Accord sur le renforcement de la transparence fiscale des multinationales dans l'UE

Le président du Conseil européen Charles Michel assiste à une vidéoconférence avec le président de la Banque centrale européenne (BCE), le président de la Commission européenne et le président de l'Eurogroupe à Bruxelles le 1er juin 2021. (Photo / AFP)
Le président du Conseil européen Charles Michel assiste à une vidéoconférence avec le président de la Banque centrale européenne (BCE), le président de la Commission européenne et le président de l'Eurogroupe à Bruxelles le 1er juin 2021. (Photo / AFP)
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Publié le Mercredi 02 juin 2021

Accord sur le renforcement de la transparence fiscale des multinationales dans l'UE

  • «À l'heure où nos concitoyens s'efforcent de surmonter les effets de la pandémie, il est plus crucial que jamais d'exiger une véritable transparence financière»
  • L'accord conclu par les équipes de négociation doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil européen

BRUXELLES: Les eurodéputés et le Conseil européen, qui représente les États membres de l'UE, ont trouvé mardi soir un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s'accroît en faveur d'une taxation plus importante.

L'accord sur une nouvelle directive, issue d'une proposition de la Commission européenne présentée en 2016, prévoit que les multinationales dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros seront obligées de déclarer leurs bénéfices, nombre d'employés et montant de leurs impôts dans chacun des pays de l'UE où elles opèrent, ainsi que dans les juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE.

Cette obligation de "reporting public pays par pays" a été saluée par la présidence portugaise du Conseil ainsi que plusieurs groupes politiques au parlement européen, dont les sociaux-démocrates et les Verts, comme un progrès important pour plus de justice fiscale. Mais de nombreuses ONG et la gauche radicale ont émis des critiques.

L'accord conclu par les équipes de négociation doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil européen. 

Il intervient au moment où des discussions à l'OCDE sur la taxation des bénéfices des multinationales ont été relancées par une proposition du président américain Joe Biden d'introduire un taux minimum d'imposition de 15%.

La nouvelle directive européenne avait été proposée en réponse à une série de scandales fiscaux internationaux tels que les LuxLeaks et les Panama Papers. Mais elle a été bloquée depuis cinq ans par plusieurs États membres, dont le Luxembourg et l'Irlande.

"À l'heure où nos concitoyens s'efforcent de surmonter les effets de la pandémie, il est plus crucial que jamais d'exiger une véritable transparence financière", a commenté le ministre portugais de l'Économie, Pedro Siza Vieira, évaluant à 50 milliards d'euros par an les pertes de recettes dans l'UE liées à l'évasion fiscale.

"La transparence est un outil indispensable, et redoutable, pour combattre le fléau de l'évasion fiscale. L'accord trouvé aujourd'hui constitue donc un progrès majeur", a estimé pour les Verts l'eurodéputé Damien Carême. Il a cependant regretté l'introduction par le Conseil européen d'une "clause de sauvegarde" qui pourrait permettre à certaines entreprises de se soustraire à leurs obligations de déclaration.

La gauche radicale a dénoncé un "accord au rabais" car il "restreint l'application du reporting public à (...) seulement 46 pays, soit moins de 20% des juridictions dans le monde".

"Cet accord laisse de côté plus de 80% des États dans le monde, dont des paradis fiscaux notoires comme les Bahamas, la Suisse ou les îles Caïmans, pour lesquels les entreprises n'auront à publier aucune information. Comment peut-on prétendre lutter contre l'évasion fiscale avec des données aussi partielles ?", a réagi l'eurodéputée Manon Aubry (France Insoumise).

Plusieurs ONG, dont Oxfam, Attac, CCFD-Terre solidaire, Anticor, Sherpa, Transparency International, ont dénoncé "un véritable échec".

"Alors qu'une seule filiale permet de faire de l'évasion fiscale, il est indispensable que les reportings couvrent tous les pays du monde (...), afin de pouvoir analyser les transferts artificiels de bénéfices", ont-elles déclaré dans un communiqué commun, jugeant la mesure "inopérante".


Le patron de TotalEnergies voit la Syrie comme une «route alternative» pour le pétrole

  • "Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas"
  • "C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient"

DAMAS: La Syrie peut devenir un "pays de transit important pour le pétrole qui vient d'Irak vers la Méditerranée", et offrir des "routes alternatives" au détroit d'Ormuz, a déclaré mardi à Damas le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné, en marge de la visite d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas", a-t-il dit à des journalistes juste avant l'annonce de l'explosion de deux bombes à proximité de l'hôtel où le président français avait passé la nuit.

"C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui vient de passer avec le détroit d'Ormuz" dans le Golfe, bloqué durant la guerre américano-israélienne contre l'Iran, "lui donne également plus d'importance", "puisqu'on voit bien que maintenant, si on veut investir au Moyen-Orient, il va falloir qu'on trouve des routes alternatives".

Début avril, l'Irak avait annoncé avoir commencé à transporter du pétrole par camion à travers la Syrie en vue de sa réexportation, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'Irak et la Syrie ont récemment évoqué un projet de restauration de l'oléoduc reliant les deux pays, fermé depuis des décennies.

TotalEnergies a conclu un mémorandum d'entente avec la Syrie pour un bloc d'exploration offshore en Méditerranée, mais n'a pas encore d'autre projet spécifique dans le pays, a souligné Patrick Pouyanné.

Sa visite à Damas, la première depuis la fin de la guerre civile en 2024, vise à "rencontrer les autorités" pour "des prises de contact", a-t-il précisé.

"Laissons au gouvernement le temps de prendre le contrôle de ce pays. Il ne faut pas trop demander" après plus de 13 ans de guerre civile, "il faut être un peu patient", a-t-il ajouté.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.