d'une affirmation verbale des grandes initiatives qui ont lieu en termes de transformation du système judiciaire", a déclaré Al-Tuwaijri.

« Trois lois ont été publiées récemment, toutes contrôlant la vie des gens de manière positive - par contrôle, nous entendons une plus grande clarté en termes de système judiciaire et de prévisibilité, bien sûr.

« Le fait que tout cela se produise alors que nous progressons, que nous proposons des initiatives, c'est un peu comme réparer un avion pendant qu'il vole. Et c'est précisément ce qu'a indiqué Son Altesse Royale le Prince héritier.

« Mais dans la même interview que vous avez mentionnée, il a également fait preuve d'un grand respect pour le système judiciaire. Et je pense que tout pays qui se respecte et qui respecte son statut doit également respecter le pouvoir judiciaire.

La Commission saoudienne des droits de l'homme participe à ce processus de réforme « afin que le prisme des droits de l'homme soit toujours appliqué lorsqu'il s'agit de publier une nouvelle loi, d'en réviser une ou de donner des conseils sur une certaine procédure », a déclaré M. Al-Tuwaijri.

« Nous devons également nous assurer que tout ce qui se passe dans le cadre de ce processus de transformation juridique est conforme aux engagements pris en matière de droits de l'homme.

Bien que son programme de réforme soit motivé par un plan de transformation national plus large dans le cadre de Vision 2030, le Royaume s'engage avec des agences internationales et des groupes de défense des droits de l'homme pour déterminer où des améliorations peuvent être apportées - à condition qu'elles soient basées sur des faits plutôt que sur des ouï-dire.

« Dans le cadre de notre mandat, nous travaillons avec toutes sortes de parties, qu'il s'agisse de l'État, d'organisations gouvernementales ou d'organisations non gouvernementales », a déclaré M. Al-Tuwaijri. « Mais la base de ce type d'engagement est la coopération, le dialogue et les efforts constructifs.

« Nous nous engageons avec toutes ces entités tant que l'objectif est d'avoir un dialogue constructif sur un pied d'égalité et, en même temps, de comprendre les différences entre nous. C'est essentiellement ainsi que nous fonctionnons.

Elle a ajouté : « Et bien sûr, nous surveillons ce que les médias traitent en termes de droits de l'homme, ce qui inclut tout. Cela dépend donc de notre relation avec ces entités. Nous nous engageons directement dans la coopération et le dialogue.

« Si nous constatons que les rapports ne sont pas fondés sur des faits, mais qu'ils sont sans fondement, qu'il s'agit de ouï-dire, alors nous nous concentrons sur notre travail sur le terrain, nous essayons de poursuivre notre stratégie et d'atteindre nos objectifs, et nous considérons ce rapport comme l'un des nombreux rapports qui politisent les droits de l'homme et ne s'engagent pas vraiment dans une démarche de coopération.

En janvier, l'ONU a organisé l'examen périodique universel à Genève, au cours duquel M. Al-Tuwaijri a souligné la détermination de l'Arabie saoudite à atteindre les normes mondiales les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Malgré les progrès significatifs réalisés par l'Arabie saoudite, plusieurs commentateurs occidentaux ont qualifié cet engagement d'opération de relations publiques. M. Al-Tuwaijri a balayé ces critiques en soulignant le bilan positif du Royaume.

L'examen périodique universel « couvre une période où il y a eu, sur le terrain, plus de 100 réformes, et ces réformes (ont été) publiées », a-t-elle déclaré. « Elles sont étayées par des preuves, des données, et il s'agit d'une manifestation réelle des réformes.

« Oui, certaines personnes critiqueront toujours et d'autres seront cyniques par rapport à ce qui se passe. Mais nous restons ouverts en termes de coopération avec les États, les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales pour aborder ces questions et discuter des domaines d'amélioration.

« Et pour ceux qui doutent, (qui disent) que c'est un coup monté ou que nous ne disons pas la vérité, je les invite à venir visiter le Royaume d'Arabie saoudite et à rencontrer des hommes et des femmes de la communauté saoudienne et à écouter à quel point ils ont bénéficié de toutes ces améliorations et de tous ces changements et développements qui se sont produits sur le terrain ».

À la question de savoir si la perception négative de l'Arabie saoudite par les organisations internationales de défense des droits est influencée par un parti pris politique ou par des attentes irréalistes, M. Al-Tuwaijri souligne les commentaires positifs que le Royaume a également reçus.

« Plus de 135 commentaires ont été adressés à la délégation saoudienne à Genève en janvier dernier. Et ce qui est étonnant, c'est que ces 135 commentaires ont tous été introduits par une reconnaissance de l'amélioration", a-t-elle déclaré.

« Il est évident que par rapport au rapport précédent, il y a une grande amélioration qui a été reconnue par la communauté internationale.

Elle a ajouté : « Oui, malheureusement, il y a des préjugés, non seulement contre le Royaume d'Arabie saoudite, mais en général contre les personnes de cette région. Mais nous essayons d'ignorer les implications négatives de ces préjugés et de voir ce qu'il y a de bon dans ces approches, ces rapports ou ces critiques, et de voir ce que nous pouvons en tirer.

M. Al-Tuwaijri a reconnu que le changement de ces attitudes serait un processus graduel, mais qu'il serait possible d'y parvenir grâce à un engagement continu avec les amis et les détracteurs.

« L'objectif est d'amener les gens à voir par eux-mêmes ce qui se passe en Arabie saoudite », a-t-elle déclaré. « Parce que le récit n'est jamais complet, en fait, si les gens n'en sont pas témoins de leurs propres yeux. 

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.