Régionales: le patronat vigilant sur la fiscalité et l'écotaxe

Le président de la plus grande fédération patronale française Mouvement des entreprises de France (Mouvement des entreprises de France - MEDEF) Geoffroy Roux de Bezieux. (AFP)
Le président de la plus grande fédération patronale française Mouvement des entreprises de France (Mouvement des entreprises de France - MEDEF) Geoffroy Roux de Bezieux. (AFP)
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Publié le Mardi 15 juin 2021

Régionales: le patronat vigilant sur la fiscalité et l'écotaxe

  • Pour le patronat, les élections régionales importent d'autant plus que les pouvoirs économiques des régions ont été renforcés avec la loi NOTRe de 2015.
  • Le président délégué du Medef Patrick Martin relève le dynamisme de plusieurs régions en matière d'investissements, qu'elles soient de gauche ou de droite

PARIS: Ecotaxe, artificialisation des sols, investissements dans les entreprises: pour le patronat, les élections régionales importent d'autant plus que les pouvoirs économiques des régions ont été renforcés avec la loi NOTRe de 2015.

Plusieurs branches régionales du Medef se sont adressées durant la campagne aux candidats pour souligner leurs priorités, en partie différentes selon les territoires, l'aéronautique faisant l'objet d'une attention particulière en Occitanie et le tourisme en Paca, par exemple.

De son côté la Confédération des PME a publié un livre blanc qui demande notamment que les régions puissent "moduler à la baisse leur part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) afin d'inciter les entreprises à rester dans leur territoire".

Le fascicule propose aussi la création de plans régionaux de lutte contre les contrefaçons ou d'un programme d'accompagnement de 50 PME primo-exportatrices dans chaque région.

Le président délégué du Medef Patrick Martin relève le dynamisme de plusieurs régions en matière d'investissements, qu'elles soient de gauche ou de droite.

"La région Nouvelle Aquitaine sous l'impulsion d'Alain Rousset (PS), qui a une fibre économique et entrepreneuriale très forte, a déjà mis pas mal d'argent sur la table à travers son fonds d'investissement", a déclaré à l'AFP le numéro deux de l'organisation patronale, ajoutant qu'en "Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a fait la même chose".

Il ne faut pas que les régions "soient indifférentes à la vie des entreprises, et généralement elles l'ont bien compris", estime François Asselin, le président de la CPME.

Mais aujourd'hui les régions, tout comme les entrepreneurs, manqueraient selon lui de visibilité sur l'utilisation du plan de relance de 100 milliards d'euros.

 RN «moins dangereux»

Outre la volonté partagée avec la CPME de voir les régions accorder aux entreprises une fiscalité légère, le Medef reste opposé à l'écotaxe, alors que le projet de loi Climat devrait permettre aux régions d'imposer les poids lourds.

"On a une forte réticence - pas seulement de la part des Bretons - parce qu'on a un secteur de transport routier en difficulté", explique Patrick Martin en référence au mouvement des Bonnets rouges qui avait eu raison de l'écotaxe au niveau national en 2017.

Il reconnaît cependant sur ce sujet "des sensibilités différentes d'une région à l'autre: nos adhérents alsaciens par exemple considèrent que sur le plan environnemental ça pourrait avoir un sens".

La question de la limitation de l'artificialisation des sols, prévue elle aussi par le projet de loi Climat, suscite aussi de fortes réserves.

Elle obligera les régions à modifier leurs schémas d'aménagement, ce qui "pourrait avoir des effets assez préoccupants pour des implantations, des extensions de sites de production, mais également pour les constructions de logements, singulièrement dans les régions dont la démographie est dynamique" comme Paca, redoute le président délégué du Medef.

Le patronat reste par ailleurs insatisfait des politiques des régions en matière de formation professionnelle.

La loi Pénicaud de 2018 leur a enlevé des compétences en la matière, mais "elles restent malgré tout actrices sur le sujet absolument central de l'orientation", relève Patrick Martin qui estime qu'"il y a beaucoup plus et mieux à faire pour régler cette anomalie qui veut que beaucoup de secteurs d'activité ne trouvent pas les effectifs dont ils ont besoin".

Les régions peuvent agir "sur l'orientation des jeunes, garçons et filles, et des moins jeunes vers nos métiers qui sont pour certains toujours en tension et manquent parfois cruellement de compétences", plaide aussi Dominique Métayer, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente artisans et professions libérales.

Les organisations patronales se gardent de favoriser telle ou telle liste.

Tous les partis ou candidats "qui ont une orientation favorable à l'entreprise, qui font bouillir la marmite, sont les bienvenus", assure M. Asselin.

M. Métayer souhaite lui une forte participation aux scrutins.

Et s'il y avait majoritairement parmi les adhérents du Medef "une très forte réticence à l'égard du Rassemblement national", relève Patrick Martin, la situation a changé: "si on prend pour argent comptant son repositionnement économique sur l'Europe et sur l'euro, (le RN) est devenu moins dangereux pour nous".


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».