Mayotte: les associations de défense de droit de l'homme critiquent la proposition de réforme du droit du sol

PARIS : La Ligue des droits de l'homme et la Cimade ont critiqué lundi la proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer Gérald Darmanin, de durcir l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte, faite la veille lors d'un déplacement dans ce département français de l'océan indien.

Pour qu'un nouveau-né bénéficie du droit du sol, le ministre souhaite qu'au moins un de ses parents ait résidé régulièrement sur l'île depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.

En juillet 2018, l'Assemblée nationale avait voté l'adaptation du droit du sol à Mayotte, pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores, au terme d'un vif débat, y compris au sein de la majorité. L'article introduit au Sénat exigeait pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n'est exigé.