Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel

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Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel

Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel
  • L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à la peine maximale de un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012
  • La peine sera directement aménagée, a précisé le tribunal

 PARIS: Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 dans le dossier Bygmalion, une décision à ses yeux "injuste" dont il va faire appel.

Il y a sept mois, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme - trois ans dont deux avec sursis - pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes". Il a également fait appel de ce jugement.

Sur son compte Twitter, l'ex-chef de l'Etat a jugé que le droit "a été une nouvelle fois bafoué" par cette décision, estimant avoir été déjà sanctionné dans ce dossier par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013 et l'avait condamné à rembourser les dépenses supérieures au plafond légal.

"Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n'importe quel autre justiciable", a poursuivi M. Sarkozy, en ajoutant qu'il avait fait appel du jugement et qu'il irait "jusqu'au bout".

L'ancien chef de l'Etat n'était pas présent pour entendre le jugement. Pendant les cinq semaines du procès en mai-juin, il ne s'était déplacé qu'une seule fois, le jour de son interrogatoire.

Un murmure général a parcouru la salle d'audience, pleine, au moment de l'annonce de sa peine, plus sévère que celle requise par le parquet (un an dont six mois avec sursis).

Le tribunal a demandé à ce qu'elle soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Nicolas Sarkozy ne portera cependant pas de bracelet dans l'immédiat, la peine étant suspendue par l'appel et ne s'appliquera pas d'ici au second procès.

«Mieux qu'un autre»

Dans son jugement, le tribunal a estimé que l'ancien locataire de l'Elysée (2007-2012) avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Ce n'était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit", a insisté la présidente Caroline Viguier. 

L'ex-chef de l'Etat "connaissait le montant légal du plafond" des dépenses autorisées. "Il a volontairement omis d'exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées". 

Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal à l'époque.

Contrairement à ses 13 coprévenus - anciens cadres de la campagne et de l'UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, experts-comptables - M. Sarkozy n'était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées en les attribuant à l'UMP.

Les autres prévenus ont tous été reconnus coupables de complicité de "financement illégal de campagne", et d'avoir pris part, à divers degrés, à la mise en place de la fraude. "Ils ont fabriqué de faux documents", "validé des fausses factures" ou "participé à l'élaboration d'un compte de campagne falsifié", selon le tribunal.

Pendant le procès, seuls quatre prévenus - trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne - avaient reconnu une responsabilité. Les autres "n'avaient rien vu, rien su, rien entendu", avait moqué le parquet. 

Ils ont été condamnés à des peines toutes plus lourdes que celles requises par l'accusation, de deux à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.

Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé la présidente.