Covid-19: des pays demandent une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins

Des flacons de vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech à Ajaccio sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 13 mai 2021 (Photo, AFP)
Des flacons de vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech à Ajaccio sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 13 mai 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 22 mai 2021

Covid-19: des pays demandent une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins

  • Plus de 60 pays ont présenté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une révision de leur texte sur l'abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19 et d'autres outils médicaux
  • Les eurodéputés ont appelé l'UE cette semaine à soutenir devant l'OMC la levée des brevets

GENÈVE: Une soixantaine de pays ont demandé à l'OMC une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins anti-Covid, afin qu'elle englobe les outils médicaux nécessaires à la lutte contre la pandémie, ont indiqué samedi des ONG.  

Selon Médecins sans frontières (MSF) et Knowledge Ecology International (KEI), plus de 60 pays ont présenté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une révision de leur texte sur l'abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19 et d'autres outils médicaux.  

KEI a publié ce qu'elle considère être le texte révisé, qui demande que la dérogation soit large et de longue durée.   

L'OMC n'était pas en mesure de confirmer immédiatement l'authenticité du document mais un diplomate occidental proche des discussions sur la levée des brevets a assuré qu'il s'agissait du texte original et qu'il avait été distribué à tous les membres de l'OMC.   

Selon ce texte, la dérogation devrait inclure, outre les vaccins, les traitements, les diagnostics, les dispositifs médicaux et les équipements de protection, ainsi que les matériaux et les composants nécessaires à leur production.   

Le texte souligne également que les dérogations devraient durer »au moins trois ans », à compter de la date à laquelle le texte prendrait effet, après quoi le Conseil général de l'OMC devrait déterminer si les dérogations doivent être levées ou prolongées.  

« Nous sommes heureux de voir les gouvernements qui parrainent la proposition de dérogation à la propriété intellectuelle Covid-19 réaffirmer que la dérogation vise à supprimer les barrières monopolistiques pour tous les outils médicaux (...) nécessaires à la lutte contre cette pandémie », a déclaré Leena Manghaney, chef de MSF Asie du Sud, dans un communiqué.   

« Avec l'augmentation effrayante des infections et des décès dans les pays en développement, et avec des traitements potentiellement prometteurs en cours de développement, il est crucial que les gouvernements disposent de toute la flexibilité nécessaire pour combattre cette pandémie », a-t-elle ajouté.  

Depuis octobre, l'OMC est confrontée à des appels lancés par l'Inde et l'Afrique du Sud en faveur de la suppression temporaire des protections de la propriété intellectuelle, qui, selon ses partisans, stimulerait la production dans les pays en développement et remédierait aux inégalités criantes en matière d'accès aux vaccins.  

Cette idée a longtemps rencontré une opposition farouche de la part des géants pharmaceutiques et de leurs pays d'accueil mais les positions ont semblé évoluer au début du mois, lorsque Washington s'est prononcé en faveur d'une exemption de brevet mondiale pour les vaccins, tandis que d'autres opposants de longue date se sont déclarés prêts à discuter de la question.  

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Bilan mondial de la pandémie de nouveau coronavirus, au 22 mai à 10h00 GMT (Graphique, AFP)

Les eurodéputés ont appelé l'UE cette semaine à soutenir devant l'OMC la levée des brevets.  

Avec la nouvelle révision sur la table, MSF a appelé les « gouvernements à passer immédiatement à des négociations basées sur le texte », insistant sur le fait qu'il n'y avait pas de temps à perdre.  

Selon MSF, plus de 100 pays soutiennent désormais la proposition, y compris la Chine et la Russie.   

Un total de 62 pays sont désormais officiellement co-sponsors de la proposition, l'Indonésie, les Fidji, le Vanuatu et la Namibie les ayant rejoints ces dernières semaines.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.