Budget: le couperet du «49.3» attendu dans la journée

PARIS : Fin du suspense en vue. Le gouvernement devrait appuyer mercredi sur le bouton du 49.3 pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.

Après avoir accusé mardi ces dernières de "blocage", la Première ministre Elisabeth Borne devrait y recourir en se rendant dans la journée à l'Assemblée nationale, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires.

Les échanges à l'Assemblée doivent reprendre à 15H00 par un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE". L'intervention de la cheffe du gouvernement, qui doit être au Sénat en début d'après-midi, ne pourrait avoir lieu qu'après. "Une fenêtre s'ouvre à partir de 17H00", glisse une source gouvernementale.

Ce déclenchement mercredi est "probable", avait indiqué mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, après huit jours de débats parfois houleux. Mercredi, il a annoncé que le Conseil des ministres avait autorisé l'utilisation de ce même outil, si nécessaire, pour le budget de la Sécurité sociale, dont l'examen à l'Assemblée doit commencer jeudi.

L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

Rien de "scandaleux" dans son usage, a tenté de désamorcer sur France Inter le patron du MoDem François Bayrou, estimant que grâce à "ce mécanisme" constitutionnel, "le gouvernement a les moyens de forcer l'adoption d'un texte quand les oppositions en réalité s'en accommodent".

Les esprits se sont encore échauffés dans la nuit de mardi à mercredi au Palais Bourbon, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de "faire semblant" de débattre "en attendant le 49.3".

Pour le vice-président RN de l'Assemblée nationale Sébastien Chenu aussi, le gouvernement est "assez hypocrite puisqu'il nous fait débattre" alors que "tout ce que nous votons la nuit à l'Assemblée nationale, il va le déconstruire".