Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités «trompeuses»

La cour d'appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision les produits vantés n'étant pas suffisamment disponibles en magasins, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP. (AFP)
La cour d'appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision les produits vantés n'étant pas suffisamment disponibles en magasins, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP. (AFP)
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Publié le Mercredi 09 juillet 2025

Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités «trompeuses»

  • Le distributeur allemand est déclaré "responsable de pratiques commerciales trompeuses"
  • Cela revient à "des agissements de concurrence déloyale" envers son concurrent Intermarché "ouvrant droit à réparation", indique la décision

PARIS: La cour d'appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision les produits vantés n'étant pas suffisamment disponibles en magasins, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP.

Le distributeur allemand est déclaré "responsable de pratiques commerciales trompeuses" en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits "sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l'ensemble de ses magasins", ce qu'exige la loi, indique la décision datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média La Lettre.

Cela revient à "des agissements de concurrence déloyale" envers son concurrent Intermarché "ouvrant droit à réparation", indique la décision.

Les spots publicitaires décriés - 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d'euros, selon la décision - "font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d'un affichage en gros du prix", décrit la cour.

Mais face à la difficulté d'achalander la totalité de ses plus de 1.500 magasins français pendant au moins quinze semaines - ce que prévoit la loi - Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle elle a été condamnée : afficher une mention "Supermarchés concernés sur LIDL.FR" à la fin de chaque spot télévisé, d'abord à l'écrit, puis dès 2021 en voix off.

Mais "la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n'apparaît sur l'écran que l'espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite", étant ainsi "susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d'être mal comprise", explique l'institution judiciaire.

De plus, "en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu'elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l'ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l'élément intentionnel des infractions".

Pas les mêmes armes 

Ces 43 millions d'euros d'indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la cour reconnaissant que "du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête" des clients.

Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l'ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée si cela n'était pas respecté.

La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel.

Contacté par l'AFP, Intermarché n'a pas souhaité faire de commentaire. Lidl n'a pour l'heure pas répondu aux sollicitations.

Le discounter va-t-il décider de se pourvoir en cassation ? En 2020, cette stratégie ne lui avait pas réussi: la Cour de Cassation l'avait condamné à verser 4 millions d'euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l'avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision.

Le versement des 43 millions d'euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt.

Pour Lidl, l'opération risque d'être plus douloureuse. D'après le média spécialisé LSA, Lidl France a perdu de l'argent en France au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d'euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025.

Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire.

Selon le média L'Informé "Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan" d'Intermarché "producteurs et commerçants" estimant qu'il "induit les consommateurs en erreur" en pouvant laisser croire "qu'Intermarché travaille sans intermédiaire".

 


L'organisateur de la conférence FII d'Arabie saoudite prévoit une introduction en bourse : rapport

Richard Attias, fondateur et président de RA&A, a été l'un des principaux orateurs des événements organisés par FII. File/Getty Images/AFP
Richard Attias, fondateur et président de RA&A, a été l'un des principaux orateurs des événements organisés par FII. File/Getty Images/AFP
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  • RA&A travaille avec des banques pour se préparer à une éventuelle introduction en bourse l'année prochaine.
  • Richard Attias resterait actionnaire après une éventuelle transaction et conserverait son poste de président.

RIYAD : Richard Attias and Associates, l'organisateur du sommet de la Future Investment Initiative en Arabie saoudite, prépare une éventuelle introduction en bourse, selon un rapport.

Le fondateur et président de RA&A, Richard Attias, a déclaré à Bloomberg, dans une réponse envoyée par courriel, que la société de conseil et d'organisation d'événements travaillait actuellement avec des banques, dont Evercore Inc, pour se préparer à une éventuelle introduction en bourse dès l'année prochaine.

Le FII est largement considéré comme l'un des événements phares du Royaume en matière d'investissement, où les leaders mondiaux et les experts du secteur se réunissent pour discuter des opportunités et des défis qui se présentent dans le paysage financier mondial.

M. Attias a été un orateur de premier plan lors des manifestations de la FII, au cours desquelles l'Arabie saoudite présente les ambitions de sa Vision 2030, qui consiste à se positionner comme une destination commerciale internationale d'ici à la fin de la décennie.

Citant Attias, Bloomberg a rapporté qu'"il resterait actionnaire après toute transaction potentielle et resterait président du conseil d'administration. Aucune décision définitive n'a été prise".

Des participants assistent à la conférence annuelle de la Future Investment Initiative à Riyad, le 29 octobre 2024. AFP
Des participants assistent à la conférence annuelle de la Future Investment Initiative à Riyad, le 29 octobre 2024. AFP

Sanabil, la branche d'investissement du Fonds d'investissement public du Royaume, détient actuellement environ 75 % de RA&A, tandis qu'Attias possède la part restante.

Il est actuellement président du comité exécutif de l'institut FII, une organisation à but non lucratif gérée par le fonds souverain d'Arabie saoudite.

En février, l'institut FII a organisé son sommet des priorités à Miami, au cours duquel le président américain Donald Trump a prononcé un discours.

Le discours principal de M. Trump a souligné la nécessité d'investissements stratégiques qui génèrent à la fois des rendements financiers et un impact social à long terme.

"Aujourd'hui, c'est un immense honneur de devenir le premier président américain à s'adresser au Future Investment Initiative Institute", a déclaré M. Trump lors de l'événement. 

Le président américain Donald Trump s'exprime lors du sommet FII PRIORITY Miami 2025 à l'hôtel et au forum Faena à Miami Beach, Floride, 19 février 2025. AFP
Le président américain Donald Trump s'exprime lors du sommet FII PRIORITY Miami 2025 à l'hôtel et au forum Faena à Miami Beach, Floride, 19 février 2025. AFP

Il a ajouté : "Je suis venu aujourd'hui avec un message simple pour les chefs d'entreprise de toute la nation et du monde entier. Si vous voulez construire l'avenir, repoussez les limites, faites des percées, transformez les industries et faites fortune".

La huitième édition de l'IIF, qui s'est tenue à Riyad l'année dernière, a réuni plus de 500 intervenants et animé plus de 200 sessions, dont des discussions plénières, des réunions en petits groupes et des conclaves, portant sur la stabilité économique, les tensions géopolitiques et le développement équitable.

Depuis son lancement en 2017, l'Institut FII organise des événements annuels à Riyad. Au fil des ans, le programme s'est imposé comme l'une des conférences phares du secteur financier.

Fondé en 2008, RA&A emploie actuellement plus de 100 personnes dans le monde, fournissant des idées, des connexions et des plateformes pour guider ses clients, qui comprennent des entreprises, des gouvernements, des ONG et des organisations à but non lucratif, selon son profil LinkedIn.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Droits de douane : l'UE espère un accord avec Washington « dans les prochains jours »

Emmanuel Macron a donc rappelé que l'objectif de la Commission européenne était "simple: négocier pour faire retirer ces tarifs injustes et obtenir un accord équilibré, sans asymétrie", car cette pause de trois mois représente "90 jours d'incertitude pour toutes nos entreprises, d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique et au delà". (AFP)
Emmanuel Macron a donc rappelé que l'objectif de la Commission européenne était "simple: négocier pour faire retirer ces tarifs injustes et obtenir un accord équilibré, sans asymétrie", car cette pause de trois mois représente "90 jours d'incertitude pour toutes nos entreprises, d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique et au delà". (AFP)
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  • La Commission européenne, seule compétente pour négocier les accords commerciaux de l'UE, cherche à conclure un accord de principe avec les États-Unis.
  • Selon des sources diplomatiques, les grandes lignes de cet accord prévoiraient des droits de douane américains de 10 % sur les importations européennes,

BRUXELLES : L'Union européenne espère conclure un accord sur les droits de douane avec les États-Unis « dans les prochains jours », a affirmé mercredi un porte-parole de la Commission européenne.

« Notre objectif est de parvenir à un accord avant cette date, potentiellement même dans les prochains jours », a déclaré ce porte-parole, interrogé sur le nouveau délai fixé au 1^(er) août par Washington.

La Commission européenne, seule compétente pour négocier les accords commerciaux de l'UE, cherche à conclure un accord de principe avec les États-Unis, dont les détails suivraient ultérieurement. « Nous recherchons un cadre clair à partir duquel nous pourrons continuer à construire », a expliqué ce porte-parole.

« La conclusion d'un accord dépend maintenant de la volonté de trouver une issue acceptable pour les deux parties », a-t-il indiqué, soulignant que l'UE préférait « un accord négocié » mais qu'elle saurait défendre ses intérêts si ce n'était pas le cas.

Le président américain a repoussé au 1^(er) août le délai initialement fixé au 9 juillet pour l'imposition de droits de douane américains pouvant atteindre 50 % à l'encontre de certains pays.

Lundi, M. Trump a promis une surtaxe douanière d'au moins 25 % à plusieurs d'entre eux, dont le Japon et la Corée du Sud, mais rien concernant l'UE.

Lundi, l'UE a rapporté qu'un « bon échange » téléphonique avait eu lieu la veille entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et M. Trump.

Selon des sources diplomatiques, les grandes lignes de cet accord prévoiraient des droits de douane américains de 10 % sur les importations européennes, avec toutefois des exceptions. L'aéronautique, les alcools et les produits cosmétiques seraient ainsi exemptés, ont indiqué ces diplomates à Bruxelles.

Pour répondre aux préoccupations allemandes, des discussions sont également en cours sur d'éventuelles exemptions pour l'industrie automobile, qui pourraient être liées à une relocalisation d'une partie de la production. 

Le président républicain a menacé le bloc européen d'une surtaxe de 50 %, bien supérieure à son projet initial d'avril (20 %). 


L'Arabie saoudite et le Koweït établissent un partenariat en matière d'IA pour promouvoir la gouvernance et l'innovation

L'Association de gouvernance de l'intelligence artificielle du Royaume, qui opère sous la supervision technique de l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle, a signé un protocole d'accord avec l'Association de l'intelligence artificielle des objets du Koweït. (Dossier)
L'Association de gouvernance de l'intelligence artificielle du Royaume, qui opère sous la supervision technique de l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle, a signé un protocole d'accord avec l'Association de l'intelligence artificielle des objets du Koweït. (Dossier)
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  • L'accord vise à renforcer la coopération sur les normes de gouvernance de l'IA
  • Le partenariat souligne l'engagement des deux associations à soutenir les initiatives régionales

DJEDDAH : L'Arabie saoudite et le Koweït ont franchi une étape importante dans le renforcement de la collaboration régionale en matière de gouvernance et d'innovation dans le domaine de l'intelligence artificielle en formant un partenariat stratégique axé sur l'avancement des normes, de la recherche et du développement responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle des objets.

L'Association de gouvernance de l'intelligence artificielle du Royaume, qui opère sous la supervision technique de l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle, a signé un protocole d'accord avec l'Association de l'intelligence artificielle des objets du Koweït.

L'accord vise à renforcer la coopération sur les normes de gouvernance de l'IA, à promouvoir l'échange de connaissances, à soutenir la recherche scientifique et à stimuler l'innovation dans le secteur émergent de l'AIoT.

Un rapport du Boston Consulting Group publié en avril a mis en évidence la priorité stratégique accordée par la région du Golfe à l'IA, notant que tous les pays du CCG ont lancé des stratégies nationales pour favoriser la diversification économique et la transformation numérique.

Le mémorandum a été signé par la présidente de l'AIGA, Dhabia bint Ahmed Al-Buainain, et le cheikh Mohammed bin Ahmed Al-Sabah.

Dans un post sur X, Al-Buainain a déclaré : "L'accord découle d'une vision commune visant à renforcer la coopération régionale en matière d'intelligence artificielle et de sa gouvernance, et à établir des partenariats stratégiques qui font progresser les politiques et les applications responsables et innovantes en matière d'IA dans l'ensemble des États du Golfe."

Selon le rapport du BCG, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite sont à la pointe du développement et de l'adoption des infrastructures, tandis qu'Oman et le Koweït s'efforcent d'étendre leurs capacités grâce à des partenariats mondiaux. Toutefois, l'étude souligne qu'en dépit d'investissements importants de la part des États, des défis subsistent en matière de financement du secteur privé, de résultats de la recherche et de développement des talents, ce qui entrave la capacité de la région à exploiter pleinement le potentiel de l'IA.

Comme le rapporte l'agence de presse saoudienne, l'accord marque le premier protocole d'entente international de l'AIGA, soulignant son intention de jouer un rôle régional plus large dans la gouvernance responsable des technologies de pointe.

Le partenariat souligne l'engagement des deux associations à soutenir les initiatives régionales, à renforcer les cadres de gouvernance et à favoriser l'échange d'expertise. Il s'aligne également sur les objectifs nationaux et régionaux visant à développer des économies fondées sur la connaissance et alimentées par les technologies émergentes.

Dans une déclaration, l'AIGA a décrit le mémorandum comme une mesure stratégique visant à approfondir la coopération régionale en matière de gouvernance de l'IA. La cérémonie de signature s'est déroulée en présence de hauts fonctionnaires des deux organisations, ainsi que de représentants de la SDAIA et de l'AIGA.

Le cheikh Mohammed bin Ahmed Al-Sabah, président de l'AAIOT, a salué l'accord et l'a décrit comme une "occasion prometteuse d'échanger des expériences et de développer des projets communs qui servent les intérêts de nos communautés".

Il a également souligné que l'accord soutenait les efforts déployés dans les deux pays pour faire progresser les capacités d'IA dans le respect des normes éthiques et organisationnelles les plus strictes.

L'AIGA a souligné l'importance du mémorandum en déclarant : "Cet accord est particulièrement significatif car il s'agit du premier protocole d'accord international signé par l'Association pour la gouvernance de l'intelligence artificielle en dehors du Royaume, ce qui représente une étape vers l'élargissement de la coopération dans le domaine de la gouvernance des technologies avancées responsables."

L'association a ajouté que le partenariat vise à créer de nouvelles voies de collaboration pour établir des normes de gouvernance de l'IA, promouvoir la recherche et encourager l'innovation dans l'AIoT - tout en contribuant à un avenir technologique plus durable et axé sur l'éthique. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com