L'idée d'une réoccupation de Gaza par Israël soulève des questions sur les obligations et les responsabilités juridiques

LONDRES: Israël a laissé ouverte la perspective d'une réoccupation de la bande de Gaza après la défaite attendue du groupe militant palestinien Hamas, affirmant qu'il lui incomberait de trouver une administration civile pour prendre en charge le territoire palestinien.

La perspective d'un retour à une administration israélienne directe soulève toutefois une série de questions sur les obligations et les responsabilités qui incomberaient à Israël en tant que puissance occupante, compte tenu des caractéristiques uniques de Gaza au regard du droit international.

Plus d'un mois après le début des combats, Israël ne dispose toujours pas d'une politique post-conflit cohérente pour Gaza, le gouvernement faisant face aux provocations des politiciens d'extrême droite en faveur de l'expulsion des Palestiniens tout en faisant volte-face sur ses propres intentions.

Après avoir déclaré à ABC News, au début du conflit, qu'Israël aurait «la responsabilité globale de la sécurité (...) pour une période indéfinie» sur l'enclave palestinienne, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fait volte-face à la suite d'un reproche sévère des États-Unis, déclarant quelques jours plus tard à Fox News que l'occupation n'était en fait pas l'objectif recherché.

Il a plutôt indiqué que le plan consistait à «démilitariser, déradicaliser et reconstruire» la bande de Gaza tout en se chargeant de trouver un «gouvernement civil» pour gérer le territoire, laissant ainsi la porte ouverte à une occupation provisoire.

C'est en tout cas ce que les experts pensent de la situation.

Dans un article paru sur The Conversation au début du mois, Rob Geist Pinfold, professeur d'études sur la paix et la sécurité à l'université de Durham, a déclaré qu'il s'attendait à ce que les «diverses occupations antérieures d'Israël» se répètent.

Dans la pratique, Israël occuperait probablement «indéfiniment» certaines parties de Gaza et chercherait «à fuir de ses responsabilités en matière de gouvernance civile dans le reste du territoire».

Bien qu'il puisse chercher à éviter toute responsabilité, en vertu du droit humanitaire international, Israël pourrait néanmoins se trouver dans l'obligation d'intervenir dans la gouvernance civile.

Eugénie Duss, chargée de recherche à l'Académie de droit international humanitaire et de droits de l'homme de Genève, a déclaré à Arab News que le droit de l'occupation belligérante est conçu pour permettre aux civils de poursuivre leur vie «aussi normalement que possible».

À ce titre, le système local existant doit garantir la fourniture de nourriture, de services de santé, d'hygiène, d'assistance spirituelle et d'éducation.

«Toutefois, si les besoins de la population locale ne peuvent être ainsi satisfaits, la puissance occupante doit elle-même fournir des biens et des services tout en respectant les traditions et les sensibilités locales», a-t-elle précisé.

«Si elle ne peut toujours pas satisfaire les besoins de la population locale, la puissance occupante doit accepter et faciliter l'aide humanitaire extérieure», a-t-elle ajouté.

L'occupation n'est cependant pas une nouveauté pour Gaza.

Israël a certes démantelé et retiré ses 21 colonies de la bande de Gaza en 2005 dans le cadre de la politique de désengagement de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon, mais la communauté juridique internationale s'accorde à reconnaître que le gouvernement a conservé un contrôle effectif sur le territoire en tant que force d'occupation.

Selon Duss, ce «point de vue majoritaire» s'explique en grande partie par le fait qu'Israël a conservé le contrôle de l'espace aérien de Gaza, des eaux territoriales, des points de passage frontaliers terrestres, de la fourniture d'infrastructures civiles et de fonctions gouvernementales clés telles que la gestion du registre de la population palestinienne.

Lorsqu'on l'interroge sur ce point, Israël soutient depuis longtemps que Gaza n'était pas, et n'est pas, occupée. Pour se justifier, il affirme que le territoire n'a pas été reconnu comme une «haute partie contractante» investie de droits et d'obligations en vertu du droit international au moment de son occupation initiale en 1967.

«La Cour internationale de justice a rejeté l'argument d'Israël en déclarant qu'il suffisait que la Jordanie et Israël (la CIJ n'avait à se pencher que sur le statut de la Cisjordanie) aient été, au moment des faits, parties aux conventions et se soient engagés dans un conflit armé qui a conduit à l'occupation de la Cisjordanie», a expliqué Duss.

«Il est donc indifférent que le territoire occupé appartienne à un autre État» a-t-elle poursuivi.

Dans le même contexte, Emily Crawford, professeure de droit international à l'université de Sydney, a déclaré à Arab News que la reconnaissance du statut d'État palestinien était sans importance. En effet, sur les 193 États membres des Nations unies, 138 ont reconnu la Palestine comme un État souverain.

Pour Crawford, l'adhésion de la Palestine aux conventions de Genève et de La Haye entre 2014 et 2018 lui a permis de bénéficier de la protection du droit international humanitaire et a obligé Israël à occuper le territoire palestinien conformément aux dispositions des conventions.

Ces règles sont «assez larges et couvrent certains principes fondamentaux», a mentionné Duss.