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PARIS: Les députés ont supprimé mardi, à deux voix près, la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le budget 2027, un vote probablement sans lendemain pour un texte promis au 49.3 ou aux ordonnances.
Par 79 voix contre 77, l'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, des amendements de suppression déposés notamment par le RN, l'UDR, la Droite républicaine, Horizons et même deux élus du groupe macroniste EPR.
Ce revers pour l'exécutif risque toutefois d'être de courte durée. Faute de majorité à l'Assemblée, le gouvernement semble condamné à faire passer son budget par 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure.
C'était d'ailleurs ce qui s'était passé l'an dernier. Rejetée par les députés en nouvelle lecture, la surtaxe n'était entrée dans le budget 2026 que grâce au 49.3.
Le vote sur l'ensemble de la partie "recettes", prévu le 3 novembre, devrait par ailleurs aboutir à un rejet. Le texte partirait alors au Sénat dans sa version initiale.
Détails de la surtaxe
Créée par le budget 2025 pour une seule année, puis reconduite en 2026 avec un seuil plus élevé, la surtaxe vise aujourd'hui les entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et est calculée en pourcentage de l'impôt sur les sociétés.
Quelque 400 entreprises sont concernées, selon le gouvernement, qui propose de la prolonger en 2027 avec des taux réduits d'environ un quart, pour un rendement ramené à 5 milliards d'euros contre 7,3 milliards estimés cette année.
Le vote fait aussi tomber le retour, à un taux réduit, de la contribution exceptionnelle des grands armateurs, qui touche en premier lieu CMA CGM.
Réactions et critiques
La surtaxe est une bête noire du patronat. Sa reconduction, même "ramenée de 7 à 5 milliards d'euros, reste un mauvais signal", avait jugé le Medef début octobre, estimant qu'elle "fragilise la parole donnée et inquiète les investisseurs".
Le gouvernement présentait la baisse des taux comme un moyen de "confirmer le caractère temporaire" de la surtaxe.
Mais "à partir du moment où elle dure plus d'une année, ce n'est plus du tout une contribution exceptionnelle" a rétorqué Marc Le Fur (Droite républicaine) en séance.
Le député EPR Charles Sitzenstuhl a dénoncé "un boulet au pied des entreprises".
La gauche, qui réclamait le maintien voire la hausse des taux actuels, a, elle, fustigé "une majorité du bloc central alliée avec le Rassemblement national qui a décidé d'augmenter le déficit de 5 milliards", selon les mots du député LFI Éric Coquerel après le vote des amendements.
Autre amendement adopté
Plus tard dans la soirée, les députés ont en revanche adopté, là aussi à deux voix près (par 74 voix contre 72) et contre l'avis du gouvernement, un amendement communiste visant à taxer les multinationales sur une part de leurs bénéfices mondiaux proportionnelle à la part de leur chiffre d'affaires réalisée en France, afin de contrer d'éventuels transferts de profits vers l'étranger.
Une mesure "contraire à 125 conventions fiscales bilatérales", a dénoncé en séance le ministre de l'Économie Roland Lescure, qui devrait également disparaître de la version finale du budget.
