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Loi antiterroriste Silt: le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées             
  • Le Parlement a adopté la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017,
  • Le texte voté par les parlementaires prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement" de juillet 2015
Par AFP ·
En neutralisant l'article 24, l'exécutif espère avoir passé la tempête
  • L'article objet de toutes les critiques, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images de forces de l'ordre, est de fait neutralisé, en attendant son intégration probable dans le projet de loi "séparatismes", présenté le 9 décembre en Consei
  • Après d'âpres débats à l'Assemblée nationale, les tensions avaient explosé avec la diffusion sur les réseaux sociaux d'images du tabassage par des policiers d'un producteur noir à Paris
Par AFP ·
Covid-19: les députés entament l'ultime lecture du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire
  • Échéance au 16 février 2021, habilitations du gouvernement à légiférer par ordonnances: le régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire doit donner les armes à l'exécutif pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie
  • « La situation est très préoccupante », a exposé le ministre
Par AFP ·