CIJ

Ukraine: la France prête à intervenir dans la procédure de la CIJ contre la Russie
  • Selon des juristes internationaux, cette annonce française constitue un développement significatif dans l'examen de l'affaire devant la CIJ
  • De telles interventions sont «rares» à la CIJ et dans le cas présent, celle de la France pourrait être «suivie d'autres», note Cecily Rose, professeur à l'Université de Leyde
Par AFP ·
Le plus haut tribunal de l'ONU se prononce sur l'invasion russe en Ukraine
  • La CIJ se prononcera lors d'une audience à partir de 16H00 (15H00 GMT) à La Haye
  • «La Russie doit être arrêtée, et la cour a un rôle à jouer pour arrêter cela», a déclaré lors d'une audience le représentant de l'Ukraine
Par AFP ·
CIJ: verdict mercredi dans l'affaire entre Kiev et Moscou sur l'invasion de l'Ukraine
  • Kiev a déposé le 26 février une requête devant la CIJ, deux jours après le début de l'offensive russe
  • La CIJ a été créée en 1946 pour régler les disputes entre les Etats. Ses jugements sont contraignants et sans appel, mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter
Par AFP ·
Washington appelle la CIJ à rejeter le recours iranien sur la levée des sanctions
  • Téhéran affirme que le fait de réimposer des sanctions constitue une violation d'un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, et en appelle à la Cour internationale de justice
  • La Cour a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018 en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions imposées à l'Iran visant des biens « à des fins humanitaires »
Par AFP ·